[RESSOURCES] Bibliographie sélective et commentée pour la rénovation environnementale des bâtiments franciliens

Rénovation biosourcés Rosny-sous-Bois

Premier émetteur de gaz à effet de serre du territoire francilien (avant les transports), le secteur du bâtiment doit poursuivre sa transformation pour diminuer son impact environnemental.

Pour y parvenir, la rénovation des bâtiments existants est un impératif. Dans le parc résidentiel comme dans le parc tertiaire, l’intensité énergétique y est beaucoup plus élevée que dans les bâtiments neufs. La diminution des impacts environnementaux du secteur du bâtiment passe ainsi par l’amélioration des performances énergétiques du parc existant par la réalisation de travaux.

Mais les acteurs de la ville doivent dépasser l’approche thermique pour assurer des rénovations environnementales. L’approche environnementale vise des objectifs plus larges : la décarbonation du bâti, l’économie des ressources, l'allongement de la durée de vie des bâtiments existants et leur adaptation au changement climatique pour anticiper des phénomènes comme la canicule (et ses risques pour la santé), le retrait gonflement des argiles et les inondations (et les risques associés de dégradation du bâti). Les projets de rénovation/ réhabilitation doivent inclure des solutions pour lutter contre les chaleurs d’été dont l’intensité va s’accroître. La rénovation environnementale du bâtiment implique également d’adapter les solutions aux typologies de bâti, sans oublier de prévenir la perte de biodiversité que la réalisation de travaux génère.

Comment adapter la rénovation d’un bâtiment à son programme, à sa typologie, c’est-à-dire à son mode constructif, aux matériaux qui le composent, ainsi qu’à son environnement, et à son mode de propriété, tout en limitant l’impact des travaux? Quelles actions ont été menées par les acteurs du bâtiment pour répondre aux enjeux? 

Ce dossier propose une première sélection des ressources disponibles. Elle s'adresse à l’ensemble des acteurs, de la maîtrise d’ouvrage, en passant par les collectivités, les maîtres d’oeuvre, les entreprises et métiers associés.

Les ressources portant sur la rénovation du parc francilien sont de différentes natures selon les enjeux qu'elles adressent: énergétiques, patrimoniaux, environnementaux, sociaux et économiques, ainsi que techniques. 

Certaines sont conçues comme des outils de suivi et d'aide à la décision, voire d'état des lieux. Elles visent alors à orienter les politiques publiques nationales et territoriales. D'autres constituent des outils de conception et de mise en oeuvre des solutions de rénovation (cf. partie "Fondamentaux). 

L'introduction ici propose une liste de ressources sur les outils de suivi, au regard des enjeux et objectifs posés par les pouvoirs publics: 

  • diminuer les consommations énergétiques (pour réduire la facture des ménages, lutter contre la précarité énergétique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre selon la trajectoire SNBC),
  • prolonger la durée de vie des bâtiments (habitabilité, faire la ville sur l'existant, adaptation au changement climatique).

Sources et ressources sur la trajectoire de diminution des consommations énergétiques:

Sources et ressources sur la trajectoire de rénovation dans le logement

Sources et ressources de suivi de la transition énergétique du parc tertiaire

  Point de vigilance méthodologique : des ordres de grandeur

Les chiffres relatifs au parc des bâtiments franciliens sont à manier avec prudence. Ils varient selon la période de collecte des données et la progression des outils de connaissance du parc.

La comparaison de données est possible seulement si elles sont établies selon une même source et la même méthodologie. Ainsi, il est hasardeux de comparer des données de l’INSEE et des données extraites des fichiers fonciers. Chaque méthodologie a ses biais. ll n’existe pas de base de données unique pour établir les surfaces des bâtiments tertiaires et résidentiels. Des distorsions entre chiffres clés peuvent apparaître selon les sources et les dates utilisées par chacune.

Les sources

Deux types de sources existent: les sources primaires et les sources secondaires (traitement et croisement de sources primaires).

Concernant le nombre d'unités de logement, trois types de données existent, obtenues selon des méthodologies différentes, avec des séries longues et territorialisées: :

  • les données de l’INSEE (qui reposent sur des déclarations),
  • les données issues des fichiers fonciers (d'origine fiscale),
  • les données issues du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), qui après plus de dix d'existence est en cours de fiabilisation.

Concernant le parc tertiaire, les données sont encore très imprécises. La mise en place de la plateforme OPERAT devrait, à terme, permettre d’en améliorer significativement la connaissance.

Concernant le volume du parc en m2, les données émanent de l'outil BATISTATO de la DRIEAT après traitement des données du CEREMA (base éco-énergie tertiaire, millésime 2021), consultable ici.

Concernant les données énergétiques et émissions de gaz à effets de serre, les données sont issues de ROSE (Réseau d’observation statistique de l’énergie et des GES), qui synthétise les inventaires 2021 d'Airparif et de l'AREC). Son tableau de bord est mis à jour régulièrement ici.

Les données concernant le parc social sont produites par l'AORIF.

Les autres données sont fournies par la DRIHL qui a également développé son propre outil de suivi Data DRIHL).

Notons que la connaissance du parc s'affine avec l'amélioration des outils de suivi. Les données relatives au parc tertiaire progressent avec la mise en place de l'outil OPERAT, piloté par l'Ademe.

Données générales 

NB: Pour chacune, les sources sont précisées en note de base de page.

  • Un parc hétérogène de 685 millions de m2:
    • 425 millions de m2 dans le parc résidentiel
    • 260 millions de m2 de bâtiments tertiaires, soit environ 2/3 et 1/3.1
  • 1er émetteur de gaz à effet de serre du territoire francilien, devant les transports,
    • le bâtiment émet 17,5  millions de tonnes eqCO2 en 2021, sur les 37,4 millions comptabilisées par le ROSE.2
  • 68% des consommations d’énergie finale en Ile-de-France
  • 48% des émissions de gaz à effet de serre, scope 1 et 2.
    • 30 % pour le résidentiel,
    • 18 % pour le tertiaire.
  • Sur les 196 TWh d’énergie finale consommée sur le territoire francilien en 2021,
    • 72 TWh le sont par le logement,
    • 56 TWh par les bâtiments tertiaires.  

