Contact Ekopolis :
> Elise Mahieu
Chargée de mission Economie circulaire
elise.mahieu@ekopolis.fr
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Ekopolis remercie :
- Hélène Méténier pour l'élaboration de ce dossier.
- Coline Morin pour sa contribution à l'élaboration de ce dossier lors de son stage.
- Océane Le Gendre et Rym Mtibaa (ecosystem/DEMOCLES) ainsi que Sarah Tartarin (Bet GERA'NIUM) pour leurs relectures attentives et précisions avisées.
Sommaire :
- 1. Pourquoi mettre en place une démarche de réemploi ?
- 2. Qui sont les acteurs clés pour la réussite d’un projet de réemploi ?
- 3. Quel est le déroulé d’un projet de réemploi ?
- 4. Focus sur certaines étapes clés d’une démarche de réemploi
- 5. Comment contourner les freins et passer à l’action ?
- 6. Exemples d’opérations remarquables en matière de réemploi
- 7. Exemples d’acteurs
- 8. Les ressources incontournables
- 9. Les aides à l’échelle francilienne
Par souci de simplification, le terme « réemploi » dans ce dossier englobe la notion de réemploi et celle de réutilisation, c’est-à-dire qu’il réunit les matériaux réemployés :
- Sur le site d’origine ou sur un nouveau site,
- Par leur utilisateur initial ou par un nouvel utilisateur,
- Pour le même usage ou pour un usage différent.
La distinction entre réemploi et réutilisation est spécifique au droit français puisqu’en anglais un terme unique réunit ces deux notions : re-use.
Pour en savoir plus sur les définitions de réemploi et réutilisation :
Pourquoi mettre en place une démarche de réemploi ?
LES EXIGENCES REGLEMENTAIRES
De nombreuses réglementations à l’échelle européenne, nationale, mais aussi locale encouragent, voire imposent le recours à des matériaux issus du réemploi : directive cadre européenne relative aux déchets, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), plan régional de prévention et gestion des déchets (PRPGD), etc.
> Se référer à la page « Les grands enjeux de la prévention et de la gestion des déchets de constructions » pour plus de détails sur le contexte réglementaire et législatif
LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX
- Éviter de puiser dans des ressources épuisables,
- Diminuer l’empreinte carbone des matériaux mis en œuvre par le prolongement de leur durée de vie et des procédés de transformation réduits,
- En cas de recours à des matériaux de réemploi locaux, réduire l'empreinte carbone liée à leur transport,
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au traitement des déchets,
- Conserver les propriétés des matériaux qui pourraient être amoindries ou perdues en cas de recyclage.
LES BENEFICES ECONOMIQUES
- Réduire les coûts liés au transport de matériaux et optimiser la logistique en ayant recours à une ressource locale,
- Profiter de coûts attractifs pour certains matériaux issus du réemploi qui peuvent être moins coûteux que leur homologue neuf à caractéristiques égales,
- Profiter d’un niveau de qualité supérieur pour certains matériaux anciens par comparaison avec ceux produits actuellement,
- Enrichir la valeur patrimoniale du bâtiment en réemployant des matériaux locaux ou provenant d’un bâtiment emblématique et en participant à la définition d’une identité architecturale propre,
- Permettre que le projet soit reconnu par une certification ou un label (profil économie circulaire de la certification HQE, label E+C-, label BBCA, démarche QBDF, label Circolab).
LES BENEFICES SOCIAUX
- Dynamiser des filières d'emploi local,
- Favoriser la montée en compétences de personnes éloignées de l'emploi.
LES BENEFICES SPECIFIQUES A UNE OPERATION DE DECONSTRUCTION
- Dispenser le maître d’ouvrage des obligations de traçabilité et contraintes de responsabilité en évitant le statut de déchets aux matériaux identifiés comme réemployables (Se référer à la partie « 4.1 La réalisation de diagnostics » pour plus de détails)
- Profiter des gains provenant de la revente de matériaux sous certaines conditions,
- Offrir un cadre de travail valorisant aux entreprises de déconstruction et aux autres acteurs du projet,
- Développer une image positive du projet auprès des riverains.
Pour en savoir plus
- Guide REPAR#2 piloté par Bellastock en partenariat avec le CSTB et l’ADEME qui propose un retour d’expérience sur le projet du Clos Saint-Lazare à Stains
Qui sont les acteurs clés pour la réussite d’un projet de réemploi ?
LA MAITRISE d’OUVRAGE
La maîtrise d’ouvrage contribue au projet en :
- S’entourant d’une maîtrise d’œuvre engagée dans ce type de démarche ;
- Définissant des objectifs de réemploi, avec l’appui de la maîtrise d’œuvre et de l’expert réemploi, et en les intégrant dans les cahiers des charges de consultation des entreprises ;
- Menant une analyse en coût global du projet à chacune de ses étapes, afin de prendre en compte les différents bénéfices induits par le réemploi.
LA MAITRISE D’ŒUVRE
La maîtrise d’œuvre, notamment l’architecte, contribue au projet en :
- Concevant le projet avec une approche d’économie circulaire ;
- Conseillant la maîtrise d’ouvrage pour un allotissement approprié aux démarches de réemploi.
L’EXPERT REEMPLOI
L’expert réemploi contribue au projet en :
- Réalisant le diagnostic « Produits Matériaux Déchets » et/ou ressources dans le cas d’une opération de déconstruction. Il quantifie et qualifie ainsi les matières présentes sur le chantier afin de proposer des pistes de réemploi ou de valorisation ;
- Accompagnant la maîtrise d’ouvrage dans la rédaction des cahiers des charges de consultation des entreprises ;
- Menant les études de faisabilité nécessaires ;
- Préconisant les techniques de chantier adaptées (méthodes de dépose, traitement et pose) ;
- Faisant le lien entre les différents acteurs, en particulier avec les assurances et bureaux de contrôle.
