[APPEL À PROJET] Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

ouvert depuis le 31 déc 2024
DEADLINE 31 déc 2025
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Si vous souhaitez développer une activité pour la seconde vie d’objets et matériaux en vue de leur réemploi ou de leur réutilisation, en assurant la collecte préservante, la traçabilité et la remise en état, l’ADEME peut vous aider à financer les équipements nécessaires


Les activités peuvent concerner l’offre et/ou la demande, et doivent s’inscrire :
- en cohérence avec les besoins et politiques territoriaux (lien avec les responsabilités des collectivités notamment) 
- et en articulation avec les stratégies de développement de l’écosystème (réseaux spécialisés, éco-organismes avec objectifs de réemploi et réparation, etc.).

Pour la filière « Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) », le soutien à l’investissement est priorisé pour accompagner l’émergence d’opérations exemplaires et ambitieuses de mise en œuvre du réemploi de produits et matériaux de 2nde main pour la construction ou la rénovation de bâtiment (soutien de la demande : missions et moyens spécifiques de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour mise en œuvre sur chantiers).

Plafonnements du montant de l'aide :

  • 200 000 € maximum quelle que soit l'opération,
  • 60 % des dépenses liées directement à l’activité de réemploi (majoration de 15 % en Outre-mer et 5 % en Corse),
  • 30 % maximum pour les dépenses liées aux bâtiments et locaux concernés et utiles à l’opération (achat, construction neuve, rénovation, aménagement).
     

🚨 Condition préalable pour ce dispositif : Avoir réalisé une étude de pertinence et de faisabilité de l’opération pour connaître et argumenter les impacts et bénéfices attendus. Voir à ce propos l'AAP « Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) ».
 

Informations pratiques

📌 Dates de l'AAP : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

📍 Territoires concernés : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.

📂 Détails & candidatures : consultez les conditions d'éligibilité et de financement, les guides de dépôt et de caractérisation des dépenses, ainsi que des renseignements additionnels sur la plateforme Agir pour la transition écologique de l'ADEME ci-dessus.
 



Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :
- plus d’un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisés chaque année,
- le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression,
- les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME peut soutenir les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés.