Faisabilité / Programme [-AMO]

L’AMO économie circulaire aura la charge de :

• Intégrer les exigences économie circulaire de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune dans le programme de l’opération - voire de proposer des ambitions complémentaires selon l’ambition de l’opération
• Intégrer des missions économie circulaire dans le CCTP du marché de maitrise d’œuvre / de conception/réalisation, et les complémenter de clauses contraignantes dans les pièces administratives (pièces à présenter, critères de sélection) ;
• Réaliser l’analyse des offres des groupements de MOE / de conception/réalisation selon les critères prédéfinis au préalable ;
• Accompagner la MOA lors des entretiens de candidature voire lors des phases de négociation.

[Reprendre les éléments de missions de diagnostics PEMD et ressources]

Livrables : 

• Paragraphes dédiés à l’économie circulaire pour le programme de l’opération
• Clauses pour le marché de MOE / de conception / réalisation
• Tableau d’analyse des offres et questions éventuelles
   

ESQ

Le Titulaire aura la charge de réaliser le diagnostic PEMD / ressources tel que décrit ci-après. 

[Reprendre les éléments de missions de diagnostics PEMD et ressources]

Livrable :

• Diagnostic PEMD et/ou diagnostic ressources

[MOE] Enjeu : Définir les premières intentions architecturales intégrant des pistes de mise en œuvre de matériaux issus de l’économie circulaire. 

Des propositions devront être faites dans l’objectif de faire au maximum avec le « déjà-là » en identifiant parmi les ressources du bâtiment celles qui peuvent être réemployées in-situ en l’état, celles qui peuvent être réemployées in-situ avec une remise en état ou un détournement d’usage éventuel et celles qui ont vocation à être proposées pour du réemploi ex-situ.

Livrable :

• Note d’intention économie circulaire pouvant être intégrée à la notice architecturale ou en annexe

[AMO] Sur la base de l’esquisse de la MOE, le Titulaire devra challenger les pistes d’économie circulaire proposées par le concepteur et être force de proposition sur des solutions complémentaires / alternatives.

Livrable :

• Catalogue de solutions alternatives
   

AVP

Enjeu : Elaborer et décrire une stratégie économie circulaire pour l’opération permettant de valoriser le plus vertueusement possible les ressources identifiées en phase diagnostic, et d’intégrer des éléments issus de filières circulaires dans le projet. L’objectif étant de pouvoir fixer des objectifs aux entreprises en lien avec ceux de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune ; et d’assurer une meilleure traçabilité des matériaux entrants et sortants, mais aussi de garantir l’impact le plus local possible du projet. 

Lors des études, il conviendra de :

• Vérifier que les principes constructifs et les solutions architecturales et techniques proposées permettent d’atteindre les objectifs fixés dans la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune (première estimation de l’atteinte des objectifs de la Charte) ;
• Identifier les pistes de réemploi in-situ et leurs modalités de mise en œuvre (remise en état à prévoir, prototypage à anticiper, tests de dépose soignée à réaliser…) ;
• Pour les ressources et déchets générés : pré-identifier des repreneurs intéressés et les exutoires possibles, y compris en réemploi et valorisation in-situ – pour ce faire, le titulaire pourra s’appuyer sur les outils mis à disposition par Plaine Commune (Annuaire des acteurs, Newsletter matériaux, BTP Match ou équivalent) ;
• Contacter les acteurs pouvant être intéressés par le réemploi de matériaux non concernés par le réemploi in-situ (autres projets du territoire, acteurs du réemploi, architectes, promoteurs, bailleurs…) ;
• Mettre à disposition - le cas échéant - les PEM sur des plateformes d’achat / de revente des matériaux, qu’elles soient physiques ou numériques, sur demande de la MOA ;
• Pré-identifier les contraintes liées à la valorisation in-situ en phase chantier (zone de stockage nécessaire, remise en état et conditionnement à réaliser, accessibilité et sécurisation des gisements…) afin d’affiner la stratégie de réemploi in- situ proposée (si pertinent) ;
• Pour les besoins en matériaux / équipements : étudier les matériaux et équipements pouvant provenir de filières circulaires (réemploi et réutilisation in-situ ou ex-situ, recyclage) et pouvant être intégrés à la conception du projet. Les propositions devront être accompagnées d’éléments d’aide à la décision le plus tôt possible dans le projet (impact coût / planning / organisation / risque pouvant peser sur l’opération). Sur cette base, une discussion sera engagée avec la maîtrise d’ouvrage afin de réaliser des choix de conception.

