Les missions de l’AMO MU incluront à la fois les projets pilotés par Plaine Commune / la SEM ou SPL XXX en tant que MOA directe, et ceux gérés par ses partenaires donneurs d’ordre (EPT, Ville, promoteurs, bailleurs sociaux…), en complémentarité de leurs propres experts économie circulaire.

Le présent marché contient des missions à prix forfaitaires et des missions à bons de commande : [liste exhaustive des missions possibles, à ajuster selon les ambitions du projet et la répartition des missions avec les autres acteurs]

Missions forfaitaires :

• Prise de connaissance des précédentes études et analyse complémentaire des flux prioritaires – à conserver si elles ont été réalisées
• Réalisation du diagnostic ressources des espaces publics du quartier – cette prestation peut être réalisée par l’AMO MU dans le cas où les projets d’espaces publics sont concentrés dans le temps – sinon, préférez donner cette mission aux MOE espaces publics ou la passer en mission à bon de commande au BPU pour l’AMO MU
• Elaboration d’une stratégie économie circulaire à échelle du quartier
• Accompagnement et suivi de la stratégie et animation du réseau
• Analyse et suivi des projets des opérateurs
• Evaluation de la mise en œuvre de la démarche

Missions à bons de commande au BPU (exemples indicatifs) :

• Test de dépose soignée
• Accompagnement et conseil en phase opérationnelle
• Assistance à l’animation de la démarche de réemploi

Selon le projet urbain, son ambition et son historique sur le sujet de l’économie circulaire, seules certaines missions parmi celles mentionnées ici peuvent être intégrées dans le cahier des charges du prestataire. La durée attendue pour chacune des missions peut également être précisée.
 

Prise de connaissance des précédentes études et analyse complémentaire des flux prioritaires

L’objectif pour le titulaire sera d’identifier les enjeux du quartier en termes d’économie circulaire, que ce soit en termes de « matérialité » (principaux flux entrants et sortants à venir), d’enjeux fonciers, que de gouvernance et gestion du projet (différents maîtres d’ouvrage en présence, calendrier des opérations, marchés en cours et à venir…). 

Pour réaliser cette première analyse, il s’agira pour le titulaire de : 

• Récupérer et analyser l’ensemble des documents disponibles sur le projet : précédents diagnostics éventuels, résultats des différentes études – via une analyse documentaire de ces documents, et en particulier de la Charte d’aménagement soutenable si existante ;
• Appréhender le quartier – que ce soit en termes de programmation – démolitions, réhabilitations, aménagements d’espaces extérieurs en cours et à venir ; de gouvernance du projet : MOA en présence, équipes en place et à venir, présence d’une expertise économie circulaire dans les équipes… ; de calendrier, en lien éventuel avec l’OPC du quartier ; des projets alentours pour identifier leurs propres démarches d’économie circulaire afin d’identifier des synergies éventuelles…  – via des rencontres avec les différents acteurs concernés ;
• Evaluer le potentiel du site et de ses alentours en termes de foncier vacant, pour envisager des lieux de stockage / transformation des matériaux ;
• Compléter l’analyse par des investigations complémentaires – via des visite de sites, la réalisation de diagnostic ressources complémentaires (voir ci- dessous)…

Cette première analyse sera argumentée et aura une visée opérationnelle, et permettra notamment d’identifier les flux prioritaires et la stratégie foncière éventuellement possible sur le quartier (aussi bien au niveau des projets de bâtiments que des espaces publics).  

Il est précisé que les diagnostics ressources et/ou PEMD des bâtiments qui ne seront pas sous MOA Plaine Commune / SEM ou SPL XXX seront réalisés par les MOE démolitions des MOA concernées, et sont donc en dehors du présent marché.

