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La Région relance en 2022 son appel à projet "Réflex Bois-biosourcés".
La Région soutient les maîtres d’ouvrage publics et les agriculteurs faisant appel à un accompagnement spécifique pour l’intégration de matériaux bois et biosourcésdans leurs opérations.
Pour quel type de projet ?
Sont éligibles les prestations d’accompagnement permettant d’intégrer des matériaux bois et biosourcés dans les types d’opérations suivantes :
- Construction neuve,
- Réhabilitation ou rénovation,
- Surélévation ou extension,
- Ouvrages d’arts,
- Aménagements intérieurs (hors mobilier), extérieurs, et mobilier urbain.
Les prestations peuvent intervenir à tout stade, en fonction des besoins propres à chaque opération (de l’étude de faisabilité technico-économique pour la définition des prescriptions au suivi de la mise en œuvre des matériaux sur le chantier).
Bénéficiaires
Ce dispositif est destiné aux maîtres d’ouvrage suivants :
- Collectivités - Institutions
- Professionnels
- Communes et groupements de collectivités territoriales ;
- Départements ;
- Bailleurs sociaux ;
- Établissements publics ;
- Entreprises publiques locales ;
- Parcs naturels régionaux ;
- Agriculteurs.
Quelle est la nature de l'aide ?
70% maximum du montant total des dépenses éligibles, dans la limite de 80.000€ par projet.
Le montant de l'aide est défini notamment au regard des critères suivants :
- Taux d’incorporation de matériaux bois et biosourcés,
- Origine géographique des matériaux utilisés et des circuits de transformation,
- Prise en compte des principes de l’économie circulaire,
- Démarche environnementale globale du projet.
Quelles démarches ?
Plusieurs appels à projets sont organisés chaque année
Les porteurs de projets peuvent prendre rendez-vous avec le service en charge du dispositif avant de déposer un dossier sur mesdemarches.
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.
Document(s)
Document(s) informatif(s)
Règlement.pdf
À noter
Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France.