[GUIDE] Commande publique et économie circulaire dans le secteur du bâtiment

Type	Type Guide/Méthode
Auteur	RESECO & Région Pays de la Loire

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L'économie circulaire prend de plus en plus d'importance dans les politiques publiques ces dernières années. Elle vise à passer d'une société basée sur une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) vers une économie circulaire qui prône une sobriété dans l'utilisation des ressources, une consommation responsable et une limitation des déchets.

Officiellement apparue avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (cf. annexe), la commande publique a rapidement été mentionnée comme un levier en faveur de l'économie circulaire. Par son poids économique et sa capacité à faire évoluer l'offre et la demande, la commande publique, en tant que politique publique, tient une place importante dans l'évolution de de ce nouveau modèle économique. La mise en place d'objectifs et d'actions en faveur de la protection de l'environnement, du progrès social et d'un dynamisme économique territorial y contribue.

Parallèlement, le BTP est, quant à lui, un secteur essentiel dans le développement d'une économie circulaire. L'utilisation de matériaux alternatifs (recyclé, issu du réemploi, biosourcé,...) est encouragée et la prise en compte de l'économie circulaire dans les exigences et l'organisation du projet de rénovation, déconstruction ou construction est plus que recommandée (traitement des déchets de chantier, prescription de réemploi et de valorisation pour les ressources non renouvelables, etc...).

Néanmoins, ce « nouveau concept » peut paraitre flou pour certains acheteurs qui doivent prendre en compte de nouveaux enjeux et les intégrer dans leur projet d'achat. Ainsi ce document vient définir quelques notions clés et préciser quelques points de la règlementation actuelle afin d'accompagner le prescripteur dans l'intégration de l'économie circulaire dans son projet d'achat. Des retours d'expérience viennent enrichir ce document, en présentant quelques pistes d'actions.

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