Pour voir des clauses spécifiques à la mise en œuvre de certains produits et matériaux, vous pouvez consulter :

• Le clausier « filières » (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/HlTILFy1XlmRk4l) pour le béton intégrant des granulats de béton recyclés ou pour l’intégration de briques de réemploi par exemple ;
• Les synthèses techniques du Booster du Réemploi pour les équipements sanitaires, conduits de ventilation, chemins de câbles, radiateurs fonte, BAES, faux planchers, cloisons plâtre, cloisons modulaires, parquets et moquettes.

Pour identifier des produits et matériaux facilement mobilisables pour atteindre l’objectif de 1% de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune, vous pouvez consulter la liste des 29 familles propices au réemploi mise en place par le CSTB.
 

Pour voir des clauses spécifiques à la mise en œuvre de certains produits et matériaux, vous pouvez consulter :

• Le clausier « filière » pour le béton intégrant des granulats de béton recyclés ;
• Les synthèses techniques du Booster du Réemploi pour les équipements sanitaires, conduits de ventilation, chemins de câbles, radiateurs fonte, BAES, faux planchers, cloisons plâtre, cloisons modulaires, parquets et moquettes.

Pour identifier des produits et matériaux facilement mobilisables pour atteindre l’objectif de 1% de fourniture, vous pouvez consulter la liste des 29 familles propices au réemploi mise en place par le CSTB ; ou encore trouver des inspirations dans le « Book de réalisations » de Plaine commune.
 

Contexte, enjeux et présentation de la démarche économie circulaire

[Renvoi aux clauses relatives à la Charte « Économie circulaire »]

Le soumissionnaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour atteindre les objectifs de la Charte « Économie circulaire » de Plaine Commune conformément aux préconisations réalisées dans le présent CCTP. Un AMO circulaire/Le bureau d’étude économie circulaire sera chargé de contrôler l’atteinte de cet objectif et le soumissionnaire pourra s’appuyer sur celui-ci selon les besoins de l’opération (il sera notamment à contacter en cas de difficulté de sourcing ou de besoin de précisions méthodologiques). 

Une notice spécifique aux produits et matériaux issus du réemploi est jointe au présent marché et comprend : [à adapter selon le projet] 

• Les résultats du Diagnostic ressources et / ou PEMD ;
• Un tableau de pré- identification de repreneurs intéressés ;
• L’identification des éléments concernés par le réemploi in-situ ;
• L’identification des éléments concernés et à sourcer par le soumissionnaire ;
• Une illustration du rendu attendu ;
• Les caractéristiques techniques et architecturales attendues ;
• Les normes auxquelles devront répondre les éléments et leurs mises en œuvre ;
• Des préconisations méthodologiques - que le soumissionnaire pourra challenger ;
• Les localisations et quantités associées pour chaque élément ;

[A conserver ou non selon l’ambition du projet] Toute proposition complémentaire permettant d’enrichir et de développer la démarche de réemploi est encouragée. Il est notamment demandé au présent lot d’être force de proposition sur la mise en œuvre de cette démarche innovante. Toute opération complémentaire proposée par le présent lot devra être présentée et validée par l’AMO réemploi et la MOE, et figurer dans le bilan de réemploi.
 

Provenance des matériaux de réemploi, réutilisation et recyclage

Pour rappel, conformément à la charte « Économie circulaire » de Plaine commune, les entreprises devront s’approvisionner à hauteur de 1% du montant des travaux en matériaux issus du réemploi. Dans son offre, le candidat précise les filières d’approvisionnement qu’il a identifiées, notamment pour les matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage.

L’acceptation des différents matériaux et fournitures par le maître d'œuvre fait l’objet d’un point d’arrêt.

À performances équivalentes, les candidats sont encouragés à privilégier les fournitures et matériaux issus de sources locales, du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Différents outils développés par Plaine Commune et ses partenaires sont à la disposition des entreprises pour les aider à sourcer des matériaux : newsletter matériaux, annuaire d’acteurs, liste des plateformes physiques de réemploi, catalogues de matériaux, BTP Match ou équivalent.