Données pour le parc résidentiel
  • 5,3 millions de résidences principales3 :
    • 4,4 millions de logements collectifs (3,7 millions logements en copropriétés4)
    • 1,5 million de logements individuels
    • 1,4 million de logements sociaux (RPLS, 2024)5
    • 250.000 résidences secondaires (Data DRIHL)
    • 426.927 logements vacants (DATA DRIHL)
  • Des consommations principalement tirées à 67% par le chauffage
  • Les logements construits avant 1991 sont ciblés par les politiques publiques (avant la RT 1988) car plus consommateurs.
    • 73% du parc de logements collectifs privés construits avant 1990
    • 79% des logements individuels privés construits avant 1990
    • 70% des logements du parc individuel privé construits avant 1990
  • Plus grande proportion de logements énergivores en France (22% d’étiquettes F et G).6

1 BATISTATO, Source : base éco-énergie tertiaire, CEREMA, millésime 2021 / Traitements : DRIEAT

2 Réseau d’observation statistique de l’énergie et des GES (ROSE), Tableau de bord, Juin 2024 (Inventaire 2021 - source Airparif). Scope 1 et 2: méthodologie comptabilisant à la fois les émissions de GES directes et indirectes liées à la production d’énergie et émettant hors du territoire (électricité majoritairement)

3 INSEE 2021 (cf. Data DRIHL)

4 IPR, Les mutations contemporaines des syndics. Analyse statistiques des syndics professionnels en Ile-de-France, 28 novembre 2023 (données Registre national des copropriétés)

5 AORIF, Portail des territoires 2025, sur la base du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, (RPLS), 2024

6 Etat/ADEME, Feuille de route pour la rénovation énergétique en Ile-de-France, 2024

Rénovation environnementale

Rénovation qui dépasse l'approche thermique, visant des objectifs plus larges: la réduction des EGES dues aux matériaux (Ic construction), l'économie des ressources (dont l'eau), l'allongement de la durée de vie des bâtiments existants, l'adaptation aux chaleurs, la prévention de la biodiversité (à laquelle nuisent les travaux), la prise en compte des enjeux sociaux.

Rénovation performante:

Rénovation qui permet d’atteindre la classe A ou B du DPE (Diagnostic de performance énergétique) et qui a étudié les six postes suivants, ainsi que les interfaces associées : Isolation des murs ; Isolation des planchers bas ; Isolation de la toiture ; Remplacement des menuiseries extérieures ; Ventilation ; Production de chauffage et d’eau chaude sanitaire." Les travaux veillent à assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air (0,6 vol/h), pour assurer la qualité de l'air intérieur.

Une rénovation peut être reconnue comme performante sans atteindre la classe A ou B dans certains cas (patrimoniaux et techniques notamment), à condition d'opérer au moins un saut de deux classes énergétiques.

(cf. article L111-1 17bis du code de la construction, introduit par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021)

Les critères de santé, de confort des occupants, ainsi que la qualité du bâti sont des notions qui contribuent à définir une rénovation performante.

L'objectif de rénovation performante, associée au fait de la réaliser en une seule fois, permet au propriétaire d'un bien de solliciter des aides auprès de l'ANAH dans le cadre de MPR Parcours accompagné et MPR Copro.

Rénovation globale

Une rénovation énergétique performante est qualifiée de globale lorsqu'elle est réalisée dans un délai maximal dix-huit mois pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation en maison individuelle, ou à moins de vingt-quatre mois pour les autres bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation et lorsque les six postes de travaux précités ont été étudiés (cf. article L111-1 17bis du code de la construction).

Rénovation par geste

La rénovation par geste s'oppose au principe de rénovation performante et globale et ne porte que sur un poste de travaux. Ses limites ont fait l'objet d'études successives: gains de performance énergétique limités, risque de dégradation du bâti, voire émergence de pathologies, perte des investissements etc. L'expression "tuer le gisement d'économie d'énergie" renvoie à ces effets négatifs.

La rénovation par geste se distingue également de la rénovation par étapes qui présente l'avantage de mener une réflexion globale du bâti et d'organiser le séquençage des travaux sur plusieurs années.

Rénovation performante par étapes

Ce type de rénovation prend en compte l'impossibilité de mener des travaux en une étape (pour des raisons économiques notamment). Elle vise à planifier la réalisation des travaux selon un ordre précis de manière à dimensionner les équipements de manière adaptée d'une part, et à anticiper dans la mesure du possible la gestion des interfaces entre lots d'autre part. Le séquençage des travaux prévoit à titre d'exemple que l'isolation précède le remplacement du système de chauffage. Une étude de l'Ademe indique qu'elle doit néanmoins être réalisée en 2 étapes maximum.

Rénovation responsable

Cette expression est celle choisie par le CREBA dans sa Charte pour la rénovation des bâtiments anciens.

PCAET et PCAE (Plan climat air énergie territorial et plan climat air énergie)

Ce sont des outils de planification, stratégique et opérationnelle, élaborés par les collectivités et validés par l'Etat pour lutter contre le réchauffement climatique à l'échelle territoriale. 

Le PCAET concerne les EPCI de plus de 20.000 habitants, les PCAE, les EPT de la Métropole du Grand Paris), soit 59 au total. 

Il comporte les objectifs de la collectivité ou de l'établissement porteur, le programme des actions à réaliser, une carte des zones à forts enjeux, un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats. Son élaboration est obligatoire pour certaines collectivités. Ces plans s'imposent notamment aux PLU.

Étape incontournable de tout projet de rénovation, comme de réhabilitation, dans le résidentiel, comme dans le tertiaire, le diagnostic de l’existant vise à renseigner le maître d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d’oeuvre sur l’état du bâtiment et sa performance de manière à concevoir les gestes adaptés à sa préservation, à l’amélioration de sa performance, et à son usage. 

Caractérisant ses atouts, ses potentialités, ses dysfonctionnements et ses pathologies, il procède de plusieurs études d’aide à la décision (pré-diagnostics, audits énergétiques, études de faisabilité) réalisées à différentes phases du projet. 

Il prend en compte la matérialité du bâtiment et son environnement. Des ressources utiles propres à chaque typologie architecturale/ mode constructif sont recensées dans l'onglet dédié.

  • ADEME, Audit énergétique dans les bâtiments, Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision, 18 décembre 2020, 34p

    Ce guide souligne comment un audit énergétique permet d’identifier les sources potentielles d’économies d’énergie et de déployer des actions de réduction des consommations énergétiques, tout en assurant leur rentabilité économique et en tenant compte de l’évolution possible des prix de l’énergie à moyen terme. 
    Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux gestionnaires de bâtiments ainsi qu’aux bureaux d’études prestataires conseils. Il permet au premier de spécifier le contenu de la prestation et précise au second ce qu’est une prestation d’audit énergétique du bâtiment tel que le spécifie l’ADEME.

  • Code de la commande publique, article R2431-19 sur les études de diagnostic
  • Ekopolis 

    • Les étapes clés d'une rénovation réussie. 5 moments-clés pour une rénovation de qualité 

      A la manière d’un guide, cette ressource réunit les bonnes pratiques en amont d’un projet de rénovation pour déterminer, dès la programmation, les travaux à réaliser. Elle souligne qu’une approche segmentée peut entraîner une dégradation ou manquer l’opportunité d’améliorer le bâtiment. 
      Cette ressource résulte des travaux du groupe de travail “Qualité de la construction et de la rénovation des bâtiments en Ile-de-France”, coordonné par Ekopolis et qui a réuni plusieurs acteurs clés franciliens. 

