Appel à Manifestation d’Intérêt : Feuille de Route pour la Qualité de l’Air

Encart
Informations pratiques
Date d'ouverture
Date de clôture
17:00
Organisateur
ADEME
Présentation

Vous avez un projet d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction de l’exposition des populations à un air pollué sur un territoire d’Ile-de-France et vous êtes

  • une collectivité d’Ile-de-France (de niveau infra-régional)
  • une Société Publique Locale ou une Société d’Economie Mixte 
  • une tête de réseaux d’associations ou un collectif de citoyens (avec statut juridique) travaillant en lien avec les collectivités
  • une entreprise du domaine de la logistique

Votre projet pour l’amélioration de la qualité de l’air entre dans un des trois volets thématiques prioritaires suivants:

  • développement des mobilités actives et réduction des émissions du trafic routier et du trafic fluvial
  • réduction des émissions du chauffage au bois et développement d'alternatives à faible émission
  • prise en compte de la qualité de l'air dans les opérations d'urbanisme/architecture

 

Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt Feuille de route pour la qualité de l’air, vous pouvez bénéficier d’une aide financière sous la forme d’une subvention. Son montant sera défini selon les différents systèmes d’aides en vigueur de l’ADEME et après examen de l’ensemble des postes de coûts relatifs au projet pour déterminer ceux qui sont éligibles et retenus pour financement.

Les soutiens financiers de l’ADEME peuvent être cumulées avec les aides de la région dans le respect des règles de cumul des aides publiques.

Attention! Les investissements / travaux et plus particulièrement les travaux de voiries, d’équipement et de bâtiments ne sont pas éligibles.

 

L’objectif de l’Appel à Manifestation d’Intérêt est d’encourager et de concrétiser des réalisations territoriales en vue d’améliorer la qualité de l’air. Une priorité sera donnée:

  • aux projets qui concernent les territoires de la zone sensible pour la qualité de l’air ou sur lesquels la population est particulièrement exposée à la pollution de l’air
  • aux projets les plus ambitieux et aux actions les plus opérationnelles susceptibles de réduire rapidement les émissions de pollutions atmosphériques ou l’exposition des populations, et notamment les plus fragiles
  • aux projets pilotes et démonstrateurs à haut potentiel
  • aux projets associant largement les parties prenantes tout au long de leur réalisation, prévoyant une communication à l’attention des différents publics ainsi que la diffusion d’un bilan et de recommandations en vue d’une massification sur d’autres territoires
  • aux projets bien inscrits dans leur territoire et bénéficiant d’un portage politique fort et cohérent en faveur de la qualité de l’air

En outre, une attention toute particulière sera portée sur l’accompagnement au changement de pratiques et sur l’acceptabilité des mesures, notamment pour tenir compte de l’équité sociale et de la lutte contre la précarité (notamment énergétique).

 

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt en est à sa cinquième session. Il se poursuivra jusqu’en 2022 dans la limite des fonds disponibles. Une prochaine session est prévue pour l'automne 2021:

  • Session 1 :        du 15 mai au 5 juillet 2019 à 17 heures
  • Session 2 :        du 2 septembre au 14 novembre 2019 à 17 heures
  • Session 3 :        du 2 mars au 16 juin 2020 à 17 heures
  • Session 4 :        du 15 septembre au 20 novembre 2020 à 17 heures    
  • Session 5 :        du 8 mars au 21 mai 2021 à 17h    EN COURS
  • Session 6 :  du 20 septembre au 26 novembre 2021 à 17 heures

"Source : ADEME"