La biodiversité dans les plans locaux d’urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la considération des enjeux de biodiversité dans les documents d'urbanisme. La loi modifie l'article L. 122-1-2 du code de l'urbanisme, exigeant désormais que le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) détermine les besoins en environnement, notamment en biodiversité. Ce changement met en lumière cette composante cruciale de l'environnement.

Le diagnostic du rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU) selon l'article L. 123-1-2 est également concerné, avec une attention spécifique portée à la biodiversité. L'article L. 123-1-4, traitant des orientations d'aménagement et de programmation du PLU, souligne désormais la prise en compte des enjeux de biodiversité en autorisant la définition d'actions pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques.

L'article L.122-2-1 introduit par la loi, autorisant des dérogations au principe de l'urbanisation limitée pour certaines communes, renforce le contrôle de ces dérogations en spécifiant que celles-ci ne peuvent être accordées que si l'urbanisation projetée n'entrave pas la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que la préservation et la restauration des continuités écologiques.

Ces changements se reflètent également dans le règlement du PLU, modernisant et complétant les outils mobilisables pour établir des prescriptions au service des enjeux de la trame verte et bleue, élargissant ainsi leur utilisation de manière sécurisée.