Ce rôle d’expert réemploi peut être joué par un AMO ou un bureau d’études spécialisé ou dans le cas où le projet ne nécessiterait pas d’études techniques poussées, par la maîtrise d’ouvrage elle-même.
LES ENTREPRISES DE TRAVAUX
Les entreprises de travaux sont garantes de l’opérationnalité de la proposition de la maîtrise d’œuvre. Elles contribuent au projet en :
- Adaptant leur approvisionnement en matériaux (provenance et quantité) ;
- Organisant le chantier de sorte à faciliter la livraison et l’évacuation des matériaux et maintenir ces derniers en bon état ;
- Réalisant les travaux avec des méthodes de dépose et/ou mise en œuvre des matériaux rendant possible leur réemploi.
Certaines entreprises peuvent également être compétentes en matière de préparation et traitement des matériaux en vue de leur réemploi.
LES PLATEFORMES
Les plateformes de réemploi peuvent être physiques et/ou numériques. Elles participent au projet en :
- Centralisant l’offre ou la demande en matière de matériaux de réemploi. Il est ainsi possible d’y mettre en vente des matériaux ou de s’y approvisionner ;
- Assurant la dépose et la préparation des matériaux dans certains cas ;
- Offrant un cadre contractuel à l’échange de matériaux entre projets.
Ces plateformes sont parfois gérées par des experts réemploi proposant également des prestations de conseil.
LES ASSURANCES
Les assurances participent au projet en :
- Accompagnant les différents acteurs dans le montage assuranciel du projet,
- Ajoutant des clauses dans leurs contrats afin de clarifier le partage des responsabilités et faciliter les démarches de réemploi (clauses spécifiques dans la garantie décennale ou l’assurance dommage ouvrage notamment).
LES BUREAUX DE CONTROLE
En l’absence de référentiels permettant de normaliser les pratiques, les bureaux de contrôle contribuent au projet en :
- Analysant les prestations sous un angle de « résultats à atteindre ». Cela nécessite un temps d’analyse des risques et une expérience dans le domaine de la construction afin de faire le lien avec des pratiques traditionnelles.
Pour trouver des exemples d’acteurs travaillant sur le réemploi :
- Se référer à la partie « 7. Exemples d’acteurs » de ce dossier
Quel est le déroulé d’un projet de réemploi ?
Les schémas présentés ci-dessous sont issus du carnet pratique « L’économie circulaire dans les quartiers en renouvellement urbain » publié par l’ANRU en janvier 2020.
Ils illustrent 4 déroulés possibles d’une opération intégrant du réemploi, selon s’il s’agit d’une opération de déconstruction, de construction ou dans laquelle les deux s’enchaînent.
DÉROULÉ POUR UNE OPÉRATION DE DÉCONSTRUCTION
DÉROULÉ POUR UNE OPÉRATION DE DÉCONSTRUCTION / RECONSTRUCTION
DÉROULÉ POUR UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION
Pour trouver des exemples concrets d'opérations ayant intégré une démarche de réemploi :
- Se référer à la partie « 6. Exemples d’opérations remarquables en matière de réemploi » de ce dossier
Focus sur certaines étapes clés d’une démarche de réemploi
- 4.1. La réalisation de diagnostics
- 4.2. L’élaboration des marchés liés au réemploi
- 4.3. La préparation des matériaux en vue de leur réemploi
- 4.4. Les démarches d’assurance de matériaux du réemploi
- 4.5. L’élaboration de conventions de cession
4.1. La réalisation de diagnostics
LE DIAGNOSTIC PRODUITS-ÉQUIPEMENTS-MATERIAUX-DECHETS (PEMD)
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a introduit le diagnostic « Produits-Matériaux-Déchets » (PEMD) qui vient remplacer la diagnostic déchets qui existait jusqu’alors (article 51 de la loi AGEC).
L’objectif de ce diagnostic est de renforcer la hiérarchie des modes de traitement (et donc la priorité à accorder au réemploi) et la traçabilité.
Les projets soumis à l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD
Pour toute demande d’urbanisme postérieure au 1er janvier 2022, les opérations de démolition et de rénovation significative sont concernées par l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD dès lors que :
- La surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments d’une même opération de travaux est supérieure à 1 000 m2,
- Au moins un bâtiment de l’opération a accueilli une activité́ agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l'article R. 4411-6 du code du travail.
Le contenu d’un diagnostic PEMD
Comme l’explique Elizabeth Gelot du cabinet SKOV Avocats, le diagnostic PEMD doit notamment présenter :
- Une estimation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements ;
- Des indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération, sur un autre site ou par l’intermédiaire de filières de réemploi, notamment les filières locales ;
- L’estimation de la nature et de la quantité des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;
- Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi.
Les filières de gestion et valorisation des déchets issus de la déconstruction ou de la réhabilitation ne sont indiquées qu’en cas d’impossibilité de réemploi.
L’obligation de transmission
A l’issue du chantier, le maître d’ouvrage a l’obligation de transmettre au CSTB le diagnostic et un formulaire de récolement.
Si le maître d’ouvrage donne son accord écrit, le CSTB pourra rendre publiques certaines informations, dont :
- Les informations relatives à la nature et à la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets estimées contenues dans le diagnostic,
- Les indications sur les possibilités de réemploi, valorisation ou élimination de ces produits, équipements, matériaux et déchets.
