Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine

L’objet du présent Règlement, fondé sur le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement, est de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements d’effluents dans le réseau départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène publique et la protection de l’environnement. Ce réseau a pour vocation première le transport des eaux usées et pluviales collectées par les réseaux d’assainissement amont des communes, établissements publics territoriaux, syndicats et leur acheminement vers les ouvrages du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) qui assure le transport final et le traitement avant rejet au milieu naturel. L’autorisation de déversement dans le réseau départemental d’assainissement est donc limitée aux immeubles ou bâtiments qui ne peuvent être raccordés aux réseaux amont de collecte dans des conditions techniques et économiques acceptables.