Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Afin de répondre aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune et de son suivi opérationnel, la MOA de l’opération devra s’entourer d’une compétence économie circulaire qui l’accompagnera tout au long du projet, de la conception jusqu’à la livraison des travaux et au bilan de l’opération.
Les missions décrites ci-dessous peuvent être attribuées indifféremment à un AMO ou un MOE à deux exceptions près :
- Un accompagnement en phase amont des études (faisabilité / programme / sélection de la MOE) ne pourra être réalisé que par un AMO
- La rédaction des pièces de marché ne pourra être réalisée que par un MOE dûment assuré pour ceci. En effet, un AMO peut proposer des éléments de rédaction techniques mais la responsabilité assurantielle des prescriptions réalisées au marché reposant sur la MOE, seule celle-ci a le pouvoir de décision sur les clauses techniques effectivement rédigées
Quoiqu’il en soit, en cas d’appel à un AMO en complément d’une compétence économie circulaire dans le groupement de MOE, il sera important de bien définir les limites de responsabilités en matière d’économie circulaire entre les différentes parties prenantes (MOA, AMO EC, MOE et entreprises travaux). En particulier sur les thématiques suivantes :
- Identification de repreneurs pour les matériaux faisant l’objet d’un réemploi ex-situ et organisation de la reprise
- Sourcing de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage
- Approvisionnement des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage
- Pilotage des tests de caractérisation et/ou des prototypages
- Réalisation des tests de caractérisation et/ou des prototypages
- Suivi de l’atteinte des objectifs d’économie circulaire du projet
Les limites de prestations devront être définies au cas par cas en fonction de l’avancement de l’opération, du jeu d’acteurs et des contraintes inhérentes au site. Les clauses proposées ci-dessous devront donc être adaptées à la réalité du projet, le parti pris pour ce document ayant été d’être exhaustif sur l’ensemble des missions décrites.
Dans le cas où le marché d’AMO économie circulaire est passé de manière préalable au marché de MOE, il est conseillé de préciser les missions confiées à l’AMO dans le CCTP de la consultation pour un MOE économie circulaire (et vice-versa).
Clauses attenantes