Pour en savoir plus
LE DIAGNOSTIC RESSOURCES
A la différence du diagnostic PEMD, le diagnostic ressources n’est pas obligatoire d’un point de vue réglementaire. Il constitue cependant un outil complémentaire au diagnostic PEMD quasi indispensable pour une démarche de réemploi car il inclut une analyse des domaines de réemploi possible. Cette analyse comprend :
- Une description des domaines de réemploi possibles, par exemple sous la forme de fiches techniques « matériaux/domaines de réemploi » pouvant servir d’outil de traçabilité et être transmises au bureau de contrôle pour évaluer le projet ;
- Une définition du cadre normatif du nouvel usage retenu pour le matériau ;
- Une évaluation du coût et de retombées financières possibles.
Ce diagnostic peut également être complété par une étude de la faisabilité technico-logistique du projet de réemploi et une estimation des impacts économiques, sociaux et environnementaux du projet.
Pour en savoir plus
- Guide REPAR#2 piloté par Bellastock en partenariat avec le CSTB et l’ADEME qui propose une trame de diagnostic ressources
- Guide méthodologique pour la réalisation d’un diagnostic réemploi réalisé dans le cadre du projet européen FCRBE (en anglais)
4.2. L’élaboration des marchés liés au réemploi
L’INTEGRATION D’OBJECTIFS DE REEMPLOI DANS LES CAHIERS DES CHARGES
Afin de s’assurer de la prise en compte du réemploi par la maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux, il est recommandé que la maîtrise d’ouvrage intègre des objectifs chiffrés dans les cahiers des charges et autres documents contractuels (DPGF, etc.).
Dans le cas d’une opération comprenant une phase de déconstruction, ces objectifs peuvent être définis sur la base du diagnostic PEMD.
LA REDACTION DE CAHIER DES CHARGES PERMETTANT PLUS DE FLEXIBILITE
Parce qu’il est parfois difficile d’anticiper la disponibilité de certains gisements, les démarches de réemploi demandent d’adopter une certaine agilité dans la gestion des projets. Cette agilité peut être retranscrite dans les pièces contractuelles via la rédaction de CCTP autorisant la proposition de variantes si les matériaux de réemploi pré-identifiés ne sont finalement pas disponibles au moment du chantier.
LA CREATION D’UN LOT REEMPLOI
Le type d’allotissement est au choix du maître d’ouvrage, appuyé par les conseils de sa maîtrise d’œuvre et de ses AMO. Un lot dédié au réemploi, mais aussi à la gestion et la valorisation des déchets, peut être créé afin de donner du poids à la démarche de réemploi et définir une chaîne de responsabilité claire à chaque étape du projet.
Le périmètre de ce lot est à adapter au contexte de chaque projet, mais en première approche, ce lot peut intégrer :
- La dépose de matériaux en vue de leur réemploi,
- La préparation et le reconditionnement de matériaux en vue de leur réemploi,
- La fourniture en matériaux issus du réemploi aux entreprises de pose des autres lots,
- La gestion des déchets sur le chantier.
Pour en savoir plus
- Guide « Intégrer le réemploi dans les projets de grande échelle et les marchés publics » réalisé par ROTOR et Bellastock dans le cadre du projet européen FCRBE
- Carnet pratique de l’ANRU comportant en annexe des exemples de clauses
- Site Internet de la plateforme Maximilien destinée aux acheteurs publics d’Ile-de-France
- Article du Code de la Commande publique relatif à la définition de variantes
- Guide « Oser les variantes dans les marchés publics » élaboré par la direction des achats de l’État
- REX de la Grande Halle de Colombelles
4.3. La préparation des matériaux en vue de leur réemploi
Plusieurs étapes permettent de préparer les matériaux en vue de leur réemploi :
- Leur dépose : celle-ci doit être très soignée afin de ne pas dégrader la qualité des matériaux. Des préconisations de dépose peuvent être décrites dans le diagnostic ressources.
- Leur stockage : du fait de la différence de temporalité entre la dépose des matériaux et leur intégration dans un nouveau projet, il peut être nécessaire de stocker les matériaux dans un lieu les protégeant contre les intempéries et les risques de vol. Ce stockage peut être réalisé sur le chantier d’origine, sur celui recevant les matériaux s’il est distinct du chantier d’origine, sur une plateforme de réemploi ou éventuellement d’autres lieux de stockage intermédiaire. La durée du stockage peut être réduite en anticipant bien l’identification d’un repreneur.
- Leur remise en état : plusieurs actions de remise en état des matériaux déposés sont nécessaires pour permettre leur réemploi : contrôler, trier, nettoyer, réparer, traiter, étiqueter, protéger. Ces différentes actions peuvent être réalisées sur le site de la dépose ou du réemploi, sur un site dédié ou encore dans l’usine d’origine. Les coûts associés à la remise en état varient selon le type de matériaux et leur état d’origine.
- Leur conditionnement : celui-ci peut aller du simple emballage pour faciliter le transport à un conditionnement sur mesure après remise en état du produit. A noter que ce conditionnement peut également être réalisé à partir de matières réemployées.
- Leur transport : comme pour la dépose, cette étape doit être réalisée avec une grande vigilance pour préserver la qualité des matériaux. Les modalités de transport et leur coût dépendront de la distance entre le lieu d’origine et le lieu de mise en œuvre des matériaux de réemploi.
