[ARTICLE] Loi Industrie Verte : ce qui va changer pour l’économie circulaire

Type	Type Article
Année d'édition	Année d'édition Décembre 2023
Auteur	Élisabeth GELOT, Avocate Associée chez SCOV Avocats

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La loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. Dans trois articles, le cabinet SCOV Avocats fait le point sur ce qui change pour :
- la commande publique,
- l’économie circulaire,
- l’urbanisme.

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