Livrable : Une stratégie économie circulaire à décliner :

• dans les livrables AVP fournis au MOA (notices techniques, paysagères, estimations…)
• ou dans une « notice économie circulaire » dédiée en cohérence avec les autres documents de la phase 

Intégrant [ajuster selon le niveau de détail attendu] :

• Rappel des résultats des diagnostics PEMD et/ou ressources (récapitulatif sommaire) ;
• Liste des repreneurs et filières de valorisation pré-identifiées, y compris réemploi et réutilisation in-situ ;
• Choix des domaines de réemploi (catalogue de solutions techniques pré-identifiées et d’esquisses de solutions techniques à fabriquer à partir de matériaux récupérés, quantités) ;
• Fournisseurs et filières d’approvisionnement pré-identifiés ;
• Estimatif du montant prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage (ou équivalent de prix pour le réemploi in-situ) pour le calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Identification de la localisation des solutions proposées sur plan ;
• Tableaux de recensement et de localisation des matériaux dans le projet ;
• Description des opérations de contrôle et de préparation des composants d’ouvrage dans leur futur domaine d’emploi ;
• Évaluation de la faisabilité logistique et économique de l’opération de réemploi (lieu de stockage, temps des opérations de remise en état...) ;
• Retro-planning des différentes étapes du réemploi (pré-sourcing, sourcing, validation des matériaux, éventuels essais, remise en état, pose).

Les documents explicitant cette stratégie seront transmis en fin de phase pré-PC au Maître d’ouvrage et à Plaine Commune afin d’alimenter un temps d’échange auquel le référent économie circulaire du projet devra participer. 
 

PRO

Enjeu : Consolider la stratégie économie circulaire en sélectionnant les produits et matériaux issus de l’économie circulaire les plus adaptés au projet.

Il conviendra de :

• Arrêter les choix relatifs à la mise en œuvre de matériaux et équipements pouvant provenir de filières circulaires et intégrés à la conception du projet grâce à l’apport d’éléments d’aide à la décision (cf. § AVP) ;
• Poursuivre la recherche de repreneurs intéressés et le pré-sourcing auprès des acteurs filières, en s’appuyant sur les outils de Plaine commune et de ses partenaires (newsletter, annuaire d’acteurs, plateformes physiques et numériques…) ;
• Mettre en place les scénarios possibles de débouchés matière pour les matériaux et les déchets en appliquant le principe de hiérarchie des modes de traitement ;
• Réaliser une étude technico-économique en fonction des scénarios de valorisation et d’approvisionnement proposés. Cette étude technico-économique doit permettre :
  • À la MOA d’arbitrer sur les choix à faire dans le but de maximiser les taux de valorisation et de fourniture en matériaux « circulaires » tout en maintenant l’équilibre économique de l’opération ;
  • Au MOE de fixer des objectifs d’économie circulaire dans les marchés spécifiques au projet répondant a minima aux exigences de la « Charte économie circulaire »
• Mettre à jour l’estimation de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune ;
• Expliciter les référentiels techniques, normatifs et règlementaires applicables pour chaque produit issu du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage identifié ;
• Sur cette base, expliciter l’ensemble des points de vigilance (produit dérogeant à un référentiel ou les règles de l’art etc.) et adapter la conception si besoin ;
• Piloter la réalisation des tests de dépose soignée et/ou de caractérisation des matériaux à réaliser, y compris définition d’une stratégie d’échantillonnage ;
• Définir la stratégie et les moyens de contrôle requis pour la validation et le suivi de l’utilisation des matériaux et produits réemployés et recyclés lors de l’exécution des travaux (éléments justificatifs à exiger des entreprises pour le contrôle technique et/ou les assureurs etc.) ;
• Conseiller au montage de marché et à l’allotissement vu les enjeux et particularités du projet ;
• Accompagner l’équipe à valider l’assurabilité des solutions proposées (échanges avec le bureau de contrôle technique et mise en place des outils nécessaires pour avis, support dans les échanges avec les assurances des parties prenantes le cas échéant) ;
• Transcrire les exigences et préconisations liées à l’économie circulaire dans les CCTP le cas échéant.