Comme sur un chantier courant, le transport des matériaux doit être anticipé et pris en compte dans l’organisation du chantier : assurer un cheminement jusqu’à la sortie du chantier (rayon de courbure, ressaut, etc.), anticiper les éventuels besoins en électricité par exemple pour transporter les matériaux dans un ascenseur, etc. - Le test de leur performance : la performance des matériaux doit pouvoir être évaluée et validée par le bureau de contrôle. Cette évaluation peut être réalisée uniquement à partir d’une étude historique et de tests in situ dans le cas où la pose s’appuie sur des pratiques habituelles de construction. Dans certains cas, il est néanmoins nécessaire de faire appel à un tiers vérificateur et faire réaliser des essais en laboratoire afin de valider la performance et/ou la mise en œuvre des matériaux.
Voici quelques exemples de tests en laboratoire qui peuvent être exigés : test de résistance du béton, analyse de la corrosion des armatures, mesure de la teneur en eau dans du bois, etc. Ces tests représentent un surcoût. Le choix de les mener ou non doit donc être fait au regard du potentiel de réemploi des matériaux et des éventuels surcoûts imposés par les assurances en l’absence de test.
4.4. Les démarches d’assurance de matériaux du réemploi
Les assurances classent en deux catégories les techniques de pose :
- Les techniques courantes, c’est-à-dire celles qui se conforment à des référentiels connus, tels que les normes NF, les DTU ou les recommandations professionnelles RAGE. Ces techniques sont couvertes automatiquement par les assurances, sans mise en observation.
- Les techniques non courantes, qui nécessitent une analyse au cas par cas par un contrôleur technique qui peut avoir deux conséquences :
- Soit les faire entrer dans la catégorie des techniques courantes grâce à des ATex (Appréciations techniques d’expérimentation), des ATec (Avis techniques) ou encore des DTA (Documents techniques d’application) ;
- Soit les laisser dans les techniques non courantes, ce qui peut entraîner des surcoûts assuranciels.
Les appréciations techniques type ATex étant coûteuses et spécifiques à un chantier, de nombreux acteurs du réemploi recommandent que les solutions de réemploi soient maintenues dans le domaine des techniques non courantes le cas échéant, tout en convaincant les assurances de ne pas augmenter les frais d’assurance du projet, ce qui nécessite de les impliquer le plus en amont possible dans le projet. Pour cela, il est possible de s’appuyer sur :
- Des retours d’expérience d’autres projets ayant prouvé la faisabilité de la démarche de réemploi,
- Des référentiels standardisés en cours de réalisation par certains acteurs du réemploi,
- Un diagnostic ressources réalisé par un expert compétent et indépendant de la maîtrise d’ouvrage présentant de manière détaillée la méthodologie de dépose, traitement et nouvelle pose.
A noter qu’il existe également des entreprises qui proposent la remise en état de matériaux avec une garantie appropriée.
Pour en savoir plus
- Article du Moniteur concernant le domaine de techniques dans lequel entrent les matériaux de réemploi
- Replay d’un webinaire du Cerema sur l’assurabilité des matériaux du BTP innovants et circulaires
- Guide REPAR#2 piloté par Bellastock en partenariat avec le CSTB et l’ADEME qui comprend un référentiel pour des éléments en béton
- Exemple de la Ferme du Rail à Paris pour laquelle la demande d’ATex a été évitée
4.5. L’élaboration de conventions de cession
Dans le cas où un maître d’ouvrage souhaite céder des matériaux issus d’une déconstruction à un autre maître d’ouvrage ou une entreprise, les modalités de transfert de propriété des matériaux doivent être formalisées via une convention de cession. Cette convention permet de contractualiser le transfert de responsabilité entre le détenteur et le récepteur de la matière et de fournir des éléments de traçabilité et fiabilité des matériaux.
Deux cas de figure sont importants à distinguer :
- Le don (cession à titre gracieux) : dans ce cas, la responsabilité du donateur ne peut être remise en question,
- La vente : le vendeur a alors une obligation d’information, de rédaction d’un contrat avec l’acheteur et de garantie des matériaux qu’il vend. La responsabilité du vendeur peut être remise en question après la vente s’il est estimé qu’il n’a pas pris les précautions nécessaires pour fournir un matériau en bon état.
Le cabinet SKOV Avocats préconise de faire apparaître les points suivants dans une convention de cession :
- Présentation des deux parties,
- Présentation des matériaux cédés,
- Fiche produit (issue du diagnostic PEMD ou ressources),
- Défauts résultant notamment de la dépose,
- Fabricant d’origine et notice/fiche de sécurité si disponible,
- Invitation à faire requalifier les matériaux (évaluer leurs performances techniques), avant toute remise en œuvre.
Pour en savoir plus
- Présentation du cabinet SKOV Avocats sur les modalités de cession de matériaux de réemploi
- Article du cabinet SKOV Avocats concernant la responsabilité d’un donateur de matériaux de réemploi
- Article du cabinet SKOV Avocats concernant la responsabilité d’un vendeur de matériaux de réemploi
- Fiche et tableau de traçabilité pour le réemploi de produits et matériaux élaborés par Circolab, qui viennent compléter (et non remplacer) les fiches de cession de matériau
Comment contourner les freins et passer à l’action ?
