Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
La déclinaison de la stratégie économie circulaire d’un projet dans un marché de travaux peut prendre plusieurs formes et notamment :
- L’intégration du réemploi dans tout ou une partie des lots
- La mise en place d’un lot 0
Un mix entre ces deux solutions peut également être envisagée selon les particularités d’un projet (par exemple, un lot 0 réemploi sur le réemploi in-situ ou sur l’approvisionnement de gisements spécifiques et une ventilation des objectifs sur les autres lots pour les gisements plus « classiques » (sanitaires, moquettes, luminaires…).
Pour comprendre les enjeux liés à l’allotissement des marchés de travaux et à l’intégration des objectifs d’économie circulaire dans les différents lots, voir FAQ : « Comment intégrer le réemploi dans un marché ? »
Pour rappel, pour ce qui est de réemployer ex-situ des produits, équipements et matériaux, le MOA dispose de plusieurs possibilités (voir ci-dessus « Préalable aux projets de réhabilitation »).
Le cas traité ci-dessous est celui dans lequel la MOA cède les matériaux à l’entreprise de travaux via le marché, qui est la solution la plus simple à mettre en œuvre opérationnellement. Dans ce cas c’est l’entreprise qui est propriétaire des matériaux, peut les vendre ou les donner et qui signe ensuite les contrats / bons de cession avec les repreneurs.
En pratique, le MOA peut décider ou non de bénéficier d’une moins-value en cas de revente des matériaux de réemploi, particulièrement sur ceux ayant généré des surcoûts de dépose importants. L’avantage de cette pratique est de limiter les surcoûts éventuels pour le MOA, l’inconvénient est d’amputer un mécanisme incitatif de réalisation du réemploi pour l’entreprise et de devoir gérer des précautions liées à la gestion de la TVA dans les pièces financières.
Des précautions sont à prendre en ce sens :
- Au CCTP et dans les pièces financières en cas de prévision de moins-value
- Dans l’acte d’engagement en cas de prévision de moins-value
- Dans le CCAP
Pour plus de détail à ce sujet, voir la formation « Maîtriser le nouveau cadre juridique de l'économie circulaire dans le bâtiment », partie « Obligation de privilégier le réemploi en pratique ».
Il s’agira dans tous les cas de pouvoir anticiper les aléas propres à la fourniture de matériaux issus de l’économie circulaire dans les documents de marchés afin de présenter de la flexibilité lors de la phase de travaux.
Quel que soit le parti pris choisi, il est recommandé de joindre la notice économie circulaire pré-PC, la « Charte économie circulaire », son Manuel d’utilisation et le tableau de suivi en annexe des marchés de travaux.
Intégration du réemploi dans les lots
Intégrer le réemploi dans différents lots, demande de spécifier des objectifs dans chaque lot impacté dans une logique de contribution aux objectifs globaux du projet. Des objectifs minimums peuvent être envisagés sur des produits où les filières sont actuellement matures : sanitaires, équipements électriques, moquettes…
Le parti pris ici est de généraliser des clauses intégrables dans un marché multi-lots comme dans un marché en macro-lots en considérant que les clauses seront intégrées dans chacun des lots concernés.
Les missions qui incombent à chaque entreprise sont ici : ( voir « Prestations à la charge de l'entreprise » dans les Clauses techniques type)
- Dépose soignée et identification de repreneurs intéressés par les matériaux de réemploi ;
- Sourcing des matériaux et produits issus du réemploi ;
- Démarches en vue d’obtenir un avis favorable du contrôleur technique ainsi que l’approbation de l’assureur (traçabilité, caractérisation, prototypages…) ;
- Approvisionnement et stockage ;
- Opérations préalables à la mise en œuvre ;
- Pose ;
- Traçabilité et bilan ;
Si le CCAG Travaux est contractualisé, une dérogation à l’art. 24 peut être à inscrire dans le CCAP : voir Vérification qualitative des matériaux et produits de réemploi dans les Éléments pour documents administratifs - CCAP.
Mise en place d’un lot 0
Pour intégrer l’économie circulaire dans les marchés de travaux, une autre stratégie est possible : celle de rédiger un « Lot 0 réemploi » en plus des autres lots plus « classiques ».