En fin de chantier, dans le cadre du DOE, chaque lot remet un bilan récapitulant la quantité de matériaux totale utilisée par type et qui précise la part issue du réemploi ou du recyclage qu’il aura employé, en précisant le sourcing réalisé pour ces matériaux. La fourniture de ce bilan est comprise dans les prix de réalisation des DOE.
 

Fourniture de produits neufs en cas de réemploi impossible ou insuffisant

Dans le cas où l’entreprise ne parviendrait pas à sourcer et mettre en œuvre certains matériaux issus du réemploi, elle devra justifier avoir mis en œuvre tous les moyens pour y parvenir. Dans ce cas, elle pourra se fournir en matériaux neufs.

Les performances et caractéristiques attendues pour les matériaux neufs sont celles décrites dans le CCTP. Un échantillon complémentaire pourra être demandé à l’entreprise avant validation.

La substitution des matériaux prévus en réemploi par du neuf devra faire l’objet d’une demande de l’entreprise argumentée de justificatifs attestant de la bonne foi de cette dernière et des démarches mises en œuvre pour parvenir à son objectif (échanges mails, note, photos…). La demande de substitution sera à présenter à la MOA, la MOE et/ou l’AMO économie circulaire. 

Dans le cas où l’entreprise ne parviendrait qu’à sourcer un gisement partiel nécessaire à la fourniture de l’intégralité d’un ouvrage en réemploi, elle pourra compléter la fourniture avec un produit neuf en veillant à conserver une homogénéité de caractéristiques.

Par ailleurs et pour rappel, en cas de non-justification de la substitution d’un produit de réemploi par un produit neuf, le titulaire se verra appliquer une pénalité telle que décrite au CCAP. 

Exemple pour un gisement précis :

Installations de chantier

Plans d’installation de chantier 

Un plan d’installation de chantier sera produit en phase de préparation des travaux. Celui-ci intégrera et fera ressortir explicitement une zone dédiée au stockage de matériaux préalablement à leur mise en œuvre. Ce stockage sera adapté à la typologie des matériaux, afin de les protéger des vols et des intempéries, pour en préserver la quantité et la qualité fonctionnelle, architecturale et technique. Par ailleurs, le plan d’installation de chantier intégrera et fera ressortir explicitement les zones dédiées à la gestion et à l’évacuation des déchets. Les bennes de chantier seront prévues en nombre et en types suffisants pour assurer la propreté du chantier, le tri des déchets et l’évacuation en filière de valorisation, conformément à la réglementation en vigueur.
 

Base-vie 

Une base-vie en réemploi devra être envisagée conformément aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.
 

Prestations à la charge de l’entreprise

Les missions ci-dessous sont rédigées dans le cas de figure où le réemploi est intégré dans l’ensemble des lots et devront être adaptées dans le cadre d’un lot 0.

Le soumissionnaire s’engage à nommer un responsable économie circulaire qui sera l’interlocuteur entreprise de l’équipe projet tout au long du chantier. Celui-ci aura la responsabilité de communiquer les informations et documents relatifs à la démarche sur demande de la MOA, MOE, l’AMO économie circulaire, de l’OPC, ou tout autre représentant de la MOA. 

Sont réputées à la charge de l’entreprise les prestations telles que détaillées dans les paragraphes ci-après :
 

Étude du diagnostic PEMD et/ou ressources & identification de repreneurs pour les produits, équipements et matériaux à potentiel de réemploi

Dès notification, le Titulaire devra se rendre sur le site à réhabiliter afin de proposer à l’équipe projet une analyse critique du diagnostic ressources réalisé, en proposant d’ajouter les éléments réemployables qui n’auraient pas été repérés, ou au contraire de retirer certains gisements qui ne lui sembleraient pas pertinents, en justifiant à chaque fois ses préconisations. Il reviendra également à la charge du Titulaire de réaliser des tests complémentaires à ceux réalisés en phase d’études afin de valider ou non l’opportunité de réemployer / réutiliser / recycler les matériaux identifiés – que ce soit in- situ ou ex- situ. En cas d’absence de Diagnostic ressources sur l’opération, il appartiendra au Titulaire de le réaliser, avec un représentant de la MOE et / ou du MOA. 

