Contexte, enjeux et présentation de la démarche économie circulaire

[Renvoi aux clauses relatives à la « Charte économie circulaire » de Plaine commune]

[Possibilité d’intégrer un rappel règlementaire également]

Objectifs d’économie circulaire

Le Titulaire aura pour objectif de réemployer a minima X% [à personnaliser selon diagnostic PEMD - en reprenant a minima les objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune] de la masse totale du gisement de produits, équipements et matériaux. Les éléments ne pouvant être réemployés devront être évacués vers les filières de recyclage les plus performantes possibles. 

Les objectifs de valorisation visés et imposés au Titulaire pour ce projet sont les suivants : 

• XX% a minima des déchets inertes (valorisation matière) [à personnaliser] ;
• XX% a minima pour les déchets non dangereux non inertes par recyclage/upcyclage ou valorisation. [à personnaliser] 

Dans le cadre de sa démarche d’économie circulaire, le MOA a réalisé différents diagnostics et a piloté  différents tests (diagnostics ressources et / ou diagnostics PEMD – Produits, Equipements, Matériaux et Déchets, joints au présent marché ; tests de dépose XXX…) afin d’identifier les produits et matériaux ayant un potentiel de réemploi / réutilisation / recyclage, qu’il s’agira pour le Titulaire de bien s’approprier, afin d’en proposer une analyse critique dans son Mémoire technique (voir ci- dessous).

Le détail des objectifs de valorisation par filières fixés dans le cadre de cette opération sont les suivants : [à personnaliser, liste non exhaustive qui peut être complétée]

NB : le MOE pourra également décider de ne pas fixer d’objectif précis de valorisation par gisement (en indiquant cependant – le cas échéant - un minimum attendu pour les filières les plus matures), et de laisser les entreprises annoncer les taux visés dans leur Mémoire technique. Il faudra alors mettre en place des « pénalités pour écarts non justifiés » afin d’éviter qu’une entreprise qui annoncerait des taux très élevés de valorisation - sans possibilité ou volonté de les atteindre par la suite – ne fausse l’analyse. Il vaudra toujours mieux favoriser une entreprise qui réalisera un vrai recyclage – qualitatif - à 90% qu’une entreprise qui annoncera « 100% de valorisation » mais sans intention ou possibilité de le faire, ou via un recyclage moins qualitatif. 

Une autre possibilité pour le MOE sera aussi de fixer des objectifs révisables : les taux de valorisation visés pourront ainsi être revus – à la hausse ou à la baisse – en accord avec le MOA du projet, en fonction du potentiel de réemploi ou de valorisation avéré ou non lors des travaux, selon les bonnes ou mauvaises surprises qui sont parfois rencontrées lors des travaux (présence d’indésirables non identifiés en phase étude…).   

La démarche mise en œuvre par le Titulaire devra ainsi permettre de maximiser le réemploi et la valorisation des différents éléments identifiés dans ces diagnostics. Il sera ainsi demandé au Titulaire de mener les actions suivantes :
 

Installations de chantier

Plans d’installation de chantier 

Un plan d’installation de chantier sera produit en phase de préparation des travaux. Celui-ci intégrera et fera ressortir explicitement une zone dédiée au stockage de matériaux destinés à être valorisés in situ ou ex situ. Ce stockage sera adapté à la typologie des matériaux, afin de les protéger des vols et des intempéries, pour en préserver la quantité et la qualité fonctionnelle, architecturale et technique. Par ailleurs, le plan d’installation de chantier intégrera et fera ressortir explicitement les zones dédiées à la gestion et à l’évacuation des déchets. Les bennes de chantier seront prévues en nombre et en types suffisants pour assurer la propreté du chantier, le tri des déchets et l’évacuation en filière de valorisation, conformément à la réglementation en vigueur.
 

Base-vie 

Une base-vie en réemploi devra être envisagée conformément aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.
 