Livrables :

• Synthèse des données quantitatives et qualitatives disponibles sur le gisement de matériaux produits par les opérations de démolition, réhabilitation et d’espaces publics dans le cadre du projet urbain - et identification des informations manquantes pour relance des partenaires (via les diagnostics ressources notamment) – et apport de compléments d’informations via des visites sur site par exemple ;
• Recensement des besoins à venir en termes de matériaux de réemploi / réutilisation / recyclage (projets de construction, réhabilitation et d’espaces publics) et identification des premiers potentiels en termes de réemploi et valorisation in- situ ou ex- situ ;
• Consolidation de la liste de fonciers avec des potentiels de stockage (terrain nu, bâtiments vides, parkings…) et de leur état
   

Prise de connaissance des opérations à venir, du calendrier global du projet, et de l’éco- système d’acteurs en présence

En lien avec le MOA et son OPCIC / OPCU, il s’agira pour le titulaire de bien comprendre le calendrier global du projet et l’ensemble de l’éco- système à mobiliser dans la démarche / quand : donneurs d’ordre, MOE, entreprises travaux le cas échéant… afin de proposer une stratégie de mobilisation et d’animation de la démarche d’économie circulaire dans le temps (voir également la partie 4.1.5 - Accompagnement et suivi de la stratégie et animation du réseau).

Le titulaire devra ainsi, à tout moment, avoir une vision claire sur l’état d’avancement des opérations menées sur le quartier par l’ensemble des MOA, ce qui a déjà été fait (et les résultats atteints), et ce qu’il reste à faire / les prochaines étapes clefs. 

Livrables :

• Calendrier global du projet, avec précisions sur les étapes importantes et les attendus pour chaque MOA en termes de compétences à mobiliser dans les marchés et les livrables « économie circulaire » à fournir à Plaine Commune / SEM ou SPL XXX (en s’appuyant notamment sur le Manuel d’utilisation de la « Charte économie circulaire » qui rappelle les attendus aux différentes étapes des projets : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK)
• Réunion de lancement avec l’ensemble des partenaires donneurs d’ordre et leurs experts économie circulaire pour présenter le contenu de la mission d’AMO MU et les attendus sur leurs projets respectifs
   

Réalisation du diagnostic ressources des espaces publics du quartier

NB : cette mission pourrait également être confié aux MOE espaces publics du quartier. Il s’agira donc de vérifier le contenu des missions des MOE espaces publics afin de voir si la réalisation des diagnostics ressources leur est confiée ou non, pour éviter les doublons. 

Le titulaire réalisera le diagnostic ressources tel que décrit ci-après et définira les premières intentions d’aménagement intégrant des pistes de mise en œuvre de matériaux circulaires.

La prestation attendue concerne les éléments suivants (à définir) :

• Les espaces verts y compris clôture, portail, équipements extérieurs etc…
• Les voiries (pavés, bordures, dalles…)
• Mobilier, équipements et autres produits mobiliers résiduels
• Infrastructures (ex : parking, dalles, passerelles…)
• En cas de présence d’un bâtiment à démolir, devront être ajoutés : la partie visible du bâtiment et les éventuels niveaux en sous-sol (ex : parking, fondations, équipements enterrés)

Et le périmètre sera le suivant :

[Ajouter un plan + le détail de la zone géographique concernée]

Etape 1 : Etude documentaire

Le prestataire réalisera une étude documentaire sur la base des documents remis par le MOA et d’investigations complémentaires (à détailler dans le mémoire technique).

L’objectif sera de :

• Dater la réalisation des ouvrages
• Connaître les systèmes constructifs des ouvrages éventuels ainsi que les matériaux mis en œuvre
• Localiser les zones susceptibles de présenter des déchets dangereux, des matériaux souillés – en s’appuyant notamment sur les résultats des autres diagnostics réalisés (pollution, HAP…)
• Pré-identifier les zones et/ou matériaux à potentiel de ressources

Etape 2 : Investigations sur site

Cette étape permet sur la base d’investigations in situ de caractériser et quantifier précisément les ressources disponibles au sein de l’espace public en complément des informations issues de l’étude documentaire.

Elle permet également de proposer des recommandations pour la dépose sélective des éléments en fonction de la hiérarchie des modes de traitement.

Les modalités de visite relative aux intervenants, à la sécurité, aux moyens mis en œuvre et à l’accessibilité du site, devront être validées au préalable par le MOA.  

