[FICHE] Rédiger le cahier des clauses techniques particulières pour l’élaboration d’un PLU(i) favorable à la santé

Les choix d’aménagement et d’urbanisme entretiennent une interaction directe avec la santé des populations. Ils constituent de véritables leviers pour améliorer le cadre de vie, prévenir et réduire les pollutions et nuisances, renforcer la qualité de l’habitat, favoriser les mobilités actives, encourager le vivre-ensemble, ou lutter contre les effets de la chaleur urbaine. À ce titre, la planification territoriale, notamment à travers les SCoT et les PLU(i), joue un rôle central dans le développement d’un urbanisme favorable à la santé.

Cette fiche méthodologique vise ainsi à accompagner les collectivités dans la rédaction de leur cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lors de la consultation des bureaux d’études chargés de l’élaboration ou de la révision d’un PLU(i). L’objectif est d’intégrer, dès les premières étapes de la démarche, les enjeux de santé au cœur du projet de territoire, en mobilisant des outils réglementaires adaptés et en structurant une approche cohérente de l’urbanisme favorable à la santé.

Elle recense les principaux éléments à intégrer dans le CCTP, tant sur le contenu attendu de la prestation que sur son organisation. Plus largement, elle rappelle que les politiques d’urbanisme constituent aujourd’hui un moyen majeur d’améliorer la santé et la qualité de vie des populations, conduisant de nombreuses collectivités à aborder leurs documents de planification à travers le prisme de la santé publique.

Dans cette perspective, la démarche proposée s’articule autour de plusieurs axes :

1. Préciser dans le CCTP les enjeux de santé du territoire et les objectifs de la démarche entreprise

• Mettre en avant les enjeux de santé du territoire en s’appuyant sur un pré-diagnostic ;

• Définir les objectifs au regard des axes thématiques de l’urbanisme favorable à la santé.

2. Fixer dans le CCTP les attentes relatives à l’intégration des enjeux de santé dans les différentes pièces du PLU(i)

• Intégrer la santé dans le rapport de présentation ;

• Intégrer la santé dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

• Intégrer la santé dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles ;

• Intégrer les enjeux de santé dans le règlement du PLU(i).

3. Organiser la concertation autour de la démarche

• Associer les différents acteurs concernés ;

• Définir les modalités de concertation avec les partenaires et les habitants.

4. Définir les modalités de sélection du prestataire par le porteur du PLU(i)