Les diagnostics qui seront fournis ou réalisés avec le Titulaire contiendront une liste de repreneurs potentiels pour les produits et matériaux qui ne seraient pas prévus en réemploi in-situ. Il sera demandé au Titulaire de prendre connaissance de cette liste de repreneurs et si cela lui semble pertinent de prendre contact avec eux afin de confirmer ou d’infirmer leur intérêt (via l’organisation d’une visite de site par exemple), mais aussi d’identifier par ses propres moyens d’autres repreneurs afin de maximiser le taux de réemploi des matériaux, produits et équipements. Pour ce faire, le Titulaire pourra s’appuyer sur les outils développés par Plaine Commune et ses partenaires – newsletter matériaux, annuaire d’acteurs du réemploi, liste des plateformes physiques de réemploi, mais également sur son réseau propre, sur l’identification d’autres chantiers ayant besoin des matériaux identifiés...
 

Réalisation des travaux de dépose soignée / conditionnement / stockage pour les produits, équipements et matériaux réemployés

En accord avec la MOA, la MOE et l’AMO économie circulaire, le Titulaire réalisera la dépose soignée des produits et matériaux en vue d’un réemploi et après validation préalable des différentes méthodologies pour se faire. 

Il devra également préciser les modalités de conditionnement et stockage envisagées pour conserver les matériaux déposés dans des conditions optimales selon leurs caractéristiques et en accord avec les prescriptions du CSPS. Le Titulaire devra identifier des lieux de stockage dédiés pour les matériaux et permettre une identification rapide et claire de l’ensemble des gisements (étiquetage précisant la nature, l’état et les quantités de matériaux stockés par exemple, avec précisions sur leur destination finale).

L’ensemble de ces éléments méthodologiques devront être présentés à la MOA, la MOE et l’AMO économie circulaire pour validation de la stratégie avant la réalisation effective des travaux. 

Sont réputées à la charge du Titulaire les prestations suivantes :

• Dépose soignée
• Coltinage
• Conditionnement
• Stockage temporaire avant réemploi effectif

Les attentes de la MOA étant élevées en termes de réemploi, il est attendu du Titulaire qu’il s’appuie sur des moyens et des compétences spécifiques. Les éléments déposés devront être intègres et en bon état de fonctionnement, d’aspect et d’usage. Le stockage nécessaire à la réalisation du réemploi in-situ est réputé à la charge du Titulaire, y compris toute sujétions de protections. 

NB : Avant toute dépose de matériaux, le Titulaire devra prendre connaissance des différents diagnostics obligatoires réalisés – et notamment les diagnostics amiante et plomb – afin de s’assurer que seuls les éléments non pollués sont manipulés / déposés. Il s’assurera ainsi que le chantier est sécurisé sur ce sujet, via un marquage clair et visible des éléments amiantés ou plombés le cas échéant. Le Titulaire du présent marché ne devra en aucun cas prendre le risque de manipuler des éléments ayant été identifiés comme contenant de l’amiante.
 

Reprise des produits, équipements et matériaux pour leur réemploi / réutilisation

Tous les des produits, équipements et matériaux mentionnés dans le diagnostic ressources et non réemployés in-situ seront acquis au Titulaire qui pourra en disposer à son gré après enlèvement du chantier. Afin de trouver des repreneurs, le Titulaire pourra notamment s’appuyer sur les outils développés par Plaine commune et ses partenaires : newsletter matériaux, annuaire d’acteurs, liste des plateformes physiques de réemploi, catalogues de matériaux, BTP Match ou équivalent.

Par exemple, les PEM déposés pourront :

• être récupérés sur place par les repreneurs intéressés ;
• être acheminés vers un autre chantier ;
• être acheminés vers une plateforme de réemploi ou de stockage temporaire en vue d’un réemploi (voir la liste des plateformes physiques de réemploi dans les « outils de Plaine Commune » ci-dessus). 

