Études sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements.

Ce guide, réalisé par le CETE de l'Ouest et de Méditerranée, le CERTU et la DREAL Rhône-Alpes, apporte des conseils pour la mise en oeuvre de l'article L128-4 du code de l'Urbanisme lors de projets d'aménagement.

Au sommaire :

1 - Enjeux des études d’énergies renouvelables (EnR) dans les nouveaux aménagements 
2 - Le cadre juridique 
3 - Place de l’étude dans la démarche d’aménagement (chronologie, articulations) 
4 - Conseils pour la définition du contenu de l’étude 
5 - Portée de l’étude – Quelle utilisation des résultats - Suites à donner à l’étude 
6 - Annexe : trame de définition d’une étude d’EnR au titre de l’article L128-4 du Code de l’urbanisme