[ACCOMPAGNEMENT] Réhabiliter plutôt que construire (RPC)

Objectif

• encourager la réhabilitation plutôt que la construction d'un nouvel équipement
• satisfaire les besoins en termes d'équipements communaux ou intercommunaux en limitant l'artificialisation des sols

Bénéficiaires

• les communes
• les EPCI à fiscalité propre et les EPT
• Les syndicats de communes qui sont notamment compétents sur des équipements de proximité

Projets éligibles et subventions

• études pré-opérationnelles pour définir la faisabilité d'une opération de réhabilitation portant sur un équipement public (pour les communes et syndicats de communes de moins de 20.000 habitants)
  • 70% maximum avec un plafond de 50.000 euros
• opérations de revitalisation du bâti destiné à accueillir un équipement public au stade APD
  • 50% maximum, avec un plafond de 250.000 euros. Les coûts d'acquisitions peuvent être intégrés à l'assiette dans la limite de 150.000 euros. Les honoraires de MOE sont éligibles dans le limite de 15% du cout des travaux HT