[GUIDE] Fiche N°1 - Réemploi et recours à la consultation préalable du marché

Type	Type Guide/Méthode
Année d'édition	Année d'édition Septembre 2022
Auteurs	Auteurs CSTB
Titre de l'ouvrage ou du périodique	Titre de l'ouvrage ou du périodique Fiches marché public circulaire

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Les principes liés à l’économie circulaire sont encore récents et leur mise en œuvre opérationnelle reste encore balbutiante en raison des phénomènes d’inertie liés à une organisation linéaire encore dominante dans le milieu de la construction.
Pour encourager cette filière, le CSTB a produit un ensemble de fiches "Marché Public Circulaire" dans le cadre du projet européen Life Waste2Build.

Cette fiche numéro 1 présente les atouts de la consultation préalable du marché.

Extrait :

Le dialogue établi avec les opérateurs économiques avant le lancement d’un marché visant à favoriser le réemploi et plus largement des objectifs ambitieux en matière d’économie circulaire, permet de :

Repérer les candidats potentiels, les informer de la future passation du marché et intégrer leurs remarques dans la définition du futur marché. En informant les acteurs en amont du lancement du marché, l’acheteur public permet aux entreprises susceptibles de répondre de se préparer et éventuellement d’émettre des remarques qui pourront par la suite être intégrées dans la rédaction du marché de consultation. Dans le cas d’une future déconstruction, les entreprises intéressées par certains lots peuvent indiquer leurs conditions de reprises ou émettre des conseils sur la façon de procéder pour démonter la partie du bâtiment qui les concerne ;
Tester la réaction du marché à une demande spécifique et vérifier que les exigences de la personne publique (par exemple le taux minimum de valorisation affiché dans les cahiers des charges) sont bien proportionnées aux gisements offerts par les bâtiments et aux possibilités des filières. Lors d’une déconstruction, le maître d’ouvrage peut commander des tests de dépose des PEM pour s’assurer de la faisabilité technique de l’opération et rassurer les opérateurs qui reprennent ces matériaux / équipements. Dans le cas de la déconstruction d’immeubles d’habitat collectif en pierres de taille, un maître d’ouvrage a ainsi cherché à confirmer le potentiel de réemploi des bâtiments en confiant à une entreprise de taille de pierre spécialisée dans le réemploi, le soin d’effectuer des tests de dépose soignée en amont du futur chantier de déconstruction (Bellastock, 2021) ;
Identifier le mode de passation du marché le plus adapté à l’état réel du marché. Si les filières et le potentiel du marché du réemploi ont bien été identifiés un appel d’offres ouvert suffit. A l’inverse, si les échanges avec les candidats potentiels ont révélé des éléments de complexité technique, une procédure de dialogue compétitif peut s’avérer plus pertinente. L’appel d’offres s’inscrit alors dans une démarche pro-active qui amener les opérateurs économiques à se différencier par la qualité et l’innovation plutôt que par les prix ;
Aligner l’appel d’offres sur le potentiel du marché fournisseur et ainsi limiter le risque d’appel d’offres infructueux.

Cette fiche a été présentée par Frédéric BOUGRAIN, Chercheur à la Direction Economie et Ressources du CSTB lors du webianire PDT #7 : Réemploi et consultations, quelles actions en phase d’étude ? organisé par Ekopolis.

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