Convention de cession de matériaux entre deux MOA publiques dans le cadre d'une opération de réemploi.

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Septembre 2021
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Convention de coopération entre Seine- Saint- Denis habitat et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris pour la réutilisation d’éléments en béton et des rampes d’appui d’escalier issus de la démolition du bâtiment B.
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Convention de coopération entre Seine- Saint- Denis habitat et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris pour la réutilisation d’éléments en béton et des rampes d’appui d’escalier issus de la démolition du bâtiment B pour la réalisation d’espaces publics sur le PRU Gagarine à Romainville.

Cette convention marque l’entrée dans la phase opérationnelle d’une démarche de réemploi d’éléments en bétons et de rampes d’appui d’escalier (issus de la déconstruction sélective du bâtiment B au sein du PRU Gagarine à Romainville, et dont la Maîtrise d’Ouvrage est SSDh) pour les intégrer, après transformation, sous forme de produits de construction nouveaux - ici des « pavés de béton » et des clôtures d’espaces publics - dans des ouvrages neufs du même quartier (au sein des allées piétonnes et des espaces publics du quartier du PRU Gagarine dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par Est Ensemble).

 

L’article L. 2511-6 du code de la commande publique permet aux entités ou pouvoirs adjudicateurs, soit des personnes morales de droit public, tel qu’Est Ensemble et SSDh, de conclure des contrats de coopération en dehors du champ d’application des règles de mise en concurrence et de publicité préalables, dans le but de garantir que les services publics dont ils ont la responsabilité sont réalisés en vue d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun, à condition que cette coopération obéisse à des considérations d’intérêt général et que les pouvoirs adjudicateurs concernés réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par cette coopération.

Dans le cas présent, le projet permet aux deux parties de répondre à des objectifs communs d’intérêt général :

chevron Respecter la réglementation européenne et française en termes de prévention et de valorisation des déchets de chantier, qui précise que « les collectivités territoriales s'assurent qu'au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretien routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage ou les autres formes de valorisation matière » (article 79 de la loi 2015-992 de Transition Energétique) ;

chevron Mettre en œuvre l’économie circulaire sur les chantiers et impulser le déploiement de nouvelles filières de valorisation des matériaux, afin de réduire les déchets générés sur le territoire, et de limiter le recours aux produits neufs pour les projets de construction, dans un objectif de « résilience » ;

chevron Développer une expérimentation autour de la réutilisation de matériaux du gros œuvre, permettant de retirer des enseignements et envisager la réplicabilité de ces projets à plus grande échelle ;

chevron Permettre la mise en œuvre de projets de rénovation urbaine innovants et accessibles au public, conformément aux engagements pris dans le cadre du PIA ANRU+, et du Plan Economie circulaire d’Est Ensemble.