  • Grand Paris Climat (GPC), Le diagnostic architectural et énergétique (DAE), c'est quoi? 9 juillet 2024

    Cette ressource précise pour le parc des logements privés en quoi consiste un DAE.

  • MIQCP (mission interministérielle pour la qualité de la construction publique) 

    • La maîtrise d’oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment, Médiations 32, février 2023, 24p

      Une partie de cette fiche est consacrée à la mission diagnostic passée entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre. Elle en précise les objectifs (parfaire la connaissance du bâti existant et valider le programme), son contenu ainsi que le mode de dévolution des marchés et les modalités d’organisation entre commanditaire et prestataire. Elle est une mise à jour de la fiche technique Médiations n° 17 d’avril 2007.

    • Réhabilitation et amélioration de l’efficience énergétique: diagnostic stratégique de patrimoine et  montages d’opération, décembre 2009, 20p

      Cette fiche s’adresse plus particulièrement aux collectivités territoriales propriétaires d’un patrimoine diversifié qui ont besoin d’élaborer une réflexion et une stratégie globale. Cette réflexion précède les études nécessaires à chaque opération (dont la mission diagnostic) et s’attache à hiérarchiser les besoins d’intervention par ordre de priorité.

  • MTECT (ministère de la Transition écologique et de la cohésion du territoire), Présentation générale du DPE, 30 mais 2024

    Cette ressource en ligne recense l’ensemble des points réglementaires sur le sujet du DPE.

  • PNR du Gâtinais, Fiche 3 “par où commencer?”, 3p 

    Cette fiche résume de manière synthétique et visuelle en quoi consiste les 3 analyses du diagnostic global  : l’analyse technique, l’analyse énergétique et l’analyse patrimoniale. Elle est conçue pour le bâti ancien.

L’approche globale est un pré-requis pour assurer la performance d’une rénovation. A la différence, d’une approche par geste, elle implique une réflexion sur l’ensemble des postes de travaux. Si elle peut être mise en œuvre en plusieurs étapes, pour tenir compte des contraintes du maître d’ouvrage, financières ou organisationnelles (site occupé par exemple), il est recommandé de la réaliser en une seule fois, pour assurer la qualité des interfaces.

  • ADEME

    • Avis d’expert sur la rénovation performante des logements. Recommandations de l’ADEME pour répondre aux enjeux actuels, mai 2024, 25p

      L'isolation de l’enveloppe et la décarbonation de la production de chaleur sont les deux leviers à activer pour atteindre l’objectif d’un parc en classe A et B à l’horizon 2050, qui qualifie le caractère performant d’un bâtiment.
      Six postes clés doivent être intégralement traités: l’isolation des murs, des planchers  bas, de la toiture, menuiseries extérieures, ventilation, production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

      Si le projet est mené par étapes, la priorité est donnée au traitement de l’enveloppe auquel doit impérativement être associée la mise en place d’une ventilation efficace pour le logement (humidité, qualité de l’air). Ce séquençage permet de dimensionner le système de chauffage aux besoins du bâtiment s’il est remplacé. Les travaux doivent suivre un ordonnancement précis et se limiter à trois étapes en 5 ans, pour maîtriser la gestion des interfaces, préserver l’étanchéité à l’air et la continuité de l’isolation pour ne pas générer de ponts thermiques.

    • Les exigences réglementaires pour les travaux de rénovation, juillet 2023, 9p

      Ce document rappelle les performances minimales à respecter lors de travaux d’isolation et d’installation ou de remplacement d’équipements (RT existant) mais préconise aussi de les dépasser. Il fournit également des repères clés sur la résistance thermique R à atteindre dans le zone climatique de l’Ile-de-France (dite H1), le facteur solaire des parois vitrées, les protections solaires ainsi que les équipements énergétiques.

      La rénovation performante par étapes. Etude des conditions nécessaires pour atteindre la performance BBC rénovation ou équivalent à termes en logement individuel, janvier 2021, 196p.  

      Cette étude démontre que les rénovations partielles (dites aussi “élément par élément”) ne permettent pas d’atteindre les objectifs BBC et qu’elles peuvent même créer ou accentuer des désordres sur le bâtiment.

      Elle détaille la manière dont une rénovation performante peut néanmoins être menée “par étapes”, à condition de ne pas en dépasser trois. Elle souligne aussi l’importance majeure du traitement des interfaces entre postes de travaux.

      Cette étude montre que la santé, le confort des occupants, ainsi que la qualité du bâti sont des notions qui contribuent à définir une rénovation performante.

  • AQC, ASDER, Rénovation performante - risques et bons réflexes, MOOC, 2024

    En huit séances (totalisant une durée de 5 heures), ce MOOC vous permet d’acquérir les connaissances à maîtriser sur les 6 postes de travaux nécessaires à une rénovation performante.

  • DRIEAT, Qu’est-ce qu’une rénovation énergétique performante? 16 mai 2024

    Cette ressource en ligne synthétise les principaux critères d’une rénovation performante et les dérogations applicables au titre du patrimoine.

La réglementation thermique de l’existant est appelée à évoluer sur le modèle de la construction neuve (RE2020) pour prendre en compte l’impact environnemental des opérations de rénovation. 

L’analyse en cycle de vie, encore peu pratiquée pour ce type d’opérations, dépasse l'approche thermique, concentrée sur la phase exploitation. Elle constitue un outil d’aide à la décision destiné aux maîtres d’ouvrage pour limiter l’impact des travaux qu’ils entreprennent sur le gros oeuvre et le second oeuvre. Plusieurs acteurs expérimentent des outils pour calculer le poids carbone d’une opération de rénovation:

  • Base INIES

    La base INIES (pour INformations sur les Impacts Environnementaux et Sanitaires) recense et met à disposition publique et gratuite les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et de décoration et des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment. Ces fiches servent notamment à calculer le poids carbone des matériaux.

  • AQC,
  • CEREMA 

    • Gérer son patrimoine immobilier. Fiche n°5, Analyses de cycle de vie en rénovation : regard critique sur les méthodes existantes, 2025, 20 pages

      Cette ressource fournit des éléments aux MOA pour utiliser l'ACV comme outil d'aide à la décision. Quatre méthodes d'ACV sont analysées en fonction de leur intérêt pour élaborer des scénario de rénovation. Cette ressource précise également les différences entre ACV rénovation et ACV RE2020.

    • Prise en compte du carbone dans les projets de rénovation : Etat des lieux et pratiques actuelles en France, janvier 2023, 75p.

      Quatre chapitres de ce rapport présentent quatre méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre dans les projets de rénovation des bâtiments: le test HQE Performance pour les bâtiments existants, complété par le test Nzc rénovation, la méthode Quartier Énergie Carbone pour la rénovation, la méthode du label BBCA, et celle du label carbone.

      Le 6ème chapitre est consacré au calcul de l’impact environnemental des déconstructions, qui inclut la gestion des ressources et des déchets.