Le Titulaire est réputé responsable de l’organisation de la reprise des matériaux, en coordination avec la MOA, le MOE, l’AMO économie circulaire et le CSPS. 

Le Titulaire doit à la MOA la traçabilité des éléments vendus, cédés ou stockés en propre conformément à l’article ci-après.

La moins-value éventuelle liée à la vente des matériaux est à déduire du prix TTC du marché dans les pièces financières (voir les lignes à prévoir).

Pour information, le montant de la reprise des PEM de réemploi peut être fixé par la MOA sur la base de la valeur de marché estimée de ceux-ci. Voir Adaptation des pièces financières.
 

Gestion des déchets : Tri 8 flux

Conformément aux articles D. 543-280 et suivants du code de l’environnement, il est obligatoire de trier séparément 8 flux de déchets sur un chantier, dès lors que l’emprise dispose d’une surface d’entreposage supérieure à 40 m², et que le volume de déchets générés est supérieur à 10 m3.

L’entreprise mettra en place les dispositions nécessaires au tri 8 flux et à leur évacuation vers la filière de recyclage appropriée :

• Papier, y compris carton
• Bois
• Fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres)
• Métal
• Verre
• Plastique
• Plâtre
• Textile

Chaque flux devra être trié et stocké séparément dans un contenant spécifique adapté. Les bennes papier et plâtre seront protégées de la pluie pour ne pas altérer les matériaux.

L’entreprise précisera dans son SOGED la méthodologie prévue à cet effet (signalétique, conditionnement, aire de tri et de stockage…).
 

Filières de valorisation

Les exutoires devront répondre a minima aux exigences du tri 8 flux et permettre l’atteinte des objectifs de valorisation fixés dans la « Charte économie circulaire », à savoir atteindre un minimum de 85% de réemploi et valorisation matière pour les matériaux et déchets générés sur les chantiers, et viser 5% de réemploi en masse.

Ces exutoires devront être intégrés dans le SOGED et seront à faire valider par la MOA et la MOE par la transmission de Certificats d’Acceptation Préalables.
 

Sourcing de matériaux « circulaires »

Il est demandé au soumissionnaire l’identification de gisements de réemploi répondant aux exigences décrites dans le CCTP ci-après et dans les documents descriptifs de la stratégie économie circulaire.

Cette recherche devra s’effectuer activement par tous moyens (auprès de partenaires, acteurs locaux, filières de réemploi, chantiers de déconstruction, etc.) et ce, dès l’attribution du présent marché. Son avancement devra être communiqué via un tableau de suivi sur demande de la MOA, la MOE ou l’AMO économie circulaire. Pour ce faire, le soumissionnaire pourra s’appuyer sur les outils mis à disposition par Plaine Commune et ses partenaires tels que décrits dans les généralités.

Afin de faire pré-valider les gisements proposés à l’équipe projet, il est demandé à l’entreprise de communiquer tout élément relatif au gisement en sa connaissance tel que ;

• description de la nature des éléments constituant le gisement (matériaux, dimensions précises, finitions),
• homogénéité de l’aspect et de la qualité ;
• quantité (éventuellement détaillée par ensembles homogènes)
• photographies diverses permettant d’apprécier au mieux le matériau (y compris en situation avant dépose si possible) ;
• sourcing identifié (filière, chantier de démolition voisin, surplus de chantier…)
• conditions de livraison ;
• planning de disponibilité ;
• garantie apportée par le fournisseur le cas échéant ;
• PV de caractérisation et/ou fiches techniques si disponibles ;
• données liées à la traçabilité du gisement (usage initial, méthodologies de dépose soignée, de conditionnement et de stockage…)
• méthodologie envisagée pour la pose des éléments.

Le soumissionnaire pourra s’appuyer sur la trame de fiche d’identité des gisements mise en place par l’AMO économie circulaire/ la MOE afin de compléter celle-ci le plus précisément possible. 

