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Type
Article
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| Année d'édition |
Année d'édition
Décembre 2023
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| Auteur | Élisabeth GELOT, Avocate Associée chez SCOV Avocats |
La loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. Dans trois articles, le cabinet SCOV Avocats fait le point sur ce qui change pour :
- la commande publique,
- l’économie circulaire,
- l’urbanisme.
- la commande publique,
- l’économie circulaire,
- l’urbanisme.