Le prestataire dresse l’inventaire de l’ensemble des ressources présentes sur site selon une méthodologie rigoureuse.

La visite du site permet d’identifier également des contraintes opérationnelles relatives à la dépose soignée (ex : accès, circulation), au tri et au stockage temporaire nécessaire et ainsi de recommander des modalités logistiques de tri, de stockage et d’évacuation.

Le titulaire proposera dans son mémoire une description détaillé et des exemples d’outils et grilles qu’il se propose d’utiliser pour la réalisation de l’inventaire exhaustif du diagnostic ressources.

Etape 3 : Réalisation du rapport

Le diagnostic ressources comprendra les points suivants :

• Les coordonnées complètes du MOA et du diagnostiqueur
• Les dates de visite du site et les lieux visités
• La liste des documents consultés
• La description précise de l’espace public et une synthèse des informations disponibles : adresse, plans, surfaces, métrés…
• Un reportage photo complet des ressources
• L’inventaire détaillé, quantifié et localisé de l’ensemble des ressources disponibles dans le cadre de l’opération sous forme de tableau Excel synthétisé (par exemple)
• Des fiches ressources intégrant a minima :
  • Le nom et la typologie de la ressource
  • Les quantités disponibles
  • L’état général du gisement
  • Les dimensions des éléments
  • Une à plusieurs photos de la ressource
  • Les matériaux constitutifs
  • La date de disponibilité des éléments

Un tableau détaillant les filières locales de réemploi envisagées, en indiquant leurs noms / typologies et coordonnées, ainsi que les éco-organismes le cas échéant

Réunions

Deux réunions seront prévues en présence de tous les acteurs :

• Une réunion de démarrage pour caler le planning / mode opératoire, faire un bilan des documents existants et présenter l’équipe ;
• Une réunion de présentation du rapport final. Toutes les remarques réalisées à l’issue de cette réunion et des différents échanges devront être intégrés dans le rapport final pour que ce dernier soit validé.

Diffusion

Les informations relatives aux gisements disponibles devront être envoyés à Plaine commune pour diffusion au réseau via la « Newsletter matériaux ». Elles serviront par ailleurs à nourrir l’outil IT MU en cours de développement et les informations demandées par la présente clause sont susceptibles d’évoluer afin de pouvoir être intégrées à cet outil. Cela permettra notamment de pré-identifier des repreneurs intéressés, et ainsi d’affiner les marchés de travaux en termes de préconisations de dépose / objectifs de réemploi par filière.

Livrable : 

• Diagnostic ressources des espaces publics et des bâtiments à démolir le cas échéant.
   

Élaboration d’une stratégie d’économie circulaire à l’échelle du quartier

Une fois que le titulaire aura finalisé l’analyse du quartier, rencontré les différents acteurs clefs, réalisé les diagnostics ressources, élaboré le calendrier global du projet avec les principales étapes clefs, il s’agira de définir une stratégie économie circulaire à l’échelle du quartier, en se basant sur les objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune (déclinés dans XXX - la convention ANRU, la Charte d’aménagement ou de renouvellement urbain soutenable…) - impliquant l’ensemble des projets et des MOA du quartier.  

A partir de l’ensemble des éléments, le prestataire travaillera à l’élaboration d’une stratégie d’économie circulaire déclinant les points suivants :

• En fonction des gisements disponibles et des besoins en matériaux du quartier, et en collaboration avec les différents intervenants du quartier et de l’ensemble des MOA du projet, il établira une méthodologie de réemploi et de recyclage des ressources du quartier à travers une valorisation in-situ ou ex-situ, confortée par une approche technique, économique et calendaire de chaque proposition ;
• En fonction de cette analyse, il examinera l’opportunité de proposer un lieu de tri, stockage et valorisation in-situ, avec l’appui de l’OPCIC au regard du calendrier de l’opération ; et selon les besoins éventuels en termes de foncier intermédiaire des MOA (type de matériaux, durée de stockage éventuel…) ; et les caractéristiques des fonciers disponibles (surface, accessibilité, proximité des habitations ou équipements, pollutions éventuelles, présence de plantes indésirables…). NB : Pour la reconnaissance des plantes invasives, il est possible d’utiliser l’application Lucee-TP, qui permet de scanner les plantes sur chantiers et de détecter leur caractère invasif ;
• Le titulaire proposera aussi une boîte à outils disponible pour l’ensemble des partenaires du projet, afin de faciliter la bonne appropriation de la démarche – outils de suivi, tableau d’indicateurs, check- list des documents clefs à fournir tout au long du projet… 