Dans le cas où un gisement susciterait l’intérêt de la MOE, et suivant le type de matériau, des échantillons représentatifs du gisement pourraient être demandés.

Une validation écrite de la MOA, MOE et/ou AMO économie circulaire sera nécessaire à toute opération préalable de préparation du gisement ou de sa mise en œuvre (peuvent être considérés à ce titre tout mail, CR chantier ou note de validation).

Dans le cas d’un sourcing réalisé directement auprès d’un chantier de déconstruction, l’entreprise aura à sa charge la réalisation d’un bon de cession actant le transfert de propriété entre le chantier d’origine et elle-même. Un modèle de ce type de document pourra être mis à disposition de l’entreprise par l’AMO économie circulaire / Plaine Commune.
 

Démarches en vue d’obtenir un avis favorable du contrôleur technique ainsi que l’approbation de l’assureur 

Selon l’usage prévu pour un gisement sourcé, il convient de garantir que ce dernier remplit les caractéristiques et performances attendues. Ces éléments de preuves sont à apporter au cours des études d’exécution et à adapter à chaque matériau. 

Ces preuves pourront être apportées par :

• Des garanties fournisseurs,
• Des fiches techniques,
• Des éléments liés à la traçabilité du gisement sourcé (informations concernant l’usage premier des éléments (type de bâtiment, localisation dans le bâtiment, conditions d’exploitation du bâtiment avant récupération) / informations concernant la méthodologie de dépose utilisée et l’état attendu / type de stockage (clos/couvert, conditionnement utilisé, état).

Lorsqu’il n’est pas possible d’apporter des preuves via les éléments ci-dessus, ou sur demande de preuves complémentaires par l’assureur ou le contrôleur technique, l’entreprise devra réaliser la caractérisation du gisement via un protocole dédié voire la réalisation de prototypages dont la réalisation est réputée à la charge de l’entreprise.
 

Approvisionnement, transport et stockage

Sont réputées à la charge de l’entreprise toutes les opérations de transport et de stockage temporaire nécessaires à un approvisionnement en gisement de réemploi, y compris chargement, déchargement et toutes dispositions nécessaires à préserver l’intégrité des gisements, y compris pendant les temps des opérations préalables à la pose et tests éventuels si besoin.  L’entreprise sera tenue de se coordonner avec les tiers fournisseurs des gisements de réemploi et d’anticiper les enjeux calendaires, logistiques et techniques liées à la bonne réalisation de son approvisionnement.

Le stockage et le conditionnement des gisements de réemploi devront prendre en compte les prescriptions fonctionnelles, architecturales et techniques de leur futur usage et mise en œuvre sur le projet. Ces gisements devront notamment être protégés des vols, des intempéries et de toute dégradation d’origine extérieure aux produits et matériaux eux-mêmes. 

Un stockage temporaire en amont de la pose pourra être réalisé sur le chantier / sur un lieu mis à disposition par la MOA / autre.

Opérations préalables à la mise en œuvre (tri, nettoyage, reconditionnement…)

Pour réaliser le réemploi in-situ, et parfois aussi pour des matériaux de réemploi sourcés à l’extérieur, certains produits et matériaux peuvent nécessiter d’être triés, nettoyés, reconditionnés, transformés, rénovés afin d’assurer le respect des DTU de mise en œuvre. Toute opération de préparation des gisements de réemploi en vue de leur mise en œuvre sur le chantier de réhabilitation est réputée à la charge de l’entreprise et devra être chiffrée comme telle dans la ligne dédiée à la pose des produits et matériaux. 

Des préconisations de préparation et/ou transformation des produits et/ou matériaux de réemploi sont décrites dans le CCTP ci-après et/ou les documents descriptifs de la stratégie économie circulaire. L’opération de préparation minimale étant le nettoyage superficiel des matériaux et éléments de réemploi avant leur pose. Le soumissionnaire est invité à faire ses remarques et préconisations complémentaires dans sa note méthodologique. 

