Guide francilien de demande de dérogation à la protection des espèces dans le cadre de projets d’aménagement ou à buts scientifiques

Ce document pédagogique élaboré par la DRIEE IF décrit la procédure de rédaction d'un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces, dans le cadre de projets d’aménagement ou à buts scientifiques. Il rappelle le cadre réglementaire, la procédure et donne des recommandations pour faire un dossier de qualité.