Matériaux de réemploi – une fois diagnostiqués, comment faire pour les céder ?

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2021
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Si vous envisagez le réemploi in situ de matériaux pour vos propres besoins, il est important de noter qu'il n'y a pas de problématique juridique majeure, car il n'y a pas de transfert de propriété impliqué. Cependant, il existe des questions logistiques importantes à prendre en compte.

Les matériaux de réemploi ne sont pas considérés comme des déchets, ce qui signifie qu'ils sont soumis au régime des biens meubles. Pour toutes les Maîtres d'Ouvrage (MOA), qu'elles soient publiques ou privées, il y a quelques points de vigilance à contrôler. Pour les MOA publiques, il est essentiel de vérifier les conditions et les procédures de cession qui leur sont applicables.

Indépendamment du type de MOA, il est recommandé de prévoir les bons documents contractuels pour encadrer le processus de réemploi. Dans le cas des MOA publics, il est également crucial d'articuler les cessions avec les marchés publics liés à l'opération.