Pour avoir des exemples concrets de réalisation rendez-vous à la partie « Exemples d’opérations remarquables en matière de réemploi » de ce dossier
- 5.1. Les freins culturels
- 5.2. Les freins réglementaires et normatifs
- 5.3. Les freins juridiques et assuranciels
- 5.4. Les freins économiques
- 5.5. Les freins liés à l’élaboration des marchés
- 5.6. Les freins liés à la gestion de projet
5.1. Les freins culturels
« LE REEMPLOI EST RESERVE A UN CERTAIN TYPE DE PROJET »
Parce que le réemploi vient modifier la conception et le déroulé classique du projet ainsi que la répartition des coûts, il est parfois considéré comme étant réservé à un certain type de projet : par exemple, l’aménagement de bâtiments tertiaires ou exclusivement des logements en accession libre car trop coûteux pour des logements sociaux ou encore uniquement des projets à petite échelle pour assurer la rentabilité du projet (ou inversement).
Pistes de leviers d’action :
- Le réemploi peut en réalité être mis en œuvre dans tout type de projet, quelles que soient sa programmation et son échelle (voir les fiches d’opérations pilotes réalisées dans le cadre du projet européen FCRBE).
- Le taux de matériaux réemployés peut lui varier d’un projet à l’autre selon le contexte du projet et la maturité des acteurs impliqués dans ce type de démarche.
- Le principal prérequis avant de se lancer dans une démarche de réemploi est d’acquérir en amont des connaissances sur le sujet, par exemple en se faisant accompagner par un expert du réemploi pour ses premiers projets, et de bien anticiper les différentes étapes et expertises propres au réemploi.
« MON NIVEAU DE CONNAISSANCES SUR LE REEMPLOI EST INSUFFISANT »
Pistes de leviers d’action :
- Des formations existent pour acquérir davantage de connaissances sur le réemploi et profiter des retours d’expérience d’autres professionnels.
- De nombreux guides techniques et juridiques sont disponibles gratuitement, proposant des outils méthodologiques et des exemples concrets de mise en œuvre du réemploi.
Pour en savoir plus
- Pour trouver des exemples de formations, rendez-vous à la partie « 9. Les aides à l’échelle francilienne » de ce dossier
- Pour trouver des exemples de guides techniques et juridiques, rendez-vous à la partie « 8. Les ressources incontournables » de ce dossier
5.2. Les freins réglementaires et normatifs
« LES MATERIAUX ISSUS DU REEMPLOI NE PERMETTENT PAS D’ATTEINDRE LES PERFORMANCES EXIGEES PAR LA REGLEMENTATION »
La réglementation évolue régulièrement et va dans le sens d’une augmentation des exigences de performance des constructions, par exemple sur le volet thermique et énergétique. Les matériaux de réemploi peuvent alors paraître moins performants que les matériaux neufs, a priori conçus en tenant compte de cette réglementation.
Pistes de leviers d’action :
- La performance d’un bâtiment ne dépend pas d’un unique élément. Il est donc possible d’adapter la conception dans son ensemble pour atteindre les cibles de la réglementation, tout en ayant recours à certains éléments issus du réemploi.
- Un matériau ou équipement peut être réutilisé pour un autre usage que celui auquel il répondait initialement. Certains usages sont ainsi moins contraints par la réglementation.
« LES PRODUITS ISSUS DU REEMPLOI NE PEUVENT PLUS ÊTRE MIS SUR LE MARCHE, FAUTE DE MARQUAGE CE OU NF »
Pistes de leviers d’action :
- Les démarches de réemploi n’impliquent pas nécessairement une mise sur le marché des matériaux : les échanges directs entre professionnels (vente ou don) peuvent être privilégiés pour contourner cette contrainte.
- Il est possible de passer par des acteurs intermédiaires qui proposent une remise en état des matériaux, accompagnée par un nouveau marquage CE ou NF.
5.3. Les freins juridiques et assuranciels
« IL N’EST PAS POSSIBLE DE CEDER UN MATERIAU ISSU DU REEMPLOI A UN AUTRE MAITRE D’OUVRAGE OU UNE ENTREPRISE »
Se référer à la partie « 4.5. L’élaboration de conventions de cession » de ce dossier pour en savoir plus.
« LES MATERIAUX ISSUS DU REEMPLOI SONT TROP COMPLEXES A ASSURER »
Se référer à la partie « 4.4. Les démarches d’assurance de matériaux du réemploi » de ce dossier pour en savoir plus.
5.4. Les freins économiques
« UNE DECONSTRUCTION EST PLUS COÛTEUSE QU’UNE DEMOLITION »
Une dépose sélective soignée et en sécurité de matériaux en vue de leur réemploi est effectivement plus coûteuse actuellement qu’une démolition. Cela s’explique par des besoins spécifiques en équipements et compétences, mais aussi des étapes supplémentaires telles que le temps d’emballage ou le stockage.
Pistes de leviers d’action :
- L’anticipation et la planification des différentes étapes de déconstruction en amont du projet permet de réduire le risque d’aléas et ainsi de réduire les surcoûts. La réalisation d’un diagnostic ressources et d’une étude d’impact économique, mais aussi la consultation de retours d’expérience sont des exemples de moyens pour mieux anticiper la déconstruction.
- Les surcoûts engendrés par une déconstruction doivent être analysés en tenant compte du bilan global de l’opération. Le réemploi peut engendrer des bénéfices financiers qui permettent de tendre vers un équilibre financier : réduction des coûts d’achat de matériaux, gains liés à la vente de matériaux de réemploi, évitement des coûts de mise en décharge, etc.
- Il est possible de prévoir dans le marché de déconstruction que l’entreprise sera bénéficiaire des éventuels profits liés à la revente de matériaux. Cela peut permettre de réguler les prix plus élevés de prestation.
- Au-delà des aspects financiers, il est important de tenir également compte du « coût environnemental » d’un projet, de son impact carbone, qui joue sur l’image des acteurs du projet. Une déconstruction est alors plus avantageuse qu’une démolition.