Prestations à la charge de l’entreprise

Étude des diagnostics

Dès notification, le Titulaire devra se rendre sur le(s) bâtiment(s) à déconstruire afin de proposer à l’équipe projet une analyse critique du diagnostic ressources et/ou PEMD réalisé, en proposant d’ajouter les éléments valorisables qui n’auraient pas été repérés, ou au contraire de retirer certains gisements qui ne lui sembleraient pas pertinents, en justifiant à chaque fois ses préconisations. Il reviendra également à la charge du Titulaire de réaliser des tests complémentaires à ceux réalisés en phase d’études afin de valider ou non l’opportunité de réemployer / réutiliser / recycler certains matériaux identifiés, en prenant soin de s’appuyer également sur les diagnostics plomb et amiante réalisés. 

Dans la même logique que ce qui est préconisé pour le réemploi, il s’agira pour le Titulaire de prendre connaissance des éléments fournis dans le diagnostic PEMD sur les éléments identifiés comme recyclables et sur les filières préconisées, afin de les challenger et de les compléter le cas échéant.

Pour rappel, l’article L. 541-21-2-3. du Code de l’environnement – I. - précise que « les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage mentionnent les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux ainsi que les coûts associés. Ils précisent notamment les installations dans lesquelles il est prévu que ces déchets soient collectés. ».

L’entreprise présentera au Maître d’ouvrage l’ensemble des repreneurs et des exutoires identifiés, en précisant les types de réemploi et de valorisation visés et leur taux moyens de réemploi et de recyclage, ainsi que leur distance par rapport aux chantiers. Les repreneurs et les exutoires devront être présentés et validés par la MOA, la MOE et / ou l’AMO économie circulaire avant le début des travaux ; tout changement d’exutoire devra être expressément validé par le maître d’œuvre / l’AMO économie circulaire.
 

Identification de repreneurs pour les produits, équipements et matériaux à potentiel de réemploi 

Les diagnostics réalisés qui seront fournis au Titulaire contiendront une liste de repreneurs potentiels. Il sera demandé au Titulaire de prendre connaissance de cette liste de repreneurs et de prendre contact avec eux afin de confirmer ou d’infirmer leur intérêt (via l’organisation d’une visite de site par exemple), mais aussi d’identifier par ses propres moyens d’autres repreneurs éventuels afin de maximiser le taux de réemploi des matériaux, produits et équipements. Pour ce faire, le Titulaire pourra s’appuyer sur son réseau propre, sur l’identification d’autres chantiers ayant besoin des matériaux identifiés... 

Le Titulaire pourra également s’appuyer sur les outils mis en place par Plaine Commune et par ses partenaires :

• La « Newsletter matériaux » de Plaine Commune, qui permet de diffuser les gisements disponibles : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/f9pcpeyNFadTsmr  
• Un annuaire d’acteurs proposant des matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage, qui récupèrent donc régulièrement des éléments issus des chantiers pour les valoriser : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/liP07CfmE7APd6Y
• Une liste des plateformes physiques proposant des matériaux de réemploi : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/PBF21xERy2IyN8L
• Les plateformes numériques dédiées type Cycle up, Backacia, Skop…
   

Réalisation des travaux de dépose soignée / conditionnement / stockage pour les produits, équipements et matériaux réemployés

En accord avec la MOA, la MOE et l’AMO économie circulaire, le Titulaire réalisera la dépose soignée des produits et matériaux en vue d’un réemploi et après validation préalable des différentes méthodologies pour se faire. 

Il devra également préciser les modalités de conditionnement et stockage envisagées pour conserver les matériaux déposés dans des conditions optimales selon leurs caractéristiques et en accord avec les prescriptions du CSPS. Le Titulaire devra identifier des lieux de stockage dédiés pour les matériaux et permettre une identification rapide et claire de l’ensemble des gisements (étiquetage précisant la nature, l’état et les quantités de matériaux stockés par exemple, avec précisions sur leur destination finale).

