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L’Agence de l’eau Seine-Normandie lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) doté de 8 M€ pour 2027.
Objectif : structurer les débouchés des cultures à bas niveau d’intrants (BNI) (chanvre, luzerne, sarrasin et sainfoin) afin de préserver la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation de captages.
Pourquoi soutenir les cultures à bas niveau d’intrants ?
Les cultures à bas niveau d’intrants nécessitent très peu de produits phytosanitaires, d’azote, de phosphore et d’eau. Elles participent donc à la protection durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Intégrées dans une rotation, elles réduisent aussi les besoins en intrants des cultures suivantes.
Les objectifs de l’AMI
Cet AMI vise à :
- développer des filières économiques pérennes et attractives pour ces quatre cultures ;
- encourager le changement des pratiques agricoles sur les aires d’alimentation de captages ;
- préserver durablement la qualité de l’eau potable.
Il complète les leviers déjà mobilisables par les collectivités en charge de l’eau potable : paiements pour services environnementaux (PSE), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aides à l’investissement en matériel agricole ou encore accompagnement technique. Cet AMI s'inscrit dans la continuité du plan d'action porté par la région île-de-France qui vise à déployer ces cultures dans la région.
Qui peut candidater ?
Les porteurs de projets situés sur le bassin Seine-Normandie :
- les opérateurs économiques des filières ( coopératives, collectifs d'agriculteurs, associations, industries) ;
- les collectivités ;
- les organismes de développement agricole portant des projets situés sur le bassin Seine-Normandie, en lien avec des aires d'alimentation de captages.
Quels projets sont financés ?
- études de faisabilité et de structuration de filières ;
- études techniques ;
- investissements dédiés à la transformation, au stockage, à la commercialisation et au développement des débouchés.
Critères de sélection
Les dossiers sont évalués selon :
- leur contribution à la protection des captages ;
- l’impact attendu sur le développement des surfaces de cultures BNI ;
- le caractère partenarial et structurant du projet ;
- la solidité du plan de financement ;
- la qualité générale du dossier.
Financement : 8 M€ pour 2027
L’enveloppe globale est de 8 millions d’euros pour 2027, avec des aides accordées dans le respect de la réglementation européenne. La mobilisation de cofinancements (régions, Banque des Territoires, Bpifrance, etc.) est encouragée.
Comment candidater ?
Avant de déposer votre dossier, contactez les référents des directions territoriales de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Cet échange en amont permet de vérifier la pertinence de votre projet au regard des enjeux de protection de la ressource en eau.