PDU IDF - Chapitre 5.3 : encadrer le développement du stationnement privé

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2014
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Le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) identifie neuf défis pour atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité et la protection de l’environnement et de la santé. Rendre accessible la chaîne de déplacement constitue le sixième défi.

Les plans locaux d'urbanisme fixent des normes minimales pour les places de stationnement dans les opérations immobilières. L'objectif est d'éviter que ces normes plancher ne soient excessives par rapport au taux de motorisation réel des ménages, ce qui pourrait entraîner la création d'un nombre excessif de places en vertu de l'obligation du PLU. Il est important de souligner que, puisqu'il s'agit de normes plancher, les promoteurs ont la flexibilité de créer autant de places de stationnement qu'ils estiment nécessaires.

La valeur de la norme plancher varie d'une commune à l'autre. Elle ne peut imposer la création de places de stationnement dépassant 1,5 fois le niveau moyen de motorisation des ménages constaté dans la commune, basé sur les données les plus récentes du recensement de la population lors de la révision du PLU.

Il est à noter que la norme de production des places englobe l'ensemble des véhicules individuels motorisés, y compris le stationnement des deux-roues motorisés.