[ACCOMPAGNEMENT] Prise en charge financière de prestations et financement de travaux par le programme EduRénov de la Banque des territoires

Le programme EduRénov de la Banque des Territoire peut prendre en charge le coût des prestations nécessaires à l'élaboration de vos projets de rénovation scolaire, et propose des prêts à moyens et longs termes pour financer les travaux de rénovation

Le patrimoine scolaire se compose en grande majorité de bâtiments vétustes, énérgivores et inadaptés aux évolutions climatiques et aux besoins d’apprentissage des élèves ou étudiants. Pour y remédier, un plan de rénovation des écoles a été adopté par le gouvernement en 2023. Il fixe comme objectif la rénovation de 40.000 bâtiments d’enseignement à l'échelle nationale en 10 ans. Un point d'étape a été fixé en 2027, avec le lancement du programme EduRénov, piloté par la Banque des Territoires, avec un objectif de 10.000 établissements rénovés d'ici là.

Prise en charge possible de trois types de prestations 

1. Prestations d'appui technique
   1. cadrage de projet
   2. schéma directeur Immobilier et Energie des écoles
   3. audits et faisabilité énergétique, technique et réglementaire
   4. audits de faisabilité fonctionnelle,
   5. rédaction d’un programme technique détaillé,
   6. assistance à la sélection d'une maîtrise d'ouvrage déléguée
   7. assistance à la sélection d'une maîtrise d'oeuvre (MOE) ou du groupement MOE / entreprises travaux  
2. Prestations d'appui et de mise en oeuvre de montage juridique et financier
   1. appui au montage financiers et juridiques (montage complexe)
   2. appui à la mise en oeuvre du montage juridique et financier (montage complexe)
   3. audit flash de la situation financière de la collectivité et optimisation du plan de financement et proposition de scénarios,
   4. cartographie des financements mobilisables,
   5. appui au montage de dossiers de demande de financement
3. Prestations d'assistance à Maîtrise d’Usages (AMU) et concertation
   1. co-construction du projet en phase APS/APD
   2. coaching utilisateurs

Les missions prises en charges sont réalisées par les prestataires du programme EduRénov, lauréats d'un marché à bons de commande. Ce marché s'est concrétisé par des accords-cadre sur les différents lots proposés. 

Financement des travaux de rénovation énergétique

1. L'intracting, prêt à court terme ciblant les économies d'énergie rapide

Parmi les travaux financés:

• isolation de la toiture et des combles
• changement des huisseries
• production et distribution de chaleur et d'électricité
• gestion automatisée du bâtiment et systèmes d'éclairage autonomes
• ventilation

Modalités

• remboursement du prêt en payant des mensualités équivalentes aux économies d'énergie générées par les travaux, sur une durée maximale de 13 ans.
   

2. L'Edu-Prêt, prêt à long terme sur fonds d'épargne

Travaux financés: 

• les projets de rénovation énergétique globaux et ambitieux

Modalités:

• amortissement de 20 à 60 ans
• deux types de taux possible:
  • un taux évolutif, fixé sur le livret A, de 1,7% au 1er juillet 2025 + 0,50% de frais de gestion
  • un taux fixe compétitif, apporté par les partenaires de la Banque des territoires, la Banque européenne d'investissement (BEI) et la banque publique de développement (SFIL).

Mise à disposition de guides et organisation de séminaires

Parallèlement au financement possible de prestations et de travaux, le programme EduRénov propose aux collectivités locales des guides et des webinaires thématiques pour élaborer leur stratégie et leur(s) projet(s) de rénovation. 

Bénéficiez d'un accompagnement complémentaire grâce au partenariat entre EduRénov et Ekopolis

Outre les prises en charge et financements présentés ci-dessus, le programme EduRénov a conclu un partenariat avec Ekopolis sur la rénovation des écoles. 

A ce titre, les collectivités ayant le rejoint le Programme peuvent bénéficier de formations gratuites et de visites d'opérations de rénovation d'écoles.

Cibles

Les collectivités territoriales disposant du pouvoir de maîtrise d'ouvrage : communes et EPCI, département, et régions.

La prise en charge concerne les projets de rénovation d’établissement scolaire ou périscolaire : école, collège, lycée, et également équipement périscolaire : crèches municipes, centres de loisirs, ALSH ; ou encore les MAM, les PMI, les universités ou les CFA.

Comment

En rejoignant le programme EduRénov, votre collectivité pourra bénéficier, gratuitement, à travers l'accompagnement qui vous sera proposé, des prestations nécessaires à l'élaboration d'un projet de rénovation. 100% du coût des études peuvent être prise en charge par le programme. 

Pour cela, le projet de rénovation du porteur de projet doit viser 40% d’économies d’énergie et être inscrit au programme EduRénov. L’accès
à l’ingénierie se fait au cas par cas, selon les besoins des collectivités et les maturités des projets.

Vous pouvez contacter le programme EduRénov (edurenov@caissedesdepots.fr) ou rejoindre le programme via la plateforme Démarches simplifiées.