Les biosourcés et le réemploi à l'épreuve des assurances

Type	Type Article
Année d'édition	Année d'édition Mars 2023
Auteur	MAF INFORMATIONS

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Depuis une dizaine d’années, chaque pan de l’économie s’attache à prendre sa part d’effort dans la réduction des émissions de carbone et dans la protection de la ressource en matières premières.

Fers de lance de ce combat dans le bâtiment, les recours au réemploi des produits de construction et aux matériaux biosourcés apparaissent comme les incontournables de la réduction des impacts environnementaux.

L’un et l’autre luttent efficacement contre le gaspillage et proposent d’excellents « bilans carbone » au point d’en faire, à travers l’analyse du cycle de vie du bâtiment (ACV), des favoris de la RE 2020.

Dans cet article, la Mutuelle des Architectes Français place le débat sur l’économie circulaire – le réemploi mais également les matériaux biosourcés – au regard de la garantie décennale (la loi Spinetta) et adresse quelques recommandations aux constructeurs.

Sommaire :

I - REDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES BÂTIMENTS

Les biosourcés à la fois traditionnels et innovants
Le réemploi pour une destination forcément identique

II - L’APPROCHE ASSURANTIELLE

Une garantie décennale omniprésente
Le casse-tête des techniques courantes et non courantes
La magie du in solidum

III - QUESTIONS DES ADHERENTS ET REPONSES DE LA MAF

Attestation d’assurance
Auto-construction
Assurance du revendeur
Coûts et délais
Devoir de conseil
Diagnostic
Équipement de chauffage
Fabricant
Garantie décennale
Recyclage
Réhabilitation
Responsabilité

L’essentiel :

Bien que les biosourcés renvoient à des règles de construction traditionnelles, ils constituent aujourd’hui, au regard des techniques courantes, des innovations qui incitent à la prudence.
Les matériaux biosourcés nécessitent une grande attention dans la conception de l’ouvrage auquel ils sont destinés, ainsi que sur le chantier pour leur mise en œuvre comme pour leur stockage.
Le réemploi est une opération par laquelle des matériaux qui ne sont pas des déchets sont réutilisés pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
Par le biais l’atteinte à la solidité ou de l’impropriété à destination, les produits de construction réemployés relèvent de la garantie décennale dans les mêmes conditions que s’ils étaient neufs.
En prescrivant un matériau biosourcé ou de réemploi, un maître d’ouvrage ne peut pas exonérer le maître d’oeuvre, même contractuellement, de sa responsabilité décennale.
Diagnostic, plateformes reconnues, contrôle technique de validation d’un matériau, contractualisation, information et assurances des autres intervenants : la MAF adresse six recommandations à ses adhérents sur le réemploi.
Dans le cadre des missions d’assistance pour la passation des contrats de travaux, le maître d’œuvre regarde dans les contrats d’assurance des autres constructeurs si la définition des techniques courantes permet de couvrir le réemploi ou les matériaux biosourcés prescrits pour le chantier.
Si l’entreprise n’est pas correctement assurée, le mécanisme du in solidum risque de faire supporter au maître d’œuvre l’intégralité de la réparation du sinistre.
Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent tenir compte des nombreuses contraintes et démarches que nécessite généralement une procédure de validation technique d’un biosourcé hors avis technique ou d’un produit de réemploi, notamment en matière de surcoût et de délai supplémentaire.