      Le 7ème rend compte des approches complémentaires de trois référentiels: un référentiel élaboré par le département des Yvelines, celui de l’approche MFA qui s’intéresse au flux de matière, et le référentiel du label HQE Rénovation.

      Le 8ème chapitre fait un zoom sur l’approche de la certification BREEAM.  

  • ADEME, Chapitre 6 Analyses de cycle de vie de l’étude Résilience: adaptation des bâtiments au changement climatique, juin 2023, p. 274 à 317

    Le chapitre 6 de l’étude Résilience rend compte du périmètre et des éléments à analyser pour quantifier l’impact environnemental d’une opération de rénovation. Comme pour une opération de construction neuve, l’analyse en cycle de vie du bâtiment est un outil d’aide à la décision permettant de tester plusieurs scénarios. Les éléments prennent notamment en compte la dépose de certains éléments, la fabrication des matériaux, la phase travaux (dont le transport), et la phase exploitation du bâtiment. Trois cas concrets sont présentés, chacun relevant d’une typologie particulière de bâtiment: la typologie HBM, la typologie Haussmannienne ainsi qu’une maison des années 50.  

  • Hub des prescripteurs bas-carbone

    Le Hub des prescripteurs bas carbone restitue dans une série de trois webinaires leurs travaux “mesurer efficacement, trouver l'équilibre énergie et matière mais surtout passer à l'action en maîtrisant chaque euro investi”. Son ambition est de préparer l’évolution du cadre réglementaire en rénovation. 
    Ces travaux concluent que, pour être bas-carbone, une rénovation doit remplir 3 conditions: les économies d’énergie doivent être élevées (a minima de 40%), les vecteurs énergétiques décarbonés (sortie des énergies fossiles, EnR, ), la préservation maximale de l’existant.

    • Webinaire 1 , Rénovation bas-carbone, mesurer pour agir, 30 novembre 2023, 1h53

      Ce webinaire souligne la nécessité de disposer d’une méthode commune d’ACV, cohérente avec la méthode en construction neuve (RE2020), le suivi des budgets carbone, et la comptabilité des flux conservés/ déposés/ neufs.  

    • Webinaire 2, Mieux maîtriser l’équation coût carbone de la rénovation, février 2024, 1h56

      Ce webinaire présente le retour d’expérience de plusieurs cas concrets d’ACV en rénovation.

    • Webinaire 3, Rénovation bas-carbone, rénover et/ou démolir reconstruire? 31 mai 2024, 1h57

      Ce webinaire établit qu’une rénovation est plus vertueuse qu’une opération de démolition/reconstruction standard. Il invite les acteurs du bâtiment à considérer l’indicateur de “Temps de retour carbone” (TRC) dans leur projet de rénovation, c’est-à-dire le rapport entre le budget carbone des matériaux mobilisés par le projet et la diminution du budget carbone annuel en exploitation. Les séquences qui suivent sont dédiées au témoignage de deux MOA (Seqens et de la Poste Immobilier), aux conséquences de l’épuisement des ressources (CSTB et AREP). 

  • Pouget Consultants, Impact carbone des rénovation énergétique. Rapport d'étude, octobre 2023, 26 pages

    Cette étude a été réalisée à la demande de l'ANAH dans le cadre du dispositif MPR.

Les opérations de rénovation doivent intégrer l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur (dont le rythme et l’intensité s’intensifient) par la mise en place de solutions passives : protections solaires extérieures (BSO, brise soleil orientable), recours à des matériaux à déphasage thermique, surventilation  nocturne et végétalisation. 

Si le recours à des solutions de rafraîchissement actives ne peut être évité, les solutions les plus performantes d’un point de vue environnemental doivent être privilégiées : les brasseurs d’air, le puit climatique, le rafraichissement adiabatique, la géothermie de surface, voire les réseaux de froid renouvelables.

Les systèmes de climatisation sur air extérieur contribuent à l’aggravation de la surchauffe urbaine et sont à ce titre à éviter.

La mise en oeuvre des matériaux bio et géosourcés réunit plusieurs atouts pour assurer la réalisation d’opérations de rénovation/ réhabilitation environnementale. Leur impact carbone est nettement plus faible que celui des matériaux conventionnels. Les matériaux bio et géo-sourcés garantissent également l’équilibre du bâti ancien, ainsi qu’une très bonne régulation des vagues de chaleur grâce à leur qualité intrinsèque (inertie, effusivité, hygrothermie). Les filières franciliennes se développent.

Une rénovation environnementale veille à la préservation des espèces inféodées au bâti, pour lesquelles la pose d’ITE constitue une menace réelle. Le recours à un écologue est requis pour établir un diagnostic et élaborer des solutions avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre.

La rénovation du parc de logement s'entreprend différement selon le type de maîtrise d'ouvrage. Les ressources sont ici organisée par typologie d'acteurs: les collectivités au titre de leur mission d'accompagnement, et les différents types de MOA: bailleurs sociaux, copropriétés, maisons individuelles. Certaines ressources sont communes au logement collectif (parc social et habitat privé).

  • AQC, Projet Interfaces. Apporter des solutions concrètes de traitement des interfaces en maisons individuelles 

    Ce projet, financé par le programme CEE Profeel vise à apporter des solutions techniques aux problémtiques d'interfaces liées à la coordination des métiers. Il recense plusieurs cas de figures. Certains livrables sont publiés. La collection est appelée à s'enrichir.

  • CSTB, RénoStandard - Outil d’accompagnement à la rénovation, 2024

    Cet outil est une application web utile aux conseillers et professionnels de l'accompagnement à la rénovation des propriétaires occupants. Il vise à convaincre ces derniers de s'engager dans une rénovation globale et présente les solutions globales de 11 typologies de maisons. Il a été testé par Urbanis sur une centaine de maisons individuelles.

  • Effinergie, Les maisons rénovées à basse consommation, avril 2021, 40 pages

    Cette ressource présente le label Rénovation BBC Effinergie et un retour d'expérience sur des maisons individuelles rénovées en BBC. En 7 chapitres: Effinergie et labels, contexte de l'étude, performance du bâtiment, l'enveloppe, les équipements, les bouquets et les coûts.

  • Enertech/ Dorémi, Travaux par étapes: les points de vigilance, avril 2022, 152 pages

    Cette ressource permet de sensibiliser les ménages et les professionnels qui les accompagnent aux risques d'une rénovation par geste qui ne permet pas d'atteindre à terme le niveau BBC (80Kwh/m2/an). Elle liste également les bonnes pratiques pour réaliser une rénovation par étapes, qui peut se substituer à une rénovation globale si elle n'en excède pas deux, pour atteindre le niveau BBC. 69 fiches sont élaborées pour gérer les interfaces dont la négligence est porteuse de risques.

  • DRIHL, Diagnostic régional sur les tissus pavillonnaires franciliens, 2019, 36 pages 

Comme la rénovation des logements, la rénovation des bâtiments tertiaires vise à réduire les consommations énergétiques et donc les émissions de gaz à effet de serre du territoire francilien. 

