Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux DPE pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

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2012
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Ce décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012  précise les modalités de vote par les syndicats de copropriétaires et de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.