Le titulaire établira ainsi un schéma directeur de l’économie circulaire à l’échelle du quartier qui permettra de traduire la stratégie retenue en actions et indicateurs concrets pour le développement des différents projets. Il s’agira notamment de conforter les objectifs fixés initialement par les différents documents-cadres du quartier et de définir la méthodologie de suivi qui permette de piloter et d’évaluer la démarche d’économie circulaire sur le quartier sur le long cours, tout au long du projet. 

Ce travail d’élaboration de la stratégie économie circulaire de l’opération devra se faire en lien avec les acteurs du territoire et s’appuyer sur l’expertise et les équipes de Plaine Commune - qui devront être étroitement associées à la démarche.

Livrable : stratégie économie circulaire du quartier
 

Accompagnement et suivi de la stratégie et animation du réseau

Le titulaire sera garant de la bonne prise en compte des exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune dans l’ensemble des projets du quartier et devra s’assurer du déploiement de la stratégie économie circulaire à l’échelle de l’opération, via sa traduction dans les documents cadre et les différents marchés (AMO, MOE, travaux), et via l’accompagnement de l’EPT / de la SEM ou SPL XX et des MOA partenaires (cf. missions supra). Si certains projets se sont déjà lancés sans prendre en compte les exigences de la Charte, il s’agira pour le titulaire d’être force de proposition sur les actions correctives à mener pour pallier à la situation.

Pour assurer la cohérence globale du projet, le titulaire aura pour mission l’animation du réseau d’acteurs autour de l’économie circulaire, incluant les différentes MOA, leurs MOE et leurs AMO ainsi que les acteurs associatifs et les entreprises présentes. Dans ce cadre, il devra prévoir des moments d’échange dédiés avec ces partenaires, pour maintenir la dynamique, s’assurer du respect des exigences et outils mis en place, faire un bilan des actions menées et des prochaines étapes, et permettre un dialogue entre les différents projets. 

Un temps d’échange semestriel sera organisé avec l’ensemble des partenaires, permettant au titulaire du marché de présenter un suivi quantitatif et qualitatif de la démarche générale. Cela permettra de rappeler clairement les attendus pour l’ensemble des partenaires en termes de missions / compétences à mobiliser dans les marchés à venir et sur les livrables à fournir d’ici le prochain point, par partenaire.

Livrable :

• Organisation de réunions régulières (1 par semestre) pour faire le bilan sur les actions menées et les prochaines étapes : préparation des supports et rédaction des comptes- rendus / relevés de décision
   

Analyse et suivi des projets des opérateurs tiers

Dans le cadre de l’opération d’aménagement, il est attendu que chaque opérateur se dote des compétences nécessaires pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des prescriptions de « Charte économie circulaire » de Plaine Commune dans les projets de démolition comme de construction neuve ou de réhabilitation ; dans les bâtiments et les espaces publics.

Le titulaire a ainsi un rôle de supervision, d’animation et d’évaluation de l’ensemble de ces projets. Il doit s’assurer que l’ensemble des MOA disposent des compétences en économie circulaire nécessaires à la bonne intégration de la démarche (MOE, entreprises de travaux), et que la stratégie économie circulaire infuse les différents projets lors de leurs étapes clefs comme : 

Au stade des fiches de lot

Le titulaire pourra être mobilisé au moment de la rédaction des fiches de lot pour veiller à la prise en compte des enjeux de Métabolisme urbain dès cette étape, et proposer l’utilisation de matériaux de réemploi identifiés lors du diagnostic ou disponibles auprès des filières de réemploi / réutilisation / recyclage. 

