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©Rosny-sous-Bois
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Type
Document réglementaire
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| Année d'édition |
Année d'édition
29 janvier 2025
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Titre de l'ouvrage ou du périodique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue une obligation réglementaire pour certains établissements recevant du public (ERP), dont font partie de nombreux bâtiments publics et établissements de santé. Au-delà d’un simple affichage, il vise à informer les usagers sur la performance énergétique du bâtiment. Cette fiche revient sur les cas d’obligation, les modalités d’affichage et les sanctions en cas de non-conformité.
Cette ressource officielle précise les obligations liées au DPE dans les ERP. Elle détaille les bâtiments concernés, les exemptions possibles, ainsi que les règles d’affichage et les sanctions associées.
Elle est particulièrement utile pour les responsables techniques, économes de flux et gestionnaires de patrimoine hospitalier souhaitant vérifier leur conformité réglementaire.
Le DPE est obligatoire pour :
- Les bâtiments de plus de 250 m², occupés par une collectivité publique ou un établissement public, accueillant un ERP de catégorie 1 à 4
- Les bâtiments de plus de 500 m² concernés par une construction, vente ou location, accueillant également un ERP de catégorie 1 à 4
Concrètement, cela concerne une grande partie des hôpitaux, cliniques publiques et établissements médico-sociaux.
