Rénovation énergétique du patrimoine public : Analyse des contrats publics à disposition des collectivités pour la rénovation

Rénovation énergétique du patrimoine public : Analyse des contrats publics à disposition des collectivités pour la rénovation
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Informations bibliographiques
Année d’édition
2019
Type de ressource
Etude/thèse
Pagination
12 p.
Présentation
Description

Dans le cadre d’un projet de rénovation, les contrats de performance énergétique sont majoritairement passés sous la forme de marchés globaux, les marchés de partenariat étant souvent jugés plus contraignants.

Pourtant, le marché de partenariat présente des caractéristiques différentes, dont quelques avantages comme le paiement public différé.

En fonction du projet et notamment de la capacité d’investissement de la collectivité, l’acheteur public devra donc plutôt choisir le type de marché et la procédure de consultation appropriés pour une exécution la plus efficace possible.