Réglementation Économie circulaire & bâtiment : en route pour 2022

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2022
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Le diagnostic a pour objectif de fournir des informations essentielles concernant les produits, matériaux et déchets, en mettant l'accent sur leur réemploi ou, en cas de nécessité, leur valorisation. Il identifie les filières de recyclage recommandées et propose des analyses complémentaires pour garantir la réutilisation des produits et matériaux. En ce qui concerne l'élimination des déchets, le diagnostic précise les modalités correspondantes. De plus, il inclut des orientations visant à assurer la traçabilité des produits, matériaux et déchets.

Le diagnostic s'applique à différentes catégories de bâtiments, notamment ceux faisant l'objet de travaux de démolition ou de réhabilitation. Il tient compte de la superficie des bâtiments et de la nature des matériaux et déchets susceptibles d'être générés. Les éléments couverts par le diagnostic incluent les orientations, le processus de réalisation du diagnostic, les exigences de compétence et d'assurance pour les professionnels effectuant le diagnostic, ainsi que les modalités de transmission des informations issues du récolement.

Il est important de noter que le champ d'application du diagnostic ne se limite plus aux seules opérations de démolition, mais s'étend également aux rénovations significatives. Une rénovation est considérée comme significative lorsqu'elle implique la destruction ou le remplacement d'au moins deux des éléments de second œuvre énumérés, à condition que ces travaux entraînent la destruction ou le remplacement d'une partie majoritaire de chacun de ces éléments. Les éléments en question comprennent les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage, les cloisons extérieures, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et le système de chauffage.