« LA POSE DES MATERIAUX ISSUS DU REEMPLOI EST PLUS COÛTEUSE QUE CELLE DE MATERIAUX NEUFS »
Pistes de leviers d’action :
Les coûts de pose de matériaux neufs et issus du réemploi sont dans la plupart des cas comparables. Quelques exemples de bonnes pratiques pour s’en assurer :
- Le coût de pose est généralement noyé dans un prix global qui inclut également l’approvisionnement en matériaux, ainsi qu’une marge que définit chaque entreprise. Pour permettre de comparer les coûts de pose de matériaux neufs ou issus de réemploi, il est donc nécessaire d’exiger des entreprises qu’elles distinguent dans leur chiffrage ces deux coûts.
- Les entreprises de travaux peuvent avoir tendance à chiffrer un coût de pose plus important pour des matériaux réemployés, par crainte d’une pose plus complexe. La description précise des domaines de réemploi, incluant la méthode de pause, dans le diagnostic ressources est donc importante pour rassurer les entreprises.
- Dans le cas où le maître d’ouvrage a pris en charge la fourniture en matériaux de réemploi, il peut voir apparaître des coûts supplémentaires en cas de surplus à faire enlever. Pour éviter ce type de surcoût, il est possible d’intégrer au marché de l’entreprise de pose l’enlèvement des surplus éventuels.
5.5. Les freins liés à l’élaboration des marchés
« LE RECOURS A DES ELEMENTS DE REEMPLOI A ETE EXPRESSEMENT INTERDIT DANS LE CAHIER DES CHARGES DU MARCHE »
- Prévoir du temps de médiation pour sensibiliser la maîtrise d’ouvrage sur les enjeux et atouts du réemploi : fournir des retours d’expérience, organiser des visites d’opérations et des rencontres avec d’autres maîtres d’ouvrage ayant déjà travaillé sur le réemploi.
« LA LIBRE CONCURRENCE NE PERMET PAS D’IMPOSER LE RECOURS A UN GISEMENT DE MATERIAUX ISSUS DU REEMPLOI DANS UN MARCHE PUBLIC »
Pistes de leviers d’action :
- Exiger la proposition de variantes en matériaux de réemploi en tenant compte de critères autres que le prix unitaire, comme par exemple le poids carbone du matériau et/ou du transport.
- Identifier les gisements disponibles en amont de la consultation et les communiquer aux entreprises via le DCE.
5.6. Les freins liés à la gestion de projet
« IL EST DIFFICILE D’ENGAGER L’ENSEMBLE DES ACTEURS DANS LA DEMARCHE »
Pistes de leviers d’actions :
- Les marchés de type Conception-Réalisation peuvent permettre de sécuriser le choix d’entreprises de travaux ayant une compétence en matière de réemploi, mais aussi faciliter le passage de responsabilité entre la maîtrise d’œuvre et les entreprises.
- Organiser au début du projet une ou plusieurs réunions visant à sensibiliser et impliquer l’ensemble des acteurs autour d’un objectif commun (réduction de l’impact carbone du projet par exemple).
« LE STOCKAGE DE MATERIAUX DE REEMPLOI EST TROP COMPLEXE A ORGANISER »
Pistes de leviers d’actions :
- Passer par des plateformes physiques de réemploi qui prennent en charge le stockage de matériaux.
- Identifier un repreneur des matériaux avant leur dépose pour réduire le temps de stockage, par exemple en passant par les plateformes numériques de réemploi.
- Dans le cadre d’un projet d’aménagement, profiter des différences de phasage entre les projets de construction pour dédier certains espaces au stockage de matériaux.
« UNE OPERATION DE DECONSTRUCTION EST SOURCE DE PLUS DE NUISANCES POUR LES RIVERAINS QU’UNE DEMOLITION »
Parce qu’un chantier de déconstruction dure plus longtemps qu’une simple démolition, il est souvent source de nuisances sur un temps plus long (bruit, vibrations, passages de véhicules lourds, etc.).
Pistes de leviers d’actions :
- Mettre en place des mesures d’atténuation : encadrement des horaires de chantier, choix d’équipements faisant l’objet d’adaptations acoustiques, etc.
- Organiser un dialogue avec les riverains pour leur expliquer les bénéfices induits par la déconstruction (valorisation de l’histoire du lieu et de la matière, réduction de l’impact carbone, etc.).
Pour trouver des exemples concrets d'opérations :
Exemples d’opérations remarquables en matière de réemploi
Caserne de Reuilly, Paris
La Caserne de Reuilly est un projet d’aménagement accueillant des logements sociaux et à loyer encadré, une crèche, des locaux d’activités, des commerces de proximité et un jardin public. La transformation de cet ancien site militaire est passée par des réhabilitations et des démolitions, que le bailleur et les équipes d’architectes ont souhaité accompagner d’une démarche de réemploi sur site.
Principaux gisements et matériaux réemployés :
- Radiateurs en fonte
- Armoires en bois massif découpées pour recréer des meubles
- Luminaires
- Ardoises
- Pavés
> Plus de détails sur le projet ici
Ferme du Rail, Paris
La Ferme du Rail est un équipement de quartier autour de l’agriculture urbaine, lauréat de l’appel à projets Réinventer Paris. L’équipe du projet est parvenue à dépasser la contrainte du faible espace disponible sur le site pour concevoir un projet où les matériaux issus du réemploi sont omniprésents, sans avoir généré un surcoût significatif.
