GUIDE DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE

Année d'édition	Année d'édition 2026
Auteurs	Auteurs Médiateur national de l'énergie
Titre de l'ouvrage ou du périodique	Titre de l'ouvrage ou du périodique MISE À JOUR DU GUIDE DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE

MISE À JOUR DU GUIDE DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE – MARS 2026

Ces recommandations ont pour objectif de rappeler les bonnes pratiques devant être appliquées de manière générale dans les relations entre les acteurs du secteur de l’énergie et les consommateurs.
Elles consistent notamment en des rappels réglementaires et traduisent très souvent l’application du principe de loyauté auquel les fournisseurs d’énergie doivent se conformer vis-à-vis des consommateurs domestiques et des petites entreprises (TPE), qui ne disposent pas nécessairement d’une expertise technique ou contractuelle dans le domaine de l’énergie.
Le guide a vocation à évoluer dans le temps, au regard des situations rencontrées par le médiateur national de l’énergie lors des médiations avec les fournisseurs.

Les principales nouveautés de cette 3ᵉ édition

Cette troisième édition du Guide des recommandations de bonnes pratiques du médiateur national de l’énergie intègre plusieurs évolutions importantes visant à renforcer la transparence, l’information des consommateurs et la qualité des relations contractuelles entre fournisseurs et usagers.

Parmi les évolutions notables figurent notamment :

le renforcement des obligations d’information des fournisseurs ;
une meilleure transparence concernant les évolutions tarifaires et contractuelles ;
des précisions sur les modalités de facturation et de régularisation ;
l’amélioration de l’accompagnement des consommateurs en situation de difficulté ;
des recommandations relatives à la gestion des réclamations et des litiges ;
une vigilance accrue concernant les pratiques commerciales et le devoir de conseil.

Un document utile pour les établissements et acteurs publics

Bien que principalement orienté vers les consommateurs domestiques et les TPE, ce guide constitue également une ressource intéressante pour les établissements publics, collectivités et structures de santé souhaitant mieux comprendre les bonnes pratiques encadrant les relations avec les fournisseurs d’énergie.

Il peut notamment servir d’appui dans :