Il est important de prendre en compte la gestion de la cession des produits et matériaux de réemploi à l’entreprise, et notamment les règles applicables en matière de TVA dans la structuration des pièces financières.
 

Gestion de la cession des produits et matériaux de réemploi à l’entreprise

Les règles en matière de TVA sont à prendre en compte dans les pièces financières lorsque la MOA cède des produits et matériaux à l’entreprise : la TVA est due par l'entreprise de travaux sur le montant total du prix du marché avant déduction éventuelle de la valeur des matériaux à récupérer. Une ligne dédiée doit donc être intégrée à la DPGF ou au DQE selon que le marché soit à prix forfaitaires ou unitaires.

Pour rappel, ces éléments financiers sont liés à la mise en œuvre de réemploi ex-situ.

Exemple pour un marché à prix forfaitaires (DPGF) : adapter le récapitulatif des chapitres et le chapitre dédié à la dépose soignée / curage.

Attention à bien harmoniser les lignes dans l’acte d’engagement également.