Objet de la mission
Déconstruction
MOE/AMO
CCTP

Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique

Face aux mutations profondes de son territoire, Plaine Commune a fait le choix, en 2017, de lancer un ambitieux projet dit de « Métabolisme urbain ». Son objectif : généraliser une démarche d’économie circulaire sur les chantiers, afin de prouver qu’un développement urbain dense est compatible avec une gestion raisonnée des ressources, en capitalisant sur sa « mine urbaine » pour se renouveler et se construire, tout en favorisant le déploiement de nouvelles filières de valorisation des matériaux du BTP. 

Il s’agit désormais de systématiser l’économie circulaire sur l’ensemble des chantiers du territoire, quelle que soit leur typologie (déconstruction, réhabilitation, construction neuve et espaces extérieurs). C’est à cette condition que le territoire sera à la hauteur des enjeux climatiques à venir, et qu’il répondra à ses obligations réglementaires en la matière.

Une « Charte économie circulaire » a été mise en place afin de fixer un certain nombre d’exigences en matière de réemploi / réutilisation / recyclage des matériaux du BTP, de mettre à disposition des outils pour favoriser l’impact local des démarches, et de définir les conditions de suivi de ces dernières. 

Les exigences spécifiques aux opérations de déconstruction sont les suivantes :

  • Réaliser un diagnostic PEMD et / ou ressources le plus en amont possible dans le projet ;
  • Communiquer les ressources disponibles à Plaine Commune afin de mettre en visibilité ces gisements auprès des acteurs du territoire et faciliter leur réemploi effectif via la « Newsletter matériaux » ;
  • Atteindre un minimum de 85% de réemploi et valorisation matière pour les matériaux et déchets générés sur les chantiers, et viser 5% de réemploi en masse ;
  • Porter une attention particulière aux filières stratégiques de Plaine Commune : béton, briques, matériaux de second-œuvre… afin d’accompagner leur développement. 

La soumissionnaire doit s’approprier ces objectifs d’économie circulaire et les mettre en place sur le projet.

[Spécificité marché MOE] La maitrise d’œuvre doit présenter une expertise spécialisée sur ce sujet. Les compétences « économie circulaire » sont exigées au sein du groupement de maitrise d’œuvre, sous forme d’un partenariat avec un BET spécialiste ou d’une équipe interne formée (CV et références à l’appui).

Cette démarche d’économie circulaire ambitieuse devra être anticipée dès la phase études et suivie jusqu’à sa mise en œuvre chantier.

Proposée par Plaine commune, mise en ligne 01/2026
Clause mise en ligne avec le soutien de La Métropole du Grand Paris

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