Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC)

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Année d'édition
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2015
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Réduire et mieux gérer les déchets de chantier en IDF.

Depuis 2004 et les lois de décentralisation, la responsabilité de la planification en matière de gestion des déchets a été transférée de l'État aux collectivités territoriales. Cette évolution a donné lieu à des compétences spécifiques selon la nature des déchets et les acteurs impliqués.

Pour les déchets ménagers et assimilés, la loi de décentralisation n° 2004-809 du 13 août 2004 a attribué à la Région Île-de-France la compétence d'élaborer un Plan Régional d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), tandis que pour les autres régions françaises, cette responsabilité relève des Conseils Généraux.

En ce qui concerne les déchets dangereux, la loi de décentralisation "Démocratie de proximité" du 27 février 2002 a conféré aux Régions la compétence d'élaboration d'un Plan Régional d'Élimination des Déchets Dangereux (PREDD) et d'un Plan Régional d'Élimination des Déchets d'Activités de Soins (PREDAS).

Ainsi, la Région Île-de-France est unique en France en ayant la charge totale de la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets, quels que soient leur nature ou le type de producteur concerné, à l'exception des déchets radioactifs.