[AMI] PRSE4 - Appui à la mise en oeuvre de démarches participatives pour les projets urbains favorables à la santé

Un accompagnement gratuit pour intégrer la participation citoyenne en amont de vos projets d’aménagement qui s'inscrit dans le PRSE 4

Adopté en juillet 2024, le quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) d'Île-de-France vise à mieux intégrer les enjeux de santé dans les politiques publiques et les projets d'aménagement. Ce document propose une approche élargie des enjeux de santé-environnement avec comme mot d’ordre « une seule santé », afin de prendre en compte la santé animale et le fonctionnement des écosystèmes dans l’identification des problématiques et des solutions. Il a pour objectif de réduire les inégalités de santé liées aux expositions environnementales, quels que soient les territoires ou les catégories sociales. Il prend en compte et anticipe les effets du changement climatique sur les facteurs environnementaux et les expositions de la population. 

Le PRSE4 ÎdF s'articule autour de 16 priorités et 53 fiches actions. Parmi elles, la priorité n°10 vise à «Favoriser les démarches participatives dans le cadre des projets d’aménagement » afin de favoriser un « urbanisme favorable à la santé ». Cette priorité se décline en deux actions, copilotées par l’ARS IdF et la DRIEAT :

• 10.1 « Expérimenter des démarches de co-construction dès la phase de conception des projets d’aménagement » ;
• 10.2 « Structurer la participation citoyenne pour le suivi des aménagements urbains existants ».

L’ARS Île-de-France et la DRIEAT lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du 4ᵉ Plan régional santé environnement (PRSE4). Sept collectivités franciliennes bénéficieront, pendant 18 mois à partir de février 2027, d’un accompagnement stratégique et méthodologique pour mettre en place une démarche participative dès l’amont de leurs projets d’aménagement intégrant des enjeux de santé-environnement.

Dates clés

Objectifs de l’AMI

• accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’une démarche participative (préparation, déroulement, restitution) adaptée à leurs moyens ;
• développer une culture de la participation citoyenne au sein des collectivités ;
• suivre des projets pilotes pour les valoriser et en tirer des enseignements.

En quoi consiste l’accompagnement ?

Un bureau d’étude spécialisé, recruté par la DRIEAT, accompagnera individuellement chaque lauréat pour co-construire une feuille de route stratégique et méthodologique. Son rôle :

• clarifier les attentes en matière de participation du public ;
• identifier le cadre réglementaire applicable ;
• préciser les marges de manœuvre et les alternatives possibles ;
• identifier les publics à mobiliser en priorité ;
• choisir les supports d’information et les formats de participation ;
• définir une stratégie de communication et un calendrier.

Les lauréats accèdent aussi aux ressources et aux formations du dispositif Particip’Action en Île-de-France. Aucune contribution financière n’est demandée.

Qui peut candidater ? 

Critères d’éligibilité

• toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités d’Île-de-France ;
• la collectivité porte un projet d’aménagement à l’échelle du quartier ou de l’îlot, dont la maîtrise d’œuvre relève majoritairement de la collectivité ;
• le projet est encore ouvert à des choix structurants, sans avant-projet définitif arrêté ;
• la collectivité s'engage à rendre compte de la prise en compte des contributions citoyennes ;
• le projet s'inscrit dans une démarche d’urbanisme favorable à la santé (eau, adaptation climatique, qualité de l’air, nuisances, mobilités actives, accessibilité…) ;
• l’association d’une pluralité d’acteurs : habitants, acteurs économiques, associations ;
• un engagement politique formel de l’exécutif local.

Projets exclus : plans et programmes de planification, infrastructures de transport, opérations dépassant l’échelle du quartier, projets dont la maîtrise d’œuvre n’est pas majoritairement portée par la collectivité.

Comment candidater ?

Le dossier se dépose en ligne sur Démarches Simplifiées avant le 1er décembre 2026. Un compte sur la plateforme et le numéro SIRET de la collectivité sont nécessaires. Le dossier peut être complété en plusieurs fois.

Pour toute question, contactez la DRIEAT (Céline Guichard) ou l’ARS Île-de-France (Nicolas Herbreteau).