Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations des maîtrises d'oeuvre

Ce guide est destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée par l’ordonnance sur les prix de 1986, codifiée par l’ordonnance N°2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce, et que la publication des décrets MOP rend effectif.