L’ensemble de ces éléments méthodologiques devront être présentés à la MOA, la MOE et l’AMO économie circulaire pour validation de la stratégie avant la réalisation effective des travaux. 

Sont réputées à la charge du Titulaire les prestations suivantes :

• Dépose soignée
• Coltinage
• Conditionnement
• Stockage temporaire avant réemploi effectif

Les attentes de la MOA étant élevées en termes de réemploi, il est attendu du Titulaire qu’il s’appuie sur des moyens et des compétences spécifiques. Les éléments déposés devront être intègres et en bon état de fonctionnement, d’aspect et d’usage.

NB : Avant toute dépose de matériaux, le Titulaire devra prendre connaissance des différents diagnostics obligatoires réalisés – et notamment les diagnostics amiante et plomb – afin de s’assurer que seuls les éléments non pollués sont manipulés / déposés. Il s’assurera ainsi que le chantier est sécurisé sur ce sujet, via un marquage clair et visible des éléments amiantés ou plombés le cas échéant. Le Titulaire du présent marché ne devra en aucun cas prendre le risque de manipuler des éléments ayant été identifiés comme contenant de l’amiante.
 

Reprise des produits, équipements et matériaux pour leur réemploi / réutilisation

Tous les produits, équipements et matériaux mentionnés dans le diagnostic PEMD/ le diagnostic ressources, en provenance de la dépose soignée ou du curage, seront acquis au Titulaire qui pourra en disposer à son gré après enlèvement du chantier.

Par exemple, les PEM déposés pourront :

• être récupérés sur place par les repreneurs intéressés ;
• être acheminés vers un autre chantier ;
• être acheminés vers une plateforme de réemploi ou de stockage temporaire en vue d’un réemploi (voir la liste des plateformes physiques de réemploi dans les « outils de Plaine Commune » ci-dessus). 

Le Titulaire est réputé responsable de l’organisation de la reprise des matériaux, en coordination avec la MOA, le MOE, l’AMO économie circulaire et le CSPS. 

Le Titulaire doit à la MOA la traçabilité des éléments vendus, cédés ou stockés en propre. Cette traçabilité peut notamment prendre la forme de :

• contrats ou bons de cession ou de vente
• fiches de traçabilité
• tableau de suivi des évacuations des produits, équipements et matériaux - ce dernier peut être intégré au registre de suivi des déchets dans un onglet dédié.

La moins-value liée à la reprise des matériaux pourra être prise en compte dans le prix du marché. 

Pour information, le montant de la reprise des PEM de réemploi peut être fixé par la MOA sur la base de la valeur de marché estimée de ceux-ci. Voir Adaptation des pièces financières.
 

Réalisation des travaux de curage et de déconstruction sélective 

NB : les éléments structurels réemployables comme les charpentes métalliques ou charpentes en bois, les briques et moellons en pierre (liste non exhaustive) devront suivre au maximum la démarche spécifiée du paragraphe 4.0.3.3 : « Réalisation des travaux de dépose soignée / conditionnement / stockage pour les produits, équipements et matériaux réemployés » pour leur réemploi - si la faisabilité économique est avérée et acceptée par le MOA et le MOE.
Les flux ne faisant pas l’objet de réemploi devront faire l’objet d’un curage poussé et d’une déconstruction sélective. Les matériaux devront être séparés autant que possible lors des opérations de déconstruction.  Le Titulaire veillera à remplir les conditions d’acceptabilité des différentes filières de recyclage et de valorisation afin de maximiser le pourcentage de valorisation total sur le projet.
 

Tri 8 flux

Conformément aux articles D. 543-280 et suivants du code de l’environnement, il est obligatoire de trier séparément 8 flux de déchets sur un chantier, dès lors que l’emprise dispose d’une surface d’entreposage supérieure à 40 m², et que le volume de déchets générés est supérieur à 10 m3.