Les ressources présentées ici concernent le dispositif d'économie d'énergie tertiaire (DEET) qui fixe des objectifs de réduction à l'horizon 2030 d'une part, et le parc des collectivités territoriales d'autre part.

La rénovation des bâtiments anciens se distingue des projets de rénovation des bâtiments récents. En effet, leur mode constructif et leur matérialité (pans de bois, pierres, briques) ont des incidences sur la manière d'opérer en raison notamment de leurs qualités thermiques et des problématiques d'humidité dans les parois. Leur intérêt patrimonial est un autre élément impactant.

Un premier type de ressources concerne les études réalisées pour établir le comportement thermique des bâtiments anciens qui doit prendre en compte son hygrométrie.

Une seconde catégorie de ressources s'efforce de classer les typologies de bâti en Ile-de-France et d'y associer des comportements thermiques. Notons que la manière de classer ces typologies varient selon les auteurs. Certaines procèdent par période de construction, d'autres par matérialité. 

  Le Creba a produit deux outils permettant de croiser les éléments de diagnostic du bâti ancien et les solutions applicables:

  • Les outils OPERA, outil pour la prise en compte des risques hygrothermiques lors de la réhabilitation des parois anciennes
  • la Guidance Wheel, outil d’aide à la décision pour une rénovation responsable

Le comportement thermique des bâtiments anciens est reconnu comme intrinsèquement différents des bâtiments dits récents, modernes, ou encore post-48 (construits avec des matériaux et processus issus de la révolution industrielle: métal, béton etc).

Il convient même de parler des comportements thermiques, au pluriel, qu'il est bien plus complexes à modéliser que celui des bâtiments récents. En effet, les solutions dépendent de la typologie des parois qu'il convient d'analyser finement lors du diagnostic.

Plusieurs programmes de recherche se sont ainsi succédés pour qualifier scientifiquement les qualités du bâti ancien, notamment depuis le Grenelle de l'environnement (2028/2009), à travers la production d'études. 

La 1ère étude (2007) s'inscrit dans le cadre des travaux de transposition de la directive européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments existant. La (re)connaissance du bâti ancien s'est fortement structurée avec le développement de preuves élaborées par la méthode scientifique, à travers des expérimentations et mesures. 

L'objet de ces études est bien la réalisation d'économies d'énergie dans le bâtiment. Elles font deux constats: forte sensibilité à l'humidité et propriétés thermiques particulières, favorables au confort d'été et d'hiver mais peu prises en compte par la réglementation et les modèles de calcul. 

Notons que ces programmes de recherche font l'objet de consortium, associant des centres de recherche, des bureaux d'étude, voire des associations, comme Maisons paysannes de France (depuis 1965). 

Les ressources suivantes sont présentés par ordre chronologique, ce qui montre la progression des connaissances et la manière dont elles sont documentées.

  • CETE de l'EST, ENTEP, Maisons Paysannes de France, Connaissance des bâtiments anciens, août 2007, 71 pages

    Cette étude souligne :

    • le besoin de distinguer le bâti ancien (construit avant 48) du bâti post-48, quand les approches précédentes se limitaient à distinguer le bâti conçu avant 1975, de celui conçu après (réglementations thermiques de 74 et suites), incapable de rendre compte de la grande diversité des modes constructifs.
    • les difficultés de modélisation des caractéristiques thermiques du bâti ancien et l'inadéquation des moteurs de calcul (écart important entre consommations théoriques et consommations réélles). Leur fonctionnement est très différent de celui des bâtiments d'après-guerre. Ils sont très sensibles aux conditions d'humidité intérieure et extérieure. L'enjeu du confort d'été est aussi formulé.
    • le lien fort entre comportement thermique et environnement, non pris en compte dans les logiciels de calcul
    • Elle se base sur des mesures réelles des consommations énergétiques, en prenant en compte le comportement des parois en hiver et en été, sur 10 études de cas, dont 2 en Ile-de-France.

  • Maisons paysannes de France, Fiches Atheba (Amélioration thermique du bâti ancien), décembre 2010

    Ces fiches font la synthèse des connaissances pour faciliter l'appropriation par les professionnels. Bien qu'anciennes, elles restent d'actualité.

  • CNRS, CETE de l'EST, CETE de l'Ouest, Maisons paysannes de France, INSA Strasbourg, BATAN (BATi ANcien): modélisation du comportement thermique du bâtiment ancien avant 1948, février 2011

    Cette étude prolonge la précédente, à travers plusieurs livrables:

    • un l'état de l'art du comportement thermique du bâti ancien (91 p)
    • un rapport final (66 p)
    • rapport pour élaborer une modélisation du comportement thermique du bâti ancien avant 1048 (105 p)
    • rapport visant à comparer consommations calculées et réélles (124 p)
    • un rapport de synthèse (20 p.)

  • Cerema Est, ENSA Toulouse, INSA, Maisons paysannes de France, les cahiers HYGROBA, février 2013

    Commandés par le ministère du Développement durable, cette étude porte sur la réhabilitation hygrothermique des parois anciennes.

    Les 5 cahiers produits constituent un outil d'aide à la décision pour les projets d'ITI sur parois anciennes, dont le caractère patrimonial empêche une solution en ITE.

    Ils présentent pour différentes typologie de parois anciennes les risques hygrothermiques associés à différentes configuration d'isolation. Le CREBA, site de référence sur le sujet, prévient qu'elle est basée sur des simulations informatiques et non des mesures réelles.

    Les parois anciennes se caractérisent par la sensibilité à l'humidité de leurs matériaux qui permettent des transferts hydriques entre l'intérieur et l'extérieur du bâtiment, sous forme de vapeur d'eau ou liquide. Tout projet d'isolation doit en tenir compte, notamment en ITI, solution retenue dans une grande majorité de cas en raison de la valeur patrimoniale du bâti ancien.

  • Pouget Consultant et Fraunhofer IBP, Evaluation des risques de pathologies liées à l'humidité, au niveau des poutres encastrées dans un mur extérieur isolé par l'intérieur, septembre 2013, 44p

    Ce rapport (résultant du programme RAGE 2012) concerne le comportement thermique de deux typologies de mur suite à l'isolation thermique intérieur du mur, en briques et en pierres (les pans de bois de sont pas concernés). Son objectif est d'assurer la performance des travaux et la réduction des pathologies du bâtiment suite à des mauvaises pratiques.

    Est notamment traité la mise en oeuvre d'un freine vapeur hygrovariable.

  • Enertech et programme Climaxion de l'Ademe et de la Région Grand Est, Migration d'humidité et de vapeur d'eau dans les parois du bâti ancien, 2017, 92 pages

    Cette ressource fait la "synthèse bibliographique pour la rénovation performante des concepteurs et des artisans" : bonnes pratiques d'isolation, et points de vigilance à respecter pour éviter les pathologies.

