[GUIDE] Guide pratique sur les systèmes collectifs de brumisation

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2018
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Environnement et santé - Ministère de la santé - Prévention de la légionellose : obligations et bonnes pratiques à mettre en oeuvre. Système et dispositions règlementaires

Les dispositifs de brumisation d'eau à usage collectif sont conçus pour produire des aérosols de fines gouttelettes d'eau dans le but de divertir, rafraîchir, ou humidifier l'air ambiant ou les produits alimentaires. Diverses technologies peuvent être employées pour générer ces microgouttelettes d'eau, telles que l'eau sous pression, des mélanges d'eau et d'air, ou encore les ultrasons.

Les systèmes soumis à une réglementation particulière sont ceux utilisés dans les établissements recevant du public, tels que les terrasses de restaurants, les sites de loisirs, les sites d'attractions, les sites culturels, les aires d'autoroute, les campings, les supermarchés, ainsi que les espaces accessibles au public tels que places, jardins publics, manifestations estivales, halls de voyageurs, etc. Cette réglementation s'applique indépendamment de la technologie utilisée pour générer l'aérosol d'eau.

En revanche, les dispositifs exclus du cadre réglementaire comprennent ceux à usage privatif, tels que les brumisateurs pré-remplis à usage unique et les brumisateurs rechargeables à pression ambiante. De même, les dispositifs à usage professionnel, notamment ceux employés dans les secteurs industriel et agricole, ainsi que ceux à usage thérapeutique, comme les aérosols de médicaments, ne sont pas concernés par ces dispositions. Les dispositifs utilisés à des fins de protection contre les incendies, tels que les dispositifs de protection par brouillard d'eau, et ceux utilisés au sein des centrales de traitement de l'air des bâtiments, sont également exclus de cette réglementation.