Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montages d’opération

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2009
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Cette fiche « médiations » rédigée par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) montre l’importance de faire un diagnostic global en amont de toute intervention sur le patrimoine existant. La démarche proposée du diagnostic stratégique de patrimoine ne se veut ni normative ni prescriptive. Elle ne se substitue pas aux différents diagnostics règlementaires obligatoires. Au delà du diagnostic stratégique de patrimoine, la présente fiche décrit différents montages pour la mise en oeuvre par le maître d’ouvrage des actions de son plan stratégique arrêté à l’issue des études de diagnostic. L'accent a été mis sur la description de l’articulation entre les différents acteurs et, tout particulièrement, le positionnement de la maîtrise d’oeuvre. Les montages d’opération proposés se situent dans le cadre du code des marchés publics. Ils ne traitent donc pas des partenariats publics privés autorisés par des textes récents.