    Un de ces chapitres concerne l'isolation des murs d'avant 1948, pour 5 types de parois: mur en pierre, mur en terre cuite pleine, mur en béton de mâchefer, mur en pisé et mur à pans de bois. Des annexes techniques intéressent également le bâti ancien. La 1ère fait la synthèse et le commentaire de 8 études dont Hygroba. Une seconde porte sur l'outil de simulation WUFI.

    La ressource souligne également les divergences qui persistent, ainsi que les lacunes sur certaines typologies de parois. Il déconseille dans certains cas certaines pratiques d'isolation pourtant autorisés par les textes, par précaution et/ou en retour à des retours d'expérience défavorables.

    7 principes s'appliquent:

    ©Enertech Climaxion

Documents de synthèse

Durant la phase diagnostic, connaître la période de construction de votre bâtiment permet, dans un premier temps, de formuler des hypothèses sur sa typologie architecturale, pour, dans un second temps préciser sa matérialité (pierres de taille, briques, béton armé, réalisation de rénovations etc.), et d’y associer des qualités thermiques (performances énergétiques, inertie qui représente un atout à ne pas négliger pour le confort d’été).   

  A retenir: 

  • Le bâti ancien représente 30% des consommations énergétiques du bâtiment en Ile-de-France, soit 22 TWh (source Batistati/ AirParif) et 60% du bâti parisien.
  • la nature du mur plus que la période constructive influe sur la conception de l’isolation des murs" (PErfInPMind, 2021, p. 60).
  • Problématiques: de faibles performances thermiques, mais supérieur au bâti des Trente Glorieuses; des risques de dégradation du bâti par des travaux inadaptés, des contraintes patrimoniales, des effets de parois froides, ventilation parfois complexe à installer

 

Les ressources présentées ici formulent également des retours d’expériences et des recommandations pour améliorer la thermique des bâtiments tout en préservant la qualité du bâti.

  • CETE Est, Hygroba, Cahier n°3 Mur en pans de bois et torchis, 33 pages

    Cette ressource porte sur le comportement hygrothermique de la parois et les avantages et inconvénients des solutions en ITE et en ITI, par type d'isolants : polystyrène, fibre de bois , laine de roche, ouate de cellulose, avec ou sans freine-vapeur, hygrovariable ou non.

    Elle appelle à la vigilance sur la capacité de séchage de la parois qui doit être assurée pour éviter les pathologies.

     

Le bâti récent, ou moderne, aussi appelé post-1948, désigne les bâtiments construits selon des modes de production industrielle et des matériaux types béton, structures métalliques etc. 

Le bâti post-48 inclut des modes constructifs variées, tant au niveau structurel qu'architectural. La complexité formelle de certaines façades (en courbes par exemples), la présence de balcons (création de ponts thermiques), sont de nature à rendre difficile la pose d'ITE alors qu'il est commun de penser que cela est moins problématique que pour le bâti ancien.

Il est convenu de classer le bâti récent en trois grandes familles: le bâti des Trente Glorieuse, le bâti post-74-1990 et le bâti post-91 (soumis à la RT88) en relation avec l'adoption des réglementations thermiques. Des catégories plus fines sont élaborées pour identifier des solutions de rénovation standard, par mode constructif. 

Notons que le bâti post-1991 n'est pas jugé prioritaire pour la rénovation, leurs performances thermiques étant qualifiées de bonnes. Certaines ressources le concernent néanmoins

Cette typologie de bâti s'étend de 1948 à 1974.

  • APUR,
    • Cahier n°5. Analyse de la performance thermique des logements parisiens construits entre 1945 et 1974, mars 2011, 16p

    • Réhabilitation des bâtiments construits à Paris entre 1945 et 1975, juin 2016, 105p

      En 5 chapitres, cette ressource rend compte des problématiques thermiques des bâtiments de cette période et des solutions mises en oeuvre sur 8 opérations de réhabilitation, sans oublier de traiter de l'adaptation au changement climatique (confort d’été). Elle revient sur l’impact des réglementations thermiques successives sur les consommations. Les problématiques des ponts thermiques, du confort d’été et des systèmes de chauffage sont également abordées. Elle propose enfin des stratégies à mettre en oeuvre, en soulignant l’importance du diagnostic et du rôle du maître d’oeuvre pour élaborer le projet. 10 bonnes pratiques sont recensées.

Cette typologie renvoie aux bâtiments construit après la 1ère réglementation thermique.

La rénovation des bâtiments rencontre des problématiques propre à ces modes constructifs, variés. Les ressources ici adressent des problématiques techniques.

La notion de patrimoine renvoie à deux objets distincts: 

  • le patrimoine protégé à différents titres par le code du patrimoine,
  • le patrimoine ordinaire, dit aussi vernaculaire ou bâti ancien, souvent mal identifié et protégé, construit avec des matériaux locaux, selon des techniques pré-modernes propres à chaque région. 

27% du territoire d’Ile-de-France est concerné par une protection du code du patrimoine, et repose sur des avis des architectes des bâtiments de France dans le cadre d'une intervention sur l'existant.

Le recours à un architecte libéral et des échanges, dans le cadre de ses permanences, avec l’ABF compétent territorialement avant le dépôt d’une demande d’urbanisme, sont préconisés. Ils permettent en grande partie la convergence entre projet de rénovation et qualité architecturale.

Si le bâti ancien est moins bien protégé, sa rénovation doit être adaptée à ses matériaux. A défaut, la rénovation est susceptible d’engendrer des désordres, voire d'importante dégradation mettant en péril le bâti. 

  • Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) d’Ile-de-France, L'abécédaire du particulier. Architecte des bâtiments de France, 21 novembre 2024

    Cette ressource précise le statut et les missions des ABF, ainsi que la façon de solliciter son conseil avant le dépôt d’une demande d’urbanisme.

  • DRAC (direction régionale des Affaires culturelles), ministère de la Culture

    L'Ile-de-France compte huit unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), placées sous le service régionale de l'Architecture et des espaces protégé, dont relèvent les 24 architectes des bâtiments de France franciliens.

    • Atlas du patrimoine, 

      Cette ressource permet de savoir si la parcelle du projet est concernée par une protection et donc par un avis de l’ABF.

    • Echanger avec l’ABF de votre département en amont du projet

      Cette ressources précise les missions des UDAP et vous oriente vers celle dont relève le projet pour consulter l'ABF en amont.

    • Les espaces protégés gérés par les architectes des bâtiments de France (ABF), juillet 2024, 12p.

      Cette ressource clarifie les dispositifs de protection par types d’espace protégés:

      • “abords des monuments historiques”,
      • “périmètres délimités des abords” (PDA),
      • “sites classés”,
      • “sites inscrits”, “
      • sites patrimoniaux remarquables” (SPR),
      • “label ACR” (architecture contemporaine remarquable). 