Selon les spécificités des ouvrages considérés, certaines de ces opérations préalables à la pose pourront être réalisées sur site et d’autres seront à prévoir en réalisation en atelier. Dans les deux cas, les opérations de transport et stockage seront à la charge de l’entreprise telles que décrites au paragraphe précédent.

Des exemples de clauses de préparation et/ou transformation de certains produits et matériaux de réemploi sont disponibles dans le clausier « filières ».
 

Pose des matériaux de réemploi

De manière générale, l’entreprise en charge de mettre en œuvre des éléments de réemploi devra vérifier auprès de son assurance que sa garantie décennale couvre ce type d’opérations.

La pose des gisements issus du réemploi devra respecter l’ensemble des normes, DTU et règles de l’Art en vigueur.

Sont réputées incluses dans l’offre :

• Toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement du chantier ; dispositifs de protection des personnes amenées à circuler sur le chantier, à opérer en hauteur ou à proximité d’équipements potentiellement dangereux ;
• Toutes les mesures de protection des ouvrages existants et réalisés jusqu’à réception. Tous les frais entraînés par la suite de dégradations résultant d’une protection ou d’un stockage défectueux seront supportés intégralement par l’entreprise ;
• Toutes les mesures de tri des déchets générés selon les prescriptions détaillées dans le présent CCTP / la charte chantier / la notice environnementale / autre (gravois, rebuts…).
   

Mise en place d’une démarche rigoureuse de suivi et de traçabilité des produits, équipements, matériaux et déchets de chantier

Conformément à la réglementation, le Titulaire assurera la traçabilité de l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets évacués du chantier. Il fournira l’ensemble des documents de traçabilité :

• Convention / bon de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés
• Bordereau de suivi des déchets dangereux via TrackDéchets
• Bordereau de suivi des déchets non dangereux et/ou bon de pesée
• Attestation de recyclage des collecteurs des déchets
• Le registre de suivi des déchets dont le contenu est fixé par l’arrêté du 31 mai 2021

La traçabilité des produits et matériaux de réemploi approvisionnés et mis en œuvre est réputée à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra être réalisée à l’aide de :

• Convention / bon de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés
• Factures
• Fiches techniques si celles-ci sont disponibles
• Résultats des tests de caractérisation et/ou prototypages le cas échéant
• Tout autre document attestant de l’origine des fournitures, mentionnant notamment :
  • Les sites dont ils sont issus (nom et adresse du précédent détenteur) et/ou la plateforme fournisseuse ;
  • Les quantités ;
  • La méthodologie de réemploi mise en œuvre (dépose soignée, conditionnement, stockage, opérations préalables à la mise en œuvre) – notamment dans le cas d’un réemploi in-situ

L’ensemble de ces documents devront être fournis à la MOA / la MOE / l’AMO économie circulaire de manière hebdomadaire/mensuelle afin d’alimenter l’outil de reporting permettant de suivre l’atteinte des objectifs d’économie circulaire (un exemple de tableau de suivi est consultable ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK).
 

Réalisation d’un bilan de la démarche d’économie circulaire

A l’issue du chantier, l’intégralité des documents de traçabilité des produits, équipements, matériaux et déchets tels que précédemment décrits devront être remis à la MOA, la MOE et/ou l’AMO économie circulaire.

Un bilan devra également être réalisé par le Titulaire, avec le soutien de la MOE, comprenant :

• quantité de matériaux et déchets générés
• taux de valorisation atteints - par type de matériaux et par type de valorisation (réemploi / réutilisation / recyclage)
• liste des repreneurs et exutoires finaux
• montant des travaux dédiés à l’achat de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage ; listing des matériaux de réemploi posés et de leur sourcing ;
• montant des travaux lié à la mise en œuvre du réemploi in-situ (surcouts de dépose soignée, de conditionnement, de remise en état éventuelle avant mise œuvre).

L’entreprise sera tenue de répondre aux demandes de justifications ou de documents complémentaires pour la finalisation du bilan par la MOE/ l’AMO EC. 
Ce bilan devra être fourni au plus tard un mois avant la réunion procédant à la réception du chantier.