Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement

Elaboré par le BRGM et l'Ineris, ce guide expose les règles de l'art et les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable dans le cadre de projet de réhabilitation dans des conditions garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Les dispositions de ce guide s’appliquent aux terres excavées relevant de la méthodologie nationale des sites et sols pollués définie dans la note ministérielle du 8 février 2007 et dans le cadre de projet de réhabilitation, dont la réutilisation est envisagée hors site pour la réalisation de :

- projets d’aménagements industriels et de bureaux ;

- projets d’aménagement paysagers non privatifs ;

- ou en technique routière ;

sous réserve que les conditions suivantes soient réalisées :

- les usages en technique routière doivent être conformes aux modalités précisées dans le guide SETRA de mars 2011 ; 

- les projets d’aménagements doivent nécessiter la délivrance d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager ou la réalisation d’une étude d’impact.