Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique - Note méthodologique

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Informations bibliographiques
Année d’édition
2015
Type de ressource
Guide/méthode
Auteur
Pagination
65 p.
Présentation
Description

"La présente note méthodologique vise à donner aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre de plans/schémas/programmes entrant dans le champ d’application de l’évaluation environnementale stratégique, une vision complète de la démarche à conduire ainsi que des conseils et recommandations opérationnels pour réussir cet exercice et notamment sa formalisation au sein du rapport environnemental. Elle pourra également être utile aux autorités administratives de l’État compétentes en matière d’environnement (dites « autorités environnementales ») pour l’exercice de leurs missions (cadrage préalable/avis)."

 

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