Contributions d’urbanisme

Ce document rassemble les textes législatifs et réglementaires d'urbanisme réactualisés concernant :

- les taxes d'urbanisme et participations des constructeurs ;  

- les taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement, versement pour sous-densité, dispositions financières concernant la région parisienne, V.D./P.L.D. - versement pour dépassement du P.L.D, redevance d’archéologie préventive, T.L.E. - taxe locale d'équipement, T.C./T.L.E. - taxe complémentaire à la T.L.E. en région d’Île-de-France, T.D./C.A.U.E. - taxe pour le financement des dépenses des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, T.S./Savoie - taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, T.D./E.N.S. - taxe départementale des espaces naturels sensibles, redevance d’archéologie préventive) ;  

- participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics - prescriptions de réalisation et de financement des équipements propres aux opérations.