Aide à la rénovation thermique des logements sociaux

Objectif:

• soutenir la rénovation thermique des passoires énergétiques dans le parc social

Bénéficiaires

• les sociétés d'économie mixte de construction
• organismes d'habitations à loyer modéré (L.411-2 du Code de la construction et de l'habitation)

Nature de l'aide

• subvention de 30% du montant des travaux HT, plafonnée à 2.000 euros par logement (ou 2.500 euros pour les opérateurs de la maîtrise d'ouvrage d'insertion).

Projets éligibles

• logements conventionnés depuis plus de 5 ans
• logements en étiquette E, F ou G
• logements faisant l'objet d'une rénovation énergétique, visant à atteindre une étiquette C ou D, sous réserve d'un gain minimum de deux classes énergétiques.