ouvert depuis le
03
Sep
2026
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©
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Format
À distance
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Organisateur
Anap
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Lieu
En Ligne
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Vous avez des projets de travaux ou de rénovation dans votre établissement ? Ce webinaire de l’Anap, organisé avec la CNSA, présente un dispositif fiscal qui peut permettre à certains établissements de bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur certains travaux.
Au programme
Le webinaire permet de mieux comprendre :
- le principe de la livraison à soi-même ;
- les conditions pour bénéficier d’une TVA à taux réduit ;
- les points à vérifier avant de lancer ses travaux ;
- les démarches et documents utiles.
Un retour d’expérience du GCSMS des EHPAD publics du Val-de-Marne complète la présentation.
Pour qui ?
Le webinaire s’adresse notamment aux EHPAD et établissements médico-sociaux, en particulier aux établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, publics ou privés à but non lucratif.
Intervenants
- Meggie Daubian, responsable de la performance du soutien à l’investissement – CNSA ;
- Emeline Flinois, directrice du pôle performance des investissements – Anap ;
- Elise Lumbroso, directrice des affaires juridiques du GCSMS des EHPAD publics du Val-de-Marne.
Le webinaire est animé par Maître Joseph, avocat.
