[ÉTUDE] Assurabilité de matériaux de construction bas-carbone - Point d’étape sur trois matériaux biosourcés : paille, chanvre, bois et sur la terre crue

Un recueil consacré aux matériaux biosourcés et géosourcés a été élaboré pour clarifier leur cadre normatif et assurantiel. Il s’articule autour de quatre axes :

1. Le contexte réglementaire des matériaux de construction en France.
2. Les conditions d’assurabilité des ouvrages et des modes constructifs.
3. L’avancée des différentes filières dans la normalisation et la reconnaissance en technique courante.
4. Les spécificités de la mise en œuvre en technique non courante.

Depuis la loi Spinetta de 1978, la construction est encadrée par un double système d’assurance : le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage, tandis que les constructeurs sont couverts par la garantie décennale. Pour être assurés, matériaux et procédés doivent être classés comme techniques courantes (encadrées par des DTU, règles professionnelles, avis techniques, etc.) ou, à défaut, faire l’objet de démarches spécifiques en technique non courante (ATEX, appréciations expérimentales, etc.).

Dans ce contexte, l’usage de matériaux comme la paille, le chanvre, le bois ou la terre crue soulève des interrogations : quelles garanties sont possibles, quels documents techniques existent, et quelle est la position des assureurs et bureaux de contrôle ?

Afin d’apporter des réponses, le Cerema, la DREAL Pays de la Loire et l’Agence Qualité Construction ont organisé une rencontre technique à Nantes en janvier 2024. Cet événement, réunissant filières professionnelles et acteurs de la gestion des risques (SMABTP, APAVE, SOCOTEC), a permis d’établir un état des lieux et de présenter les démarches en cours pour élargir le champ d’emploi de ces matériaux.

Le recueil qui en découle fait le point, pour chaque filière étudiée (paille, chanvre, bois, terre crue), sur les règles actuelles, les possibilités de mise en œuvre dans le cadre normatif existant, ainsi que les travaux menés pour faire évoluer ce cadre.

Il s’inscrit dans la dynamique du réseau régional "Filières vertes pour le bâtiment", qui rassemble collectivités et professionnels autour des enjeux de décarbonation du secteur. Chaque séquence de ce réseau explore un levier pour favoriser le passage à l’acte, comme ce fut le cas en 2019 avec la question du coût des projets biosourcés.