      La page 2 présente le service régional de l’Architecture et des espaces protégés (SRAEP) de la DRAC dont dépendent les 24 ABF d’Ile-de-France, à travers les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).

        La page 12 de cette ressource résume, dans un tableau synthétique, le type d’avis de l’ABF requis.

    • Guide de l'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires, 2023, 37 p.

      Cette ressource s’adresse aux services instructeurs et aux porteurs de projets. Il fait suite à l'instruction interministérielle du 9 décembre 2022 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (instruction des demandes d'autorisation et suivi des travaux d'implantation de panneaux solaires). 

  • DRIEAT/DRAC

    • Patrimoine et transition énergétique en Ile-de-France, avril 2024, 20p.

      Cette ressource rend compte des enjeux en Ile-de-France, du cadre d’intervention des ABF et des exigences de rénovation performante. 

    • Rencontres du bâtiment francilien sur le thème de la "rénovation du bâtiment et patrimoine", 10 décembre 2024

      Les présentations de ce webinaire conjoint DRIEAT/ DRAC, ont été publiées. Il fournit des éléments d'information sur l'outil Médiation qui peut être saisi suite à l'émission d'un avis défavorable de l'ABF, notamment pour la pose de panneau-photovoaltaique. Une séquence porte également sur la rénovation du bâti vernaculaire et la démarche du PNR du Gâtinais pour préserver les paysages ruraux (inventaire patrimonial, mise en place d'une charte pour un territoire durable, réalisation de fiches).

  • Effinergie, Retour d’expérience. Expérimentation Effinergie Patrimoine, janvier 2023, 30p. 

    Le label Effinergie Patrimoine est un label expérimental (testé entre 2020 et 2022) qui s'adresse aux Monuments Historiques (inscrits ou classés) et à tout autre bâtiment présentant un caractère patrimonial. Après une présentation de l’expérimentation Effinergie Patrimoine (I), le document énonce les fondamentaux d’un projet de réhabilitation énergétique et patrimonial : la mobilisation de compétences solides de l’équipe projet, la bonne compréhension du bâtiment sur les volets patrimonial et énergétique (diagnostic, état de référence, niveau de performance recherché), l’adaptation du projet au mode constructif (gestion de l’humidité, confort d’été, non dégradation du bâti et réversibilité) et les points d’attention (sur 13 thématiques). Cette ressource souligne également le besoin de prendre en compte l’usage et les usagers. 

  • Grand Paris Climat (GPC), Colloque Rénovation énergétique et patrimoine architectural, comment les concilier?, 21 mars 2024

    Ce colloque répond aux besoins de concilier les politiques publiques du patrimoine et de la rénovation énergétique. Les intervenants s’accordent sur le besoin de  collaboration et d’échanges réguliers entre les Espaces Conseil France Rénov (ECFR) et les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Le besoin d’adaptation du projet à la typologie du bâtiment d’une part, et de formation des acteurs (des entreprises notamment) à l’approche architecturale d’autre part, est souligné.

  • Ordre des architectes, Le droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur, mise à jour mai 2024
  • PNR du Gâtinais. La rénovation énergétique du bâtiment ancien dans le respect du patrimoine. Fiche 4: Qu’est-ce que le bâti ancien?
  • CoachCopro/APC, [FICHES] Focus architecture Rénovation énergétique et patrimoine, 28octobre 2025

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Cette cartographie incluant des projets de construction, utilisez les filtres pour identifier les opérations de rénovatino/ réhabilitation

Mesurer l'efficacité énergétique des travaux réalisés

Cette problématique est liée à plusieurs enjeux, notamment:

  • l'atteinte de la neutralité carbone en 2050, si les calculs théoriques ne se traduisent pas dans les faits par la réduction des consommation,
  • la réalisation du retour sur investissements (le coût des travaux étant motivé entre autre par le réduction des factures énergétiques)
  • la modélisation des outils de diagnostic et de conception
  • l'assurance, dans le cadre du contrat de performance énergétique (CPE)

Les programmes de recherche et études ont pour objectifs de contribuer à l'amélioration des cadres réglementaire et normatif, et des outils (pour accompagner les usages, répondre à l'effet-rebond le cas échéant, améliorer les modélisations thermiques etc). 

Modéliser les besoins en compétences et en emplois

Les parties prenantes aux projets de rénovation de l'existant forment des chaînes d'acteurs variées selon qu'ils sont engagés sur le parc résidentiel ou le parc tertiaire. 

En outre, ils se répartissent selon différents segments de marché:

  • entre acteurs de l'accompagnement, de la conception et de la mise en oeuvre, voire de metteurs sur le marché
  • par typologie de maîtrises d'ouvrage
  • selon la taille des projets

L'ANAH

Missions: amplifier la rénovation énergétique, accompagner la perte d'autonomie, soutenir les copropriétés, agir contre l'habitat indigne, améliorer le parc locatif privé, redynamiser les coeurs de ville et les centres anciens, humaniser les structures d'hébergement

Elle accompagne les collectivités locales dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat et distribue des aides aux propriétaires qui souhaitent rénover leur logement.

Elle le fait à travers les direction départementales des territoires (DDT) qui sont délégataires locales de l'ANAH dans les départements de Grande Couronne (Essonne, Seine et Marne, Val d'Oise, Yvelines). Dans les départements de Petite Couronne, ce sont les collectivités délégataires de compétence (DLC). 

Les collectivités territoriales

Missions: amélioration de l'habitat, lutte contre l'habitat indigne, propriérté dégradées, élaboration et mises en oeuvre des pactes territoriaux avec l'ANAH

Espaces Conseil France Rénov (ECFR)

Missions: conseiller et orienter les ménages dans leur projet de rénovation. Ils sont la porte d'entrée de toutes demandes d'aides.

Les ECFR animent le service public de rénovation de l'habitat porté par l'ANAH dans le cadre des conventions territoriales signées avec la DRIHL. Ils sont 19 en Ile-de-France. Si une majorité d'entre eux sont des ALEC, d'autres structures remplissent ce rôle dans certains territoires.

ECFR - Source Pontoise Nanterre Versailles o o Chartres Centre•VaI de Loire par is 0 Créteil Evry Melun

Les opérateurs de l'ANAH

Missions: animer les opérations programmées, conduire différentes études pré-opérationnelles auprès des collectivités ou encore accompagner les particuliers dans leur démarche de travaux. 

Ils sont missionnés par l’Anah pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette AMO s’exerce auprès des particuliers qui ont déposé des demandes d’aides. 

Les opérateurs sont donc des interlocuteurs privilégiés dans l’accompagnement des collectivités et des ménages. Il y a plusieurs types d’opérateurs : bureaux d’études privés, opérateurs de type associatifs (Soliha, Urbanis, Citémetrie...) ou encore sociétés d’économie mixte (SEM)..

