Les aides financières pour l'assainissement

Image
Année d'édition
Année d'édition
2016
Auteur
Auteur
Picto_taxo_

La réglementation française impose des normes strictes en matière de qualité pour la collecte et le traitement des eaux usées, dans le but de garantir le bon état des ressources en eau. Pour soutenir cet objectif, l'Agence de l'eau accorde des aides aux collectivités. Les politiques mises en œuvre par ces collectivités visent à assurer ou maintenir une bonne qualité des rivières, lacs, littoraux, eaux souterraines, tout en préservant la santé publique. Les principales actions entreprises comprennent :

  • Améliorer la collecte et le traitement des eaux usées, qu'elles soient domestiques ou industrielles.
  • Réduire les rejets de polluants, notamment en période de pluie en milieu urbain.
  • Diminuer les pollutions causées par les micropolluants, tels que les produits phytosanitaires.
  • Intégrer des objectifs environnementaux, notamment la préservation des espaces naturels, dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain.
  • Encourager l'adaptation aux changements climatiques.

Pour bénéficier des aides de l'Agence de l'eau, les collectivités doivent suivre certaines étapes :

  1. Prendre contact avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
  2. Préparer un dossier technique détaillant la nature du projet et incluant une demande d'aide financière.
  3. Attendre l'approbation de l'Agence avant de débuter les études et les travaux.

Les conditions générales pour l'attribution des aides comprennent l'octroi de subventions et/ou d'avances. Les avances, d'une durée de 15 ans (sauf pour la création et la modernisation d'ouvrages de traitement qui peuvent aller jusqu'à 20 ans), sont remboursables en annuités constantes. Les avances inférieures à 10 000 € peuvent être converties en subventions, représentant un quart de leur montant.