Le tiers financement dans le secteur de la santé

1. Comprendre le tiers-financement

Le principe est simple : un partenaire prend en charge tout ou partie de l’investissement, des travaux et éventuellement de l’exploitation. L’établissement rembourse ensuite selon les modalités prévues au contrat, notamment grâce aux économies réalisées.

Pour les établissements publics, le Marché Global de Performance à Paiement Différé (MGPE-PD) permet notamment de mettre en place un véritable paiement différé. Dans le secteur privé, le Contrat de Performance Énergétique (CPE) offre davantage de souplesse.

2. Sécuriser le cadre juridique

Un projet de tiers-financement doit être construit dans un cadre juridique adapté à l’établissement.

Pour le secteur public, le Code de la commande publique et le cadre du MGPE-PD sont notamment à prendre en compte. Pour les établissements privés, le CPE permet de définir plus librement les engagements entre les parties.

L’objectif est de sécuriser le contrat, de clarifier les responsabilités et de garantir la transparence des coûts et des performances.

3. Faire de la performance un objectif central

Le tiers-financement ne se limite pas au financement des travaux. Il doit permettre d’améliorer durablement les performances de l’établissement.

Les travaux peuvent notamment porter sur le chauffage, la production d’eau chaude, la GTB, les pompes à chaleur ou encore les énergies renouvelables.

À la clé : moins de consommations, des équipements plus fiables et un meilleur confort pour les patients et les équipes.

4. Bien structurer le contrat

C’est l’un des points essentiels du projet. Le contrat doit notamment préciser :

• le périmètre des travaux et équipements ;
• les objectifs de performance ;
• les économies attendues ;
• la répartition des risques ;
• les modalités de suivi et de mesure des résultats ;
• les conditions de maintenance et d’exploitation.

Un cadre clair permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser le projet sur toute sa durée.

5. Anticiper les évolutions du secteur

Le tiers-financement évolue avec les nouvelles exigences environnementales et numériques.

Les projets intègrent de plus en plus de solutions bas carbone, de pilotage intelligent des bâtiments, de données énergétiques et d’indicateurs environnementaux.

Cette évolution ouvre de nouvelles possibilités pour accompagner la transformation des établissements de santé.

6. Quels bénéfices pour les établissements ?

Bien structuré, le tiers-financement peut permettre de :

• moderniser les installations sans mobiliser immédiatement l’ensemble du budget ;
• réduire les consommations d’énergie ;
• améliorer la fiabilité des équipements ;
• mieux maîtriser les dépenses sur le long terme ;
• accompagner les objectifs de réduction des émissions de carbone ;
• sécuriser la maintenance et la continuité de service.

7. Se faire accompagner de A à Z

Un projet de tiers-financement nécessite de croiser des compétences techniques, financières et juridiques.

L’accompagnement peut commencer par un diagnostic énergétique et technique, puis se poursuivre avec la conception du projet, le montage financier, la contractualisation et le suivi des performances.

L’objectif : faire du tiers-financement un véritable outil de modernisation des établissements de santé, adapté à leurs contraintes et à leurs priorités.

À retenir

Le tiers-financement peut être une solution intéressante pour accélérer la rénovation des établissements de santé. Sa réussite repose toutefois sur trois éléments : un montage juridique adapté, des objectifs de performance clairement définis et un contrat solide.