Les MAR (Mon accompagnateur Rénov')

Le recours à un MAR est obligatoire pour obtenir aux aides Ma Prime Rénov (MPR)

Ils ont un rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage, avec pour mission d’accompagner le ménage dans son projet de rénovation d’ampleur, depuis l’audit initial jusqu’à la livraison des travaux, en passant par l’appui aux choix des scénarios de travaux et des entreprises et la constitution du dossier de demande de subvention aux travaux. 

Ils exercent cette mission auprès des ménages après avoir été agréés par l’ANAH. Une centaine de MAR l’ont été en Ile-de-France (ECFR, opérateurs historiques de l’Anah, auditeurs énergétiques ou architectes). Le tarif de la mission n’est pas réglementé, mais librement fixé par les professionnels. La prestation est subventionnée selon le niveau de revenu (jusqu’à 100% pour les très modestes), dans un plafond de 2000€.
 

Les syndics de copropriété

Missions: administrer et gérer un immeuble détenu en copropriété. Il ouvre à ce titre un compte spécifique pour la réalisation de travaux et (depuis 2025) la souscription d'un emprunt bancaire collectif pour engager des travaux de rénovation (Plus d'information ici)

Chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et d'appliquer le règlement de copropriété, il est l'organe exécutif de la copropriété.

Sa présence est rendue obligatoire par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 régissant la copropriété. Plus d'information ici

Leur rôle a fait l'objet d'un programme de recherche dédié du PUCA, qui a donné lieu à la production de plusieurs études de l'IPR. Ces dernières avancent des pistes pour mieux les mobiliser et les accompagner.

Les agences locales de l'énergie et du climat (ALEC)

Leur rôle est définie à l'article L211-5-1 du Code de l'Energie comme des agences d'ingénierie partenariale et territoriale. Elles sont créées par les collectivités territoriales et leur groupement, en lien avec l'Etat, pour contribuer aux politiques publiques et conduire des activités d'intérêt général.

Elle est présidée par un.e élu.e mandatée par sa collectivité.

Leurs missions relèvent de 4 champs d'actions ne relevant pas directement de la rénovation de l'habitat. Les EPCI à fiscalité propre peuvent s'en servir pour mettre en oeuvre le SPRH (service public de la rénovation de l'habitat). Elle endosse alors le rôle d'ECFR.

Les bailleurs sociaux

Missions: les organismes de logement social (communément appelés bailleurs sociaux) sont des organismes agréés et investis d'une mission d'intérêt général pour construire et gérer des logements locatifs à loyer modéré, destinés à des publics modestes. 

L’AORIF recense 104 organismes de logement social en Ile-de-France, de tailles différentes, et aux statuts variés, avec des parcs plus ou moins importants, soit 1 379 893 logements au total, pour 3 millions de personnes. 

Avec seulement 3% de leur parc en étiquettes F et G en 2023 (soit 29.862 logements), mais 15% en étiquette E (158.914), et 40% en étiquette D (AORIF, Portrait de Territoires 2023, p. 23), les bailleurs sociaux sont mieux positionnés que les MOA du parc privé pour atteindre les objectifs de performance énergétique fixés aux horizons 2025, 2028 et 2034 par la loi Climat et Résilience. 

Plusieurs indicateurs, comme le partage d'expériences et la publicité donnée par certains à des opérations de rénovation, montrent qu’ils ont pris la mesure des enjeux. 

Le fait de détenir les logements en monopropriété, d’en assurer la maintenance, et de pouvoir mobiliser des équipes dédiées participent de leur capacité à définir des stratégies de rénovation performante et globale sur plusieurs années. Disposant d’une meilleure connaissance de leur parc qu’au niveau national, les bailleurs sociaux franciliens sont plus à même de cibler les bâtiments prioritaires et d’établir une stratégie patrimoniale que leurs homologues au niveau national. 

Si elle reste un enjeu, la capacité des bailleurs sociaux à intervenir en site occupé s’est améliorée, avec le recours à des solutions ITE, quand cela est possible, au hors-site ou la mise en place d’opérations tiroirs quand la solution d’ITI s’impose pour des raisons patrimoniales ou autres. 

Les entreprises

Missions: mettre en oeuvre le projet, conformément aux CCTP et DPGF, voire l'adapter en concertation avec la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage, quand des problématiques non identifiées en phase diagnostic apparaissent en phase chantier.

Selon le type de marché, les entreprises sont organisées différemment en un ou plusieurs lots par une entreprise tous corps d'état, une entreprise générale, et/ou des entreprises spécialisées dans un seul corps de métier.

La question des compétences et de la formation est un sujet récurrent pour les entreprises. De nombreuses ressources leur sont adressées (cf. Plateforme ProRéno).

Maîtrise d'oeuvre

Missions: concevoir le projet de rénovation

La compagne des architectes de copropriété, créée en 1996, réunit une centaine de cabinets d'architectes indépendants, spécialisés dans les interventions sur des immeubles existants de toutes époques. Plus d'information ici.

Les collectivités territoriales

Détentrices de biens immobiliers, elles sont responsables de leur entretien, et de leur rénovation. Soumises au dispositif d'économie d'énergie tertiaire, elles sont notamment responsables de l'amélioration des performances énergétiques de certains équipements publics, comme les bâtiments scolaires et sportifs ou leurs locaux administatifs.

La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies)

En 2019, l’État confie à la FNCCR le portage du programme de rénovation énergétique ACTEE

Les professionnels de l'immobilier tertiaire (détenteurs d'actifs/ investisseurs/asset manager)
Les détenteurs de bail

AQC - Agence qualité construction

missions: prévenir la sinistralité de la construction et la réhabilitation

L'AQC produit de nombreuses ressources, sur la mise en oeuvre notamment. Sa collection "12 enseignements à connaître" traite des sujets techniques.

L'AQC, financé par les sociétés d'assurance-construction, participe également aux programmes nationaux Profeel et Feebat 

Cerema

Missions: accompagner l'Etat et les collectivités territoriales sur les grands enjeux sociétaux du développement durable ; réaliser des recherches, diffuser les connaissances, contribuer à identifier des projets de normes.

Créé en 2014, le Cerema est un établissement public. Il réunit 11 services dont les 8 centres d'études techniques de l'équipement (Cete), le centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu).

Ifpeb

Institut français pour la performance du bâtiment est une alliance entre les entreprises de l'immobilier, de la construction, de l'industrie et de l'énergie pour une transition environnementale ambitieuse et portée par les acteurs du marché. L'Institut a pour objet de stimuler la mutation des marchés de l'immobilier et de la construction vers des nouveaux modèles d'affaires maximisant la prise en compte du développement durable, de mener des projets d'intérêt général et de participer à éclairer le débat public.

Cercle Promodul-INEF

Le Cercle Promodul-INEF est un fonds de dotation réunissant plusieurs acteurs du bâtiment et des industriels de la construction. Dans ce cadre, il mène notamment des actions en lien avec le comité stratégique de la filière "Industrie pour la construction" et produit des ressources.