ouvert depuis le
22
juin
2026
Image
©
@david-trinks-FFCSqBm2FqM-unsplash.
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Webinaire
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À distance
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Organisateur
ACTEE
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Lieu
En Ligne
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ACTEE vous invite à un webinaire consacré aux différentes formes de mutualisation des projets d'efficacité énergétique et de rénovation énergétique portés par les collectivités territoriales. Cette rencontre permettra de découvrir les outils juridiques, organisationnels et opérationnels permettant de mettre en commun les ressources, les compétences et les financements afin de faciliter la mise en œuvre des projets de transition énergétique.
La mutualisation constitue un levier majeur pour accélérer la transition énergétique des territoires. En permettant à plusieurs acteurs publics locaux de porter ensemble des projets, elle favorise les économies d'échelle, le partage d'expertise, l'optimisation des ressources humaines et financières ainsi que la sécurisation des montages juridiques et techniques.
Au cours de ce webinaire, plusieurs modalités de mutualisation seront présentées :
- La mutualisation par intervention d'un EPCI à fiscalité propre, avec un éclairage sur le rôle des intercommunalités dans le portage des projets énergétiques.
- La mutualisation via les syndicats d'énergie et le régime de la quasi-régie, permettant aux collectivités de s'appuyer sur des structures spécialisées pour développer leurs opérations.
- La création d'entreprises publiques locales (SPL, SEM ou SEMOP), outils de gouvernance et d'investissement au service des projets territoriaux de transition énergétique.
Les interventions seront assurées par des experts de France Urbaine, de la FNCCR et de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, qui présenteront les avantages, les conditions de mise en œuvre et les retours d'expérience associés à ces différents dispositifs.