Principaux gisements et matériaux réemployés :
- Bordures de granit déposées lors de chantiers d’aménagement d’espaces publics de la Ville de Paris réemployées en mur de soutènement bordant le potager
- Blocs bitumineux et de béton issus de déconstructions réemployés pour la réalisation des circulations des espaces extérieurs
- Dalles en pierre de toiture terrasse issu d’un chantier de rénovation d’un immeuble de bureaux à la Défense
- Carrelage et faïence des salles de bain issus de fin de stock
- Armoires conçues à partir de bois réemployé
- Fibres recyclées réemployées après tissage en stores brise soleil dans le restaurant
- Châssis de fenêtres en bois de bailleurs parisiens réemployées après préparation et découpage en jardinières faisant office d’acrotère et garde-corps des toitures-terrasses en revêtement de sol d’une salle commune
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Maison des Canaux, Paris
Ce bâtiment du 19ème siècle a été rénové et réaménagé pour accueillir l’association Les Canaux et les événements qu’elle organise pour promouvoir l’économie circulaire, sociale et solidaire. Plus de 95% des matériaux sortants et des déchets du chantier ont été réemployés, réutilisés ou recyclés. L’équipe projet a également eu recours à des matériaux réemployés provenant d’autres chantiers. De nombreux artisans franciliens sont intervenus sur le projet.
Principaux gisements et matériaux réemployés :
- Poutrelles métalliques réemployées sur la terrasse
- Marches en granito provenant de la déconstruction de logements sociaux à Romainville et dalles de parking réemployées les sols intérieurs
- Pierres de voiries et pierres issues de démolitions à l’intérieur du bâtiment réemployées pour créer un muret en pierre sèche
- Bois réemployé pour le platelage de la terrasse
- Isolation à partir de laine de verre réemployée ou en coton recyclé
- Cloisons amovibles réalisées à partir de déchets textiles
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Crèche Justice, Paris
La façade de la crèche Justice est constituée d’une double peau qui contribue au confort thermique du bâtiment en servant de brise-soleil. Cette double peau est constituée de 621 portes palières en bois massif, issues d’un chantier voisin. Leur transformation en éléments de façade a été réalisée par une entreprise de Seine-et-Marne en faisant appel à des procédés artisanaux anciens.
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NPNRU Youri Gagarine, Romainville
La transformation de la cité Youri Gagarine est un projet de renouvellement urbain inscrit dans la démarche de labellisation EcoQuartier. La démarche de réemploi mise en place vise à réutiliser des matériaux dans les aménagements et constructions à venir, mais aussi à conserver la mémoire du lieu et à associer les habitants du quartier via des ateliers.
Principaux gisements et matériaux réemployés :
- Voiles béton et dalles granito pour du pavage au sol
- Béton concassé pour le fond des noues paysagères
- Mains courantes pour les clôtures des vergers
- Menuiseries pour les serres agricoles
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NPNRU Clos Saint-Lazare, Stains
Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier du Clos Saint-Lazare, une friche du site a accueilli un chantier expérimental sur le réemploi : « la Fabrique du Clos ». Ce site a servi de lieu de stockage pour les matériaux à réemployer, de réalisation de prototypes en matériaux de réemploi, mais aussi de lieu de convivialité et de sensibilisation à destination des habitants du quartier.
Le projet s’est concentré sur le béton : réalisation d’un sol scellé en dalle de béton de réemploi, de maçonnerie paysagère en pierre de béton de réemploi et d’un petit local (vélos ou ordures ménagères) à partir murs de béton réemployés.
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Grande Halle, Colombelles
La Grande Halle est un projet de réhabilitation de l’ancien atelier électrique de la Société Métallurgique de Normandie, transformé en un tiers-lieu circulaire et citoyen. La structure en béton a été conservée et de nombreux matériaux réemployés ont été utilisés pour l’aménagement intérieur, fournis par une entreprise titulaire d’un lot Réemploi.
Principaux gisements et matériaux réemployés :
- 21 poteaux de garde-corps
- 18 portes, dont 2 portes coupe-feu
- 14 vasques, 5 urinoirs, 12 WC (dont 7 PMR)
- 52 radiateurs (fonte et acier)
- 200 m² de dalles de laine de roche
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Caserne Mellinet, Nantes
La caserne Mellinet est un projet urbain (logements, espaces d’activités et équipements publics) comprenant la rénovation et la déconstruction de bâtiments anciennement militaires. L’ancienne place d’Arme a été utilisée comme espace de stockage pour les matériaux récupérés avec comme objectif de les utiliser pour l’aménagement des espaces extérieurs. Ce lieu était ouvert au public et des ateliers participatifs y ont été organisés.
Principaux gisements et matériaux réemployés :
- 20 m3 de pavés
- 120 m3 de pierres de taille
- 100 m3 de moellons
- 1100 m de bordures granit
- 40 m3 d’ardoise concassée
- 800 m de poutres bois
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Exemples d’acteurs
Outil de recensement des acteurs en cours d’élaboration
Les ressources incontournables
L’économie circulaire dans les projets en renouvellement urbain, Carnet de l’innovation de l’ANRU
Ce carnet réunit plus de 100 pages de solutions opérationnelles et de recommandations méthodologiques pour la mise en place de l’économie circulaire dans les quartiers en renouvellement urbain, en abordant deux thématiques en particulier : le réemploi de matériaux de construction et la création de ressourceries. Les conseils méthodologiques sont enrichis de nombreuses fiches projets, mais aussi de modèles type pour les consultations dans une démarche de réemploi.
