[CHARTE] Charte « Construire et rénover autrement à Paris »

Préambule

La charte commence par rappeler plusieurs constats sur le secteur du bâtiment :

• 21 Mt/an de déchets en France, soit 14% de la production nationale de déchets. 20% d’entre eux
  sont produits par les particuliers et 80% par les professionnels du secteur
  privé.
• En 2020, moins de 1% de ces déchets du bâtiment étaient réemployés magré leur fort potentiel s'ils sont bien déposés et triés
• La Ville de Paris s'engage déjà à travers le Plan Climat Air Énergie 2024-2030, le Plan Local d’Urbanisme Bioclimatique et le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, auxquelles s'ajoute cette charte.

Aussi plusieurs défis se posent pour 2030 pour améliorer l’exemplarité du secteur du bâtiment en matière de gestion des déchets :
- celui de la sobriété : un matériau ou produit non consommé est un déchet évité,
- celui du réemploi et de la réutilisation afin de garantir leur état au long du procédé
- et enfin celui du recyclage pour préserver des ressources et réduire l’enfouissement au maximum.

Pour cela, plusieurs freins identifiés de formation, de stockage, de structuration et de développement de filières, de connaissances et de sensibilisation doivent être surmontés.
 

Les engagements

Au nombre de 15 ils visent justement à permettre ce dépassement et sont répartis en trois thématiques :

         Mener des opérations économes en matières premières, rénover plutôt que de démolir.

1. Tendre vers le « 0 démolition/reconstruction », conformément au Plan Local d’Urbanisme parisien ;
    
2. Appliquer la charte « Chantier durable à faibles nuisances » sur 100% des opérations de travaux ;
    
3. Réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux et Déchets (PEMD) pour 100% des opérations d’une surface supérieure à 800m² et étudier l’intérêt de les réaliser pour les chantiers d’une surface inférieure à 800m² ;
    
4. Intégrer des clauses de réemploi et de réutilisation dans 100% des marchés publics de travaux (diagnostic réemploi, maîtrise d’œuvre et travaux) où des opportunités ont été identifiées comme l’existence de reconditionneurs, l’acceptation de ces matériaux par les plateformes de réemploi, un potentiel mentionné dans le diagnostic PEMD… ;
    
5. Étudier la faisabilité d’implantation d’au moins une plateforme de stockage et/ou de logistique des matériaux et produits de construction de réemploi sur le territoire de Paris et ouvrir des plateformes numériques de réemploi pour améliorer la visibilité de l’offre et la demande ; et/ou inciter les acteurs à utiliser celles existantes ;
    
6. Accompagner le développement d’au moins une nouvelle filière émergente de réemploi et une filière de valorisation de déchets ;
    
7. Réaliser de nouveaux prototypes de produits de construction, de réemploi et
   de réutilisation.
   
   Soutenir le réemploi, le tri et la valorisation des déchets sur tous les chantiers.
    
8. Mettre en application la charte « Pour un aménagement durable et inclusif de Paris » ;
    
9. Accompagner et/ou soutenir financièrement les bailleurs et copropriétés privées dans la sobriété matière, le développement du réemploi, de la réutilisation et du recyclage ;
    
10. Accompagner et/ou soutenir les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire spécialisés dans les différentes activités qui contribuent à la sobriété matière, au réemploi, à la réutilisation et au recyclage ;
     
11. Mettre en place un maillage de points de reprise et de collecte et/ou dispositifs de collectes sur chantier suffisant pour répondre aux besoins des Parisiens et des professionnels qui travaillent sur Paris.
    
    Former et communiquer à destination des professionnels et des particuliers
     
12. Former 100% des agents et salarié.e.s concernés, en particulier les chargé.e.s d’opération ;
     
13. Développer, selon les opportunités, de nouveaux projets démonstrateurs, la recherche de solutions pour améliorer le réemploi, la réutilisation et la recyclabilité des produits de construction ;
     
14. Développer les actions de sensibilisation, d’accompagnement et de formation des acteurs, créer des outils de communication pédagogique sur le réemploi, la réutilisation et le recyclage ;
     
15. Communiquer sur les points de reprise et les points de maillage des déchets du bâtiment et sur le principe de la reprise gratuite des déchets triés (gestes de tri, éco-contributions…).