Voir prescriptions « Fiches de lot » pour plus d’informations

Au stade du concours – appel d’offres pour la désignation d’une maitrise d’œuvre

Le titulaire pourra être mobilisé au moment de l’écriture du marché d’un opérateur pour la désignation d’une maitrise d’œuvre de déconstruction, de réhabilitation, de construction ou d’aménagement d’espaces extérieurs, pour une évaluation critique du volet « économie circulaire » du projet avant le lancement de la consultation.

Il pourra ensuite être sollicité pour guider le MOA dans le choix de la MOE : élaboration d’un tableau d’analyse des offres sur le volet économie circulaire et participation aux réunions de négociation le cas échéant.

Si le titulaire est amené à intervenir dans la rédaction, la passation et/ou l’analyse d’un marché public lancé par le maître d’ouvrage, il lui sera formellement interdit de déposer une offre afin de préserver les principes constitutionnels du droit de la commande publique ; à savoir l’égalité de traitement, la transparence des procédures et le libre accès à la commande publique.

Il pourra au besoin être amené à participer à une réunion de lancement avec l’opérateur et la MOE sélectionnée pour encadrer le volet économie circulaire.

En phase pré-autorisations d’urbanisme

Lors de l’élaboration des avant-projets de déconstruction, de réhabilitation, de construction ou d’aménagement d’espaces publics, le titulaire sera mobilisé pour une réunion en vue d’aborder les objectifs et outils de suivi de la démarche économie circulaire.

Après examen des documents produits par l’opérateur et son concepteur, le titulaire produira à l’issue de chaque phase d’avant-projet et en prévision du dépôt des autorisations d’urbanisme une note d’analyse soulignant les points forts et les points à retravailler sur le volet métabolisme urbain.

Il pointera les actions à mener par les maitrises d’ouvrage et leurs maitrises d’œuvre (et autres prestataires éventuels) pour sécuriser :

• En cas de construction neuve, réhabilitation ou aménagement, l’utilisation de matériaux et produits issus du réemploi/ réutilisation/ recyclage (études supplémentaires, rédaction d’éléments justificatifs pour le contrôle technique et/ou les assureurs etc.).
• En cas de démolition, réhabilitation ou aménagement, la traçabilité des matériaux et produits, cessibilité, etc. 

Il proposera des solutions afin d’optimiser le projet dans ce domaine et s’assurera de la bonne application du schéma directeur de réemploi, en conformité avec la « Charte économie circulaire ». Il veillera à l’élaboration d’une stratégie faisable du point de vue du montage et de la mise en œuvre, notamment technique et économique. 

En phase DCE

Dans cette phase, le titulaire mettra à jour la note d’analyse réalisée lors de la phase précédente sur la base du dossier de consultation des entreprises par les opérateurs.

Il s’assurera de la bonne transcription de la stratégie économie circulaire dans les marchés de travaux et l’allotissement proposé, en lien avec le MOA et les équipes de MOE en place.

Dans le cadre d’une construction neuve, d’une réhabilitation ou de l’aménagement d’espaces extérieurs, il s’assurera de la bonne définition des moyens de contrôle requis par la MOA pour la validation et le suivi de l’utilisation des matériaux et produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage lors de l’exécution des travaux (éléments justificatifs à exiger des entreprises pour le contrôle technique et/ou les assureurs etc.) dans une logique de vérification de l’atteinte des objectifs d’approvisionnement demandés dans la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.

Dans le cadre d’une démolition, d’une réhabilitation ou de l’aménagement d’espaces extérieurs, il s’assurera de la bonne définition des moyens de contrôle requis par la MOA pour le suivi de la dépose sélective des matériaux, leur conditionnement et stockage éventuels, la gestion et suivi des déchets (éléments justificatifs à exiger, etc.) dans une logique de vérification de l’atteinte des objectifs de valorisation demandés dans la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.

