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Document réglementaire
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Année d'édition |
Année d'édition
2018
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Auteur |
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Le présent document correspond au programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau tel que défini par le code de l’environnement (article L. 213-9-1), pour la période 2019-2024. Il détermine les domaines et les conditions de son action et prévoit le montant des dépenses et des recettes nécessaires à sa mise en œuvre.