Pour rédiger les missions afférentes à un tel lot, nous vous conseillons fortement de vous rapprocher de l’expert en économie circulaire de votre projet pour :
- Préciser les synergies et limites de prestations entre les lots
- Rédiger précisément les attendus du lot 0 et les clauses spécifiques à la mise en œuvre de produits issus du réemploi qui doivent être intégrées dans les CCTP des autres lots
Les missions qui peuvent être réalisées par un lot 0 sont les suivantes : ( voir dans « Prestations à la charge de l'entreprise » dans les Clauses techniques type)
- Sourcing des matériaux et produits issus du réemploi ;
- Démarches en vue d’obtenir un avis favorable du contrôleur technique ainsi que l’approbation de l’assureur (traçabilité, caractérisation, prototypages) ;
- Approvisionnement et stockage ;
- Opérations préalables à la mise en œuvre ;
- Traçabilité et bilan ;
Seule la pose des produits de réemploi est réalisée par les entreprises titulaires des autres lots dont les marchés devront être adaptés pour préciser les interfaces avec ce lot 0.
Ce lot 0 peut également réaliser la pose des gisements de réemploi particulièrement complexes en cas de compétences spécifiques à apporter leur mise en œuvre.
Gestion de l’aléa lié à la fourniture des matériaux issus de l’économie circulaire.
L’approvisionnement d’un chantier en matériaux issus de l’économie circulaire étant soumis à divers aléas (indisponibilité d’une partie ou de la totalité des produits dans les délais du chantier, non validation des produits issus de l’économie circulaire proposés par le MOA ou le MOE, etc.), il est indispensable d’anticiper la manière de faire face à ces aléas opérationnels lors de la construction du marché.
L’anticipation de la gestion de l’aléa lié à la fourniture des matériaux issus de l’économie circulaire est donc primordiale pour favoriser le bon déroulement d’une démarche d’économie circulaire en phase chantier.
Dans le cas d’un marché en prix unitaires, on peut prévoir des lignes différenciées pour la fourniture des produits issus de l’économie circulaire et la fourniture de produits neufs.
Dans le cas d’un marché forfaitaire, et afin d’assurer sa conformité avec la commande publique, cette gestion de l’aléa doit être réalisée de cette manière :
- Prescrire les produits et matériaux issus de l’économie circulaire en base ;
- Intégrer une clause de réexamen dans les CCTP et dans le CCAP qui précise les cas où un produit ou matériau issu de l’économie circulaire peut être remplacé par un produit ou matériau neuf ;
- La complémenter d’un BPU en annexe.
Le prix du marché reste global et forfaitaire. La clause de réexamen - qui vise simplement à prévoir dans les documents contractuels initiaux les modalités d’éventuelles modifications du marché (prestation et tarif) - n’a pas pour effet de rendre le prix du marché mixte. Le BPU annexé au mémoire technique des candidats n’est pas pris en compte dans l’analyse des offres.
Dans le cadre d’un marché mixte, les deux méthodologies précédemment citées restent valables. Il appartiendra à la MOE de déterminer si les prestations d’économie circulaire doivent être traitées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon différents critères (aléas liés à la fourniture du gisement, maturité des filières, etc.) et les spécificités du projet.
D’autres outils juridiques existent pour ce type de marché mais ne permettent pas forcément de répondre à l’ensemble des enjeux liés à la mise en œuvre de produits et matériaux issus de l’économie circulaire conformément au code de la commande publique :
- La variante : outil de substitution à la tranche ferme, elle est déclenchée à la commande et ne permet donc pas la flexibilité nécessaire en phase opérationnelle pour l’approvisionnement en matériaux de réemploi (mais peut représenter un avantage pour le recyclage des matériaux par exemple) ;
- La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : outil de complément à la tranche ferme, elle est déclenchée à la commande et ne permet donc pas la flexibilité nécessaire en phase opérationnelle pour l’approvisionnement en matériaux de réemploi (mais peut représenter un avantage pour le recyclage des matériaux par exemple) ;
- La tranche optionnelle : outil pouvant être déclenché en cours d’exécution du marché (et donc en phase chantier), il peut donc répondre au besoin de flexibilité. Cependant, il s’agit d’un outil de complément à la tranche ferme et non de substitution à celle-ci : il ne répond donc pas techniquement aux besoins de substitution d’un matériau ou produit par un autre en cas d’aléa.
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