En phase chantier / livraison

L'AMO s'assurera de la mise en œuvre de la démarche annoncée en phase conception en phase chantier, et sera force de proposition dans l’identification de mesures correctives éventuelles.

En lien avec les AMO / MOE des projets, il aura pour mission de s’assurer que l’ensemble des données et justificatifs nécessaires pour le bon suivi du volet économie circulaire auprès de la MOA sont bien rassemblées, et de vérifier l’adéquation et l’exhaustivité des éléments pour leur exploitation éventuelle.

Il pourra être amené à participer à des réunions de chantier pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de la démarche.

En fin de chantier, il participera – avec le MOA et le MOE du projet - à l’organisation d’une réunion de restitution pour présenter le bilan de la mise en œuvre des objectifs de valorisation et de réemploi / réutilisation / recyclage de l’opération, en présence de Plaine Commune, de la SEM et SPL XXX.

Livrables : 

• Tableau de suivi de l’avancement des différents projets sur l’économie circulaire
• Notes décrivant les points forts et points faibles des projets au stade concours, pré-autorisation d’urbanisme (PC, PD ou DP), en phase DCE et en chantier avec propositions d’amélioration au regard des cibles d’économie circulaire fixées
• CR des échanges menés avec les différents partenaires et des préconisations élaborées sur chaque projet
   

Évaluation de la mise en œuvre de la démarche

A l’issue du présent marché, le titulaire procédera à la consolidation finale des résultats obtenus. Il produira un rapport de synthèse comprenant par projet (démolitions, réhabilitations, constructions neuves et espaces publics) et au global sur le quartier :

• La quantité de matériaux et déchets générés sur l’ensemble des opérations ;
• Les taux de réemploi, réutilisation et recyclage atteints par type de matériau ;
• Les typologies et les % de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage dans les projets de construction neuve, de réhabilitation de bâtiments, et d’aménagement des espaces extérieurs (dont espaces publics) ;
• La liste et la typologie des filières identifiées et celles concrètement impliquées dans le processus en distinguant le réemploi, la réutilisation et le recyclage in situ et ex situ ;  
• Un bilan qualitatif des démarches menées : bonnes pratiques et difficultés rencontrées, préconisations pour la suite....
• Un bilan économique des démarches de métabolisme urbain 

Livrable : Bilan de la démarche d’économie circulaire, global et par projet + réunion de restitution
 

Test de dépose soignée

Le cas échéant, il pourra être demandé au titulaire de réaliser ou de faire réaliser un test in-situ ou ex-situ, permettant de justifier le potentiel de réemploi ou de recyclage d’un élément/matériau par l’analyse de ses propriétés physiques (pour des gisements type briques, terres, béton…).
 

Accompagnement et conseil en phase opérationnelle

Le titulaire pourra être sollicité par Plaine Commune / la SEM ou SPL XXX pendant toute la phase opérationnelle du projet afin d’apporter son conseil et son appui sur différents sujets en lien avec l’économie circulaire. Ces missions pourront être :

• Rédaction de notes de synthèse pouvant alimenter un dossier de demande de subvention ou de labellisation ;
• Assistance pour le chiffrage pour la mise en place et/ou la gestion courante d’une zone de stockage et / ou une plateforme de réemploi mutualisée ;
• Assistance à l’animation de la démarche de réemploi auprès des habitants : Plaine Commune / la SEM ou SPL XXX pourra demander au prestataire d’adapter ses documents de manière à les présenter aux habitants dans le cadre de réunions de concertation. Il pourra être demandé au titulaire de participer ou de co-animer ces réunions.
• …

Cette liste, non exhaustive et à titre purement illustratif, renvoie de fait au caractère global d’assistance à maitrise d’ouvrage en matière d’économie circulaire que le candidat sera amené à exercer.

Ces missions seront définies suivant les besoins. Le cadre de BPU et la simulation sont à renseigner en indiquant un prix / jour. Les missions et leur périmètre seront précisés dans chaque bon de commande émis par Plaine Commune / la SEM ou SPL XXX (périmètre, durée de réalisation et type de production attendu).

Livrable : Suivant demande du maître d’ouvrage