Rapport REPAR#2, ADEME, CSTB et Bellastock
Ce rapport issu du 2ème volet du programme REPAR, programme de Recherche et Expertise sur le réemploi en construction, offre un cadre et une méthode pour prescrire le réemploi, notamment en décrivant précisément les principes devant guider un diagnostic ressources. Il comprend également deux référentiels techniques génériques et simples, qui permettent de mettre en œuvre des produits de réemploi de béton, ainsi que de nombreuses fiches techniques et retours d’expérience.
Aide à la conception de bâtiment « zéro déchet », Guide BAZED
Ce guide a été réalisé dans le cadre du projet BAZED, lauréat de l’appel à projets « Déchets du BTP » 2012 de l’ADEME. Il est extrait du site internet associé à ce projet. Il vise à fournir aux acteurs du secteur du bâtiment une aide à la conception de bâtiments préventive des déchets au travers de conseils d’organisation, de concepts/principes/solutions en lien avec la conservation de l’existant, le réemploi, la prévention en phase chantier, la démontabilité, l’adaptabilité et l’entretien maintenance. Il donne également des exemples de chantiers exemplaires ainsi qu’une liste de guides et outils existants.
Élaboration de critères et indicateurs pour le développement de bases scientifiques à la caractérisation de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment, Fondation Bâtiment Energie
Sous l'égide de la Fondation Bâtiment Énergie et coordonné par le CSTB, deux groupes de travail (recherche et utilisateurs) ont élaboré plusieurs guides techniques qui proposent notamment des méthodologies d’évaluation des performances en vue d’un réemploi pour huit familles de produits, mais aussi d’analyse de l’allongement du cycle de la matière, ou encore des recommandations pour concevoir des bâtiments réversibles et démontables.
Comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP ?, ORÉE
Ce guide a pour objectif de donner les clés indispensables aux maîtres d’ouvrage du BTP, privés et publics, pour faire évoluer leurs chantiers vers un modèle plus vertueux. On y trouve une présentation des principes généraux en matière d’écoconception, de diagnostic déchets ou encore de traçabilité, mais aussi 20 préconisations concrètes et des études de cas et retours d’expérience.
Livrables du programme de recherche européen FCRBE (faciliter la circulation d’éléments de réemploi), piloté par ROTOR
Le projet FCRBE a été lancé en 2019 dans le cadre du dispositif européen Interreg. Il s’étend en Belgique, au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas et en France, avec la participation de huit partenaires européens : ROTOR (mandataire), Bellatsock, Salvo, le CSTB, le CSTC, la BBRI, la Confédération Construction et l’Université de Brighton. Ce projet a donné naissance à de nombreux livrables qui accompagnent les professionnels de la construction dans toutes les étapes d’un projet de réemploi : guide méthodologique pour réaliser un diagnostic, fiches de matériaux réemployables, guide pour intégrer le réemploi dans les marchés, fiches d’opérations pilotes, etc.
Ressources disponibles sur la plateforme de l'ADEME dédiée aux expérimentations urbaines
Ce site Internet conçu et géré par l'ADEME recense de nombreux guides, outils et actualités sur l'économie circulaire dans l'aménagement et la construction.
Référentiel sur l’économie circulaire pour accompagner les organismes HLM, Union Sociale pour l’Habitat
Cet outil numérique réunit des ressources tant théoriques que concrètes. Il propose notamment une réflexion stratégique et un argumentaire en faveur d’une démarche d’économie circulaire, un panorama réglementaire ainsi que 3 répertoires de fiches illustrant les actions et les retours d’expérience des organismes HLM.
Site Internet MATERIAUX REEMPLOI.COM
MATERIAUXREEMPLOI.COM est un site dédié à l’actualité du réemploi des matériaux de construction dans l’architecture, administré par le bureau d’études REMIX. Une cartographie et un annuaire des acteurs du réemploi des matériaux de construction y est disponible, ainsi que plusieurs articles permettant de se tenir informé.e de l’actualité du réemploi.
Site Internet Opalis
Le site Opalis a été lancé par l'entreprise ROTOR et est aujourd'hui également alimenté par Bellastock dans le cadre du programme de recherche européen FCRBE. Il propose un annuaire des opérateurs professionnels qui vendent des matériaux de construction issus du démontage d'anciens aménagements ou bâtiments, ainsi qu'une documentation technique sur les produits de construction les plus courants sur le marché du réemploi et des fiches de réalisations récentes.
Site Internet du cabinet d’avocats SKOV
Le cabinet d’avocats SKOV dispose d’une compétence en matière d’Environnement et Économie circulaire et mettent à disposition sur leur site Internet des infographies ainsi que des articles et des supports de présentation pour mieux comprendre les dernières actualités réglementaires.
Les aides à l’échelle francilienne
9.1. Les appels à projets et aides financières
APPELS À PROJET ET AIDES PROPOSÉS PAR L'ADEME
- Financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation
- Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation
APPELS À PROJET ET AIDES PROPOSÉS PAR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- AMI : territoires franciliens circulaires - Démarches d’écologie industrielle et territoriale (EIT)
- Zéro déchet et économie circulaire
9.2. Les formations
FORMATIONS DISPENSÉES PAR CYCLE UP
- Contexte juridique et contractuel du réemploi
- Le diagnostic ressources
- Intégrer le réemploi des matériaux de construction à son projet
FORMATIONS DISPENSÉES PAR RÉAVIE
FORMATION DISPENSÉE PAR LA FÉDÉRATION ÉCO-CONSTRUIRE ÎLE-DE-FRANCE
> Voir le dossier Gestion des déchets de construction pour trouver des formations plus générales sur la gestion des déchets