L’entreprise mettra en place les dispositions nécessaires au tri 8 flux et à leur évacuation vers la filière de recyclage appropriée :

• Papier, y compris carton
• Bois
• Fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres)
• Métal
• Verre
• Plastique
• Plâtre
• Textile

Chaque flux devra être trié et stocké séparément dans un contenant spécifique adapté. Les bennes papier et plâtre seront protégées de la pluie pour ne pas altérer les matériaux.

L’entreprise précisera dans son SOGED la méthodologie prévue à cet effet (signalétique, conditionnement, aire de tri et de stockage…).
 

Filières de valorisation

L’entreprise aura la charge de la recherche des filières de valorisation. Les exutoires devront répondre a minima aux exigences du tri 8 flux et permettre l’atteinte des objectifs de valorisation fixés ci-dessus. Ces exutoires seront à faire valider par la MOA et la MOE par la transmission de Certificats d’Acceptation Préalables.

En particulier, les déchets soumis à une filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) seront remis à un éco-organisme agréé ou un gestionnaire de déchets contractualisant avec un éco-organisme agréé. Cela concerne notamment les :

• Déchets Electriques et Electroniques (DEEE)
• Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)
• Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)

L’entreprise devra détailler dans son SOGED :

• Les exutoires de valorisation pré-identifiés
• Comment elle compte s’appuyer sur ces REP pour bénéficier de la reprise gratuite pour tout ou partie des flux afin de réduire les coûts liés au poste de la gestion des déchets de chantier (reprise sur chantier, dépôt en points de reprises, modalités logistiques…).

Les actions menées en termes de tri, collecte ou envoi en filières de recyclage doivent tenir compte des récentes évolutions réglementaires, notamment en lien avec la mise en place de la REP (Responsabilité élargie du producteur) Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). Le Titulaire précisera donc au maître d’ouvrage les actions menées pour anticiper son déploiement et le SOGED devra être mis à jour à notification du marché en cas d’évolution.
 

Mise en place d’une démarche rigoureuse de suivi et de traçabilité des produits, équipements, matériaux et déchets de chantier

Des points réguliers seront réalisés (tous les mois) – lors des réunions de chantier ou de points dédiés – afin de présenter l’avancement de la démarche d’économie circulaire (repreneurs et exutoires identifiés, difficultés éventuelles rencontrées…) à la MOE, l’AMO économie circulaire et à la MOA. 

Conformément à la réglementation, le Titulaire assurera la traçabilité de l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets évacués du chantier. Il fournira à la MOA, la MOE et l’AMO économie circulaire l’ensemble des documents de traçabilité :

• Convention / bon de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés,
• Bordereau de suivi des déchets dangereux via TrackDéchets,
• Bordereau de suivi des déchets non dangereux et/ou bon de pesée,
• Attestation de recyclage des collecteurs des déchets,
• Le registre de suivi des déchets dont le contenu est fixé par l’arrêté du 31 mai 2021.

L’atteinte des objectifs de réemploi et de valorisation sera vérifiée sur la base des documents de traçabilité.

Réalisation d’un bilan de la démarche d’économie circulaire

A l’issue du chantier, l’intégralité des documents de suivi et de traçabilité des produits, équipements, matériaux et déchets tels que décrits au paragraphe « Mise en place d’une démarche rigoureuse de suivi et de traçabilité des produits, équipements, matériaux et déchets de chantier » devront être remis à la MOA, la MOE et l’AMO économie circulaire.

Un bilan devra également être réalisé par le Titulaire comprenant :

• quantité de matériaux et déchets générés
• taux de valorisation atteints - par type de matériaux et par type de valorisation (réemploi / réutilisation / recyclage)
• liste des repreneurs et exutoires finaux.

Ce bilan pourra prendre la forme du tableau complété du Cerfa « Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition ».

Ce bilan devra être fourni au plus tard un mois avant la réunion procédant à la réception du chantier.