Ce document guide les collectivités territoriales dans l'élaboration de l'annexe environnementale, document budgétaire devenu obligatoire pour les collectivités de plus de 3.500 habitants, c'est-à-dire mettant en oeuvre le référentiel budgétaire et comptable M57.
Contexte:
Selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), un investissement de 19 Milliards annuels de la part des collectivités territoriales est nécessaire pour mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Bas-Carbone, quand 8 milliards seulement le sont actuellement. (Source: I4CE, Climat : où en sont les investissements des collectivités ? 14 novembre 2025
Objectifs:
- sensibiliser les élus et les services aux impacts écologiques des dépenses engagées par les collectivités.
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- offrir une lecture simultanée de l’impact environnemental de tous les investissements pour:
- valoriser les résultats obtenus auprès des citoyens
- nourrir le dialogue avec les financeurs (banques, etc.), qui auront accès dès 2026 aux données issues des annexes environnementales, diffusées par l’État en open data, avec les comptes financiers des collectivités locales
- engager un dialogue de gestion transversal au sein de la collectivité, en organiser des réunions entre services et direction des finances au moment de l’élaboration du budget, pour débattre et progresser dans le mode de classification des dépenses
Sommaire
- 1er axe: Comment construire son annexe au service de la transition écologique ?
- Piloter et valoriser ses investissements durables
- 2ème axe: La boîte à outils pour structurer son annexe environnementale
- guide méthodologique et une maquette de l’annexe environnementale. (portail des collectivités locales)
- méthode pour construire son plan pluriannuel d’investissement (PPI) de manière alignée avec la stratégie climatique (I4CE)
- L’application TotEM pour dématérialiser les documents budgétaires en conformité avec les instructions budgétaires et comptables en vigueur.