Livrable : Mise à jour des documents liés à la stratégie économie circulaire à décliner dans les livrables PRO (notices techniques et paysage, estimations…) ou de la notice économie circulaire et intégrant [ajuster selon le niveau de détail attendu, les trois premières lignes étant une base nécessaire] : 

• Rappel des résultats des diagnostics PEMD et/ou ressources (récapitulatif sommaire) ;
• Liste des repreneurs et filières de valorisation pré-identifiées, y compris réemploi et réutilisation in-situ ;
• Choix des domaines de réemploi (catalogue de solutions techniques pré-identifiées et quantités afférentes) pour atteindre les exigences de la « Charte économie circulaire » (ventilation des solutions par lot et identification du réemploi in-situ VS approvisionnement en réemploi) ;
• Filières d’approvisionnement pré-identifiées ;
• Estimatif du montant prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage pour le calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la Charte ;
• Étude technico-économique pour la valorisation des matériaux sortants ;
• Tests préconisés ;
• Résultats des tests réalisés le cas échéant ;
• Référentiels et règlementations applicables ;
• Points de vigilance éventuels ;
• Identification de la localisation des solutions proposées sur plan ;
• Tableaux de recensement et de localisation des matériaux dans le projet ;
• Description des opérations de contrôle et de préparation des composants d’ouvrage dans leur futur domaine d’emploi ;
• Procédure de contrôle en exécution pour valider et assurer la traçabilité des produits et matériaux économie circulaire ;
• Évaluation de la faisabilité logistique et économique de l’opération de réemploi (lieu de stockage, temps des opérations de remise en état...) ;
• Comparatif des coûts unitaires pour chaque produit entre les filières classiques et les filières alternatives ;
• Retro-planning des différentes étapes du réemploi (identification de repreneurs, pré-sourcing, sourcing, validation des matériaux, éventuels essais, remise en état, pose…).
   

DCE [-MOE]

Enjeu : Décrire précisément la stratégie économie circulaire dans les pièces de marché, y compris les attendus et préconisations associées et rendre contractuels les objectifs d’économie circulaire à atteindre par lots, en lien avec la « Charte économie circulaire »

Il s’agira de :

• Conseiller sur la transcription de la stratégie économie circulaire dans les marchés de travaux et l’allotissement retenu (ex : dédier un lot spécifique au réemploi / réutilisation / recyclage ou intégrer la démarche dans les différents lots…) ;
• À partir de l’étude réalisée précédemment (résultats des diagnostics, identification de repreneurs potentiels, tests de dépose soignée et/ou caractérisation, analyse technico-économique…), décrire la stratégie prévue et les choix techniques et architecturaux réalisés au sein des différentes pièces de marché :
  • Fixer des objectifs contractuels de réemploi et valorisation à atteindre sur les différents flux et/ou matériaux aux CCAP et CCTP pour l’ensemble des lots concernés ;
  • Préciser les préconisations liées aux modalités et méthodologies de réhabilitation et d’organisation de chantier au CCTP (méthodologies de dépose soignée, de conditionnement, de stockage, potentiels tests de dépose soignée, de caractérisation ou prototype à réaliser, méthodologie de sourcing des matériaux de réemploi, etc.) ;
  • Préciser les attendus liés à la traçabilité vis-à-vis des entreprises (demande de SOGED, de registre de suivi déchets et matériaux – entrants et sortants, etc.) ;
  • Définir la trame et les attendus du mémoire technique « économie circulaire » demandé aux soumissionnaires ;
  • Élaborer les critères de notation technique incitatifs relatifs aux objectifs de réemploi et valorisation et les intégrer dans le RC ;
  • Rédiger une clause au CCAP (incitative ou coercitive) pour l’atteinte des objectifs du projet et proportionnée aux critères ayant servi à l’attribution des offres ;
  • Aider à la rédaction des pièces financières pour le chiffrage par les entreprises des prestations dédiées à l’économie circulaire (sourcing, approvisionnement en matériaux de réemploi… au BPU ou dans la DPGF selon les cas de figure et la stratégie retenue)

Livrables :

• Clauses techniques, administratives, financières et critères de notation intégrés dans les documents concernés, y compris trame d’analyse pour ACT ;
• Trame du mémoire technique / de tout autre document à remettre par les entreprises lors de la consultation ;
• Mise à jour des documents relatifs à la stratégie économie circulaire réalisée en phase études avec les évolutions du projet en phase DCE et notamment les objectifs de valorisation et de recours aux matériaux issus du réemploi intégrés au DCE (notices, pièces graphiques…) ;
• Tableau de suivi du montant estimatif prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage pour le calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » (un exemple de tableau est consultable ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK).

Les documents relatifs à la stratégie économie circulaire et les clauses proposées dans les marchés de travaux seront transmises en fin de phase DCE au Maître d’ouvrage et à Plaine Commune afin d’alimenter un temps d’échange auquel le référent économie circulaire du projet devra participer.
 

DCE [-AMO]

Enjeu : Veiller à la transcription des exigences d’économie circulaire et des préconisations associées dans les documents de marché. Il accompagnera l’équipe de MOA et de MOE à l’analyse des offres des entreprises sur l’ensemble des lots concernés par la mise en œuvre de la démarche. 

Il s’agira de :

• Conseiller sur la transcription de la stratégie économie circulaire dans les marchés de travaux et l’allotissement retenu (ex : dédier un lot spécifique au réemploi / réutilisation / recyclage ou intégrer la démarche dans les différents lots…) ;
• Relire les CCTP et les clauses techniques rédigées par la MOE sur les solutions d’économie circulaire et les challenger / compléter le cas échéant – voire proposer des clauses techniques en amont de la rédaction des CCTP au besoin ;
• Proposer une trame et les attendus du mémoire technique « économie circulaire » demandé aux soumissionnaires ;
• Proposer des critères de notation technique valorisant la mise en œuvre de la démarche d’économie circulaire ;
• Proposer une clause au CCAP (incitative via prime et/ou coercitive via pénalité) pour l’atteinte des objectifs du projet et proportionnée aux critères ayant servi à l’attribution des offres.

Livrables :

• Mise à jour de la stratégie économie circulaire rédigée en phase études avec les évolutions du projet en phase DCE (notice dédiée ou intégration dans une notice projet) ;
• Tableau de suivi du montant estimatif prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage pour calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » (un exemple de tableau est consultable ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK) ;
• Remarques et compléments aux CCTP ;
• Clauses administratives et critères de notation intégrés dans les documents concernés, y compris sous-critères d’analyse pour ACT ;
• Trame du mémoire technique / de tout autre document à remettre par les entreprises lors de la consultation.

La stratégie économie circulaire sera transmise en fin de phase DCE au Maître d’ouvrage et à Plaine Commune afin d’alimenter un temps d’échange auquel l’AMO économie circulaire du projet devra participer.
 

ACT

Enjeu : Assister la maîtrise d’ouvrage au choix des entreprises via l’analyse des propositions des candidats sur le volet « économie circulaire » :

• Analyser les mémoires techniques et autres pièces de la consultation afin de vérifier les références des candidats et les dispositions prévues pour répondre aux objectifs d’économie circulaire ;
• Réaliser le tableau comparatif des offres en intégrant les notations relatives aux critères intégrés dans le règlement de consultation ;
• Mettre en avant les points de vigilance à avoir, les précisions à apporter et les questions à soumettre sur les offres proposées ;
• Appuyer la maîtrise d’ouvrage lors des négociations avec les entreprises en participant aux entretiens.

Livrable : Trame d’analyse des offres complétée, y compris notation des différents critères et remarques (points de vigilance, précisions à apporter, questions à soumettre).
 

EXE

Enjeu : Piloter, suivre et contrôler la bonne mise en œuvre de la stratégie économie circulaire par les entreprises tout au long du chantier, et notamment la réalisation des ouvrages intégrant des produits et matériaux issus des filières circulaires ainsi que l’atteinte des objectifs de réemploi et de valorisation. 

Il s’agira de :

• Accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre de la stratégie économie circulaire : identification de preneurs et/ou fournisseurs et mise en lien, préconisation de méthodologies de dépose / pose, préconisation de tests et/ou prototypage complémentaires à effectuer…
• S’assurer de l’avis favorable du bureau de contrôle sur les méthodologies proposées par les entreprises avant toute mise en œuvre effective (pilotage de la réalisation de tests de caractérisation et/ou de prototypages si besoin) ;
• Analyser les documents d'exécution concernés par la mise en œuvre des produits et matériaux issus des filières circulaires (plans d’exécution, notices techniques des matériels installés, notices de fonctionnement et de maintenance, procès-verbaux d’essais…) ;
• Contrôler le respect des modalités et méthodologies de réemploi in-situ, d’approvisionnement, et d’organisation de chantier sur lesquelles les entreprises se sont engagées – cette mission peut également être déléguée à l’OPC du chantier ;
• Suivre la réalisation des ouvrages pour s’assurer du respect des engagements des entreprises en matière d’économie circulaire et de mise en œuvre ;
• Mettre en lien les éventuels preneurs des matériaux, les entreprises et la MOA afin de faciliter le réemploi ex-situ en phase opérationnelle ;
• Mettre en place et compléter un tableau de suivi des valorisations réalisées (réemploi, réutilisation et recyclage) et des approvisionnements en matériaux circulaires tout au long de l’avancement du chantier afin de pouvoir réaliser le reporting de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Collecter l’ensemble des éléments de traçabilité auprès des entreprises (registre de suivi des déchets, BSD, BSDD, bons de cession des PEM…) ;
• Mettre en place et compléter un tableau de suivi des valorisations réalisées (réemploi, réutilisation et recyclage) tout au long de l’avancement du chantier afin de pouvoir réaliser le reporting de l’atteinte des objectifs ;
• Se tenir informé des démarches territoriales en cours et communiquer les informations aux autres acteurs du projet.

Livrables :

• Liste des repreneurs intéressés régulièrement mise à jour ;
• Outil de reporting permettant de mesurer l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » au fur et à mesure de l’avancement des travaux (voir exemple de tableau de suivi et justificatifs ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK
  • Montant dédié à l’achat de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage ;
  • Suivi des valorisations réalisées (réemploi, réutilisation et recyclage)
• Comptes rendus des réunions et visites de chantier ;
• Mise à jour des documents liés à la stratégie économie circulaire réalisée en phase DCE avec les évolutions du projet en phase chantier. 

La stratégie économie circulaire sera présentée en fin de phase de préparation de chantier à la Maîtrise d’ouvrage et à Plaine Commune afin d’alimenter un premier temps d’échange opérationnel auquel les référents économie circulaire du projet (MOA, MOE et entreprises) devront participer. Par la suite, sur le temps du chantier, des points de suivi seront réalisés avec la Maîtrise d’ouvrage et Plaine Commune à raison d’un RDV tous les 3 mois afin de faire le point sur les repreneurs identifiés, la reprise effective des matériaux, le sourcing en matériaux issus de l’économie circulaire, les bonnes pratiques et difficultés rencontrées.
 

AOR/DOE

Enjeu : Réaliser le bilan de l’opération sur les ambitions d’économie circulaire.

Livrable :

• Bilan opérationnel de l’opération rendant compte de manière synthétique et détaillée, de l’ensemble des apprentissages de l’opération, avec notamment :

  • Le calcul final de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
  • Les produits et matériaux issus de filières circulaires ou réemployés in-situ mis en œuvre ainsi que les quantités associées ;
  • Les opérations de reconditionnement réalisées le cas échéant ;
  • Les quantités de matériaux et déchets valorisées, avec quels repreneurs et dans quelles filières ;
  • Les bonnes pratiques à retenir, les difficultés rencontrées et les préconisations pour des opérations similaires.
     

  Ce bilan pourra faire apparaître, entre autres les indicateurs suivants :

  • Indicateurs sociaux : Le nombre d’emploi générés par les opérations de dépose soignée, de reconditionnement ou logistiques associées ;
  • Indicateurs environnementaux : économie carbone générée grâce à l’économie circulaire (sur la base des kg eq CO2 évités, par rapport à des produits neufs, issus de ressources naturelles ou non), économie en épuisement des ressources réalisées, nombre de camions évités sur les routes…
     

  Ce bilan de fin de chantier sera transmis à la livraison à Plaine Commune, et pourra